Traduction de "les dommages pour perte" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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Perte - traduction : Pour - traduction : Perte - traduction : Perte - traduction : Perte - traduction : Les dommages pour perte - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

indemnisation pour perte ou dommages des biens des passagers, du personnel ou de tiers, y compris les dommages causés à l environnement,
compensation for loss of or damage to property of passengers, staff or third parties including damage caused to the environment,
c) Les dommages matériels et la perte de revenus, y compris la perte du potentiel de gains
(c) Material damages and loss of earnings, including loss of earning potential
c) Les dommages matériels et la perte de revenus, y compris la perte du potentiel de gains 
(c) Material damages and loss of earnings, including loss of earning potential
Dommages et Intérêts y compris perte de bénéfices
Damages including loss of profits
La réclamation no 5000460 concerne l'indemnisation de dommages causés aux ressources terrestres, marines et en eaux souterraines ou la perte de telles ressources, y compris les dépenses liées aux projets proposés pour compenser les dommages ou la perte susdits.
Kuwait states that the abundance data used in the OSCAR model are from unpublished field survey sampling data compiled by the Kuwait Institute for Scientific Research during 1980 89, and the life history parameters come from an online database (FishBase) and from a number of publications.
b) La perte de ressources forestières ou les dommages qui leur ont été causés
According to Iran, average winds in Kuwait are from the northwest, frequently turning south, south west on rainy days.
Dommages et Intérêts, perte de bénéfices ou redd tion de comptes
No express statement in the Portuguese legislation that the sanctions provided for equally apply to CTMs.
(g) pour les écosystèmes terrestres détermination des dommages à la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone
(c) for terrestrial ecosystems assessing ozone damage to vegetation growth and biodiversity
Enfin, ils pourront obtenir le versement de dommages et intérêts pour frais encourus inutilement, pour perte de gains ou de possibilités.
We simply start with a prejudice ourselves in favour of, first of all, 31 December 1992, and go on secondly, to the opposite prejudice in favour of maintaining ancient and honourable traditions.
La Jordanie demande une indemnité de USD 92 722 pour la perte de ressources marines ou les dommages qui leur ont été causés.
Recommended award for claim No. 5000464 Recommended awards for the claims of Jordan The Panel's recommendations in respect of Jordan's claims are summarized in table 10.
Les dommages pécuniaires ne sont pas supérieurs à la perte subie par l'investisseur ou, le cas échéant, par l'entreprise établie localement, déduction faite de tous dommages ou indemnités versés antérieurement.
Any such arrears by a Party shall remain payable, with appropriate interest.
L'Asian Human Rights Commission estime que les dommages liés à la perte des récoltes s'élèvent à 5,6 milliards de roupies.
According to Asian Human Rights Commission, the loss of crops due to floods in Sindh is estimated to have caused 5.6 billion rupees in damages.
Cependant, c'est une perte pour les malades, une perte pour les personnes âgées et une perte pour les gens à faibles revenus.
However, it's a loss to the sick, a loss to the elderly and a loss to low income earners.
Le premier élément de réclamation vise les dommages causés aux ressources terrestres, le deuxième les dommages causés aux ressources marines et côtières du Koweït et le troisième la perte de ressources en eaux souterraines.
However, the Panel considers that there are substantial and unquantifiable uncertainties in Kuwait's estimate of lost biomass using these models.
Les dommages importants au train d'atterrissage, aux ailes et aux moteurs seront la cause de la perte annoncée du premier Boeing 777.
The damage to the landing gear, the wing roots and the engines, resulted in the first hull loss of a Boeing 777.
Pour l'Iraq, la Syrie n'a subi aucune perte économique mesurable, que ce soit sous forme de dépenses extraordinaires ou de perte de revenus. Il affirme qu'un requérant présentant une réclamation pour dommages causés au patrimoine culturel doit non seulement fournir la preuve de ces dommages, mais encore démontrer que la restauration envisagée procurera des avantages nets au site endommagé.
Syria asserts that this increase is reflected in statistical abstracts, published by its Central Bureau of Statistics, and that these establish, inter alia, an increase in the total number of patients admitted to Syrian hospitals between 1991 and 1995.
Les pertes économiques continuent aussi à grimper, avec la perte de revenus du tourisme et les dommages généraux aux immeubles comme la pression sur l'infrastructure .
The economic losses also continue to mount, due to a loss in revenue from tourism and the overall damage to property and the strain on the infrastructure.
Les réclamations pour dommages causés aux organismes aquatiques, aux ressources littorales et pour perte d'activités de loisirs nautiques et de bord de mer ( perte d'activités de loisir ) étaient initialement jointes à la réclamation au titre d'un centre de recherche sur le littoral et d'une réserve marine.
The Panel finds that this amount constitutes appropriate compensation for damage to or depletion of Kuwait's natural resources resulting from Iraq's invasion and occupation, in accordance with paragraph 35(e) of Governing Council decision 7.
En ce qui concerne les dommages pour manque à gagner ou perte économique, il nous semble qu'ils sont assez hypothétiques et qu'ils ne devraient donc pas être pris en compte.
That is why we are extremely reluctant to see the liability transferred to a carrier who will never be able to reduce the risks of the waste itself and does not know the particularities of the production process.
De l'avis du Comité, la question d'importance critique qu'il s'agit de trancher pour chaque réclamation est celle de savoir si les éléments de preuve fournis sont suffisants pour démontrer la réalité de la perte de ressources naturelles ou des dommages causés à de telles ressources et, dans l'affirmative, si cette perte ou ces dommages résultent directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
According to Iraq, the rules established by the Governing Council provide for the compensation of claims submitted by individuals for personal injury or mental pain and anguish.
Ce n est que lorsque elle n est pas traitée que les dommages causés aux nerfs périphériques entrainent la perte de sensation et provoquent les ulcération et les plaies.
Only when the disease goes untreated does the damage caused to the peripheral nerves lead to loss of sensation and invite ulceration and wounds. Unchecked, leprosy disfigures and can result in permanent disability.
Tom s'est porté volontaire pour payer les dommages.
Tom volunteered to pay for the damages.
Une violation de ces lois aboutirait alors non seulement à des sanctions administratives ou pénales, mais également, si les dommages résultent de cette violation, à l'obligation pour le responsable (le pollueur) de réparer les dommages ou de verser une compensation correspondant à la perte de valeur de la ressource endommagée.
An infringement of such legislation would not only result in administrative or penal sanctions, but also, if damage results from it, in an obligation on the causer (polluter) to restore the damage or pay compensation for the lost value of the injured asset.
La décision finale peut comporter une indemnisation pour les dommages causés et des obligations spécifiques du défendeur pour remédier aux dommages.
The final ruling may impose both responsibility for compensation for damages and specific obligations to be carried out by the defendant to remedy the harm.
2.1 Le 22 juillet 2002, le requérant a contacté la société Fair Insurance A S pour souscrire une assurance automobile, couvrant à la fois la perte et les dommages, et la responsabilité civile.
2.1 On 22 July 2002, the petitioner contacted Fair Insurance A S to purchase insurance covering loss of and damage to his car, as well as third party liability insurance.
2.1 Le 22 juillet 2002, le requérant a contacté la société Fair Insurance A S pour souscrire une assurance automobile, couvrant à la fois la perte et les dommages, et la responsabilité civile.
2.1 On 22 July , the petitioner contacted Fair Insurance A S to purchase insurance covering loss of and damage to his car, as well as third party liability insurance.
Outre les dommages sur le plan économique, les actes de piratage eux mêmes engendrent également des dommages pour la société.
Apart from the economic damage it produces, the act of piracy itself also causes societal damage.
Les demandes d'indemnisation de la cinquième tranche  F4 portent sur des dommages causés aux ressources naturelles ou la perte de telles ressources, y compris celles du patrimoine culturel, le coût des mesures de nettoyage et de remise en état nécessaires pour remédier à des dommages causés à l'environnement, et des préjudices causés à la santé publique. Ces dommages et préjudices sont dus notamment
The claims in the fifth F4 instalment are for compensation for damage to or depletion of natural resources, including cultural heritage resources measures to clean and restore damaged environment and damage to public health.
La réclamation no 5000460 comprend trois éléments, d'un montant total déclaré de USD 967 831 391, pour perte de services écologiques et sociaux du fait de dommages causés aux ressources terrestres, marines et en eaux souterraines ou de la perte de telles ressources.
Iraq further states that the predicted estimates, using the OSCAR model, did not correspond to observed information of oil slick trajectories.
Sauf pour les incendies, les données agrégées sur les dommages causés aux forêts ne donnent pas la mesure du niveau réel des dommages.
Aggregated data on forest damage, except in the case of fires, do not provide any measure of the actual level of damage.
Dans le cadre de sa réclamation portant sur les dommages causés aux ressources littorales, le Koweït demande également une indemnité monétaire à titre de perte d'activités de loisir.
Kuwait seeks compensation in the amount of USD 23,015,144 for this loss.
La perte de l'ouïe ou les problèmes auditifs sont des dommages permanents qui affectent sensiblement la qualité de vie de ceux qui en souffrent mais ils sont evitables.
HSE estimates that 1.3 million workers are exposed to noise levels which could damage their hearing and that 170,000 people suffer from deafness, tinnitus or other ear conditions as a result of excessive noise at work.
Quant aux dommages matériels, il n'existe pas de fonds communautaires spécifiques pour l'indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles.
The Community does not have specific funds to provide compensation for material damage caused by natural disasters.
Ce renforcement est nécessaire pour réparer et s'attaquer aux dommages environnementaux, mais aussi parce qu'il aura un effet dissuasif pour les dommages à venir.
It is necessary if we are to repair and tackle environmental damage, but we also need it as a big stick to wield against damage occurring in future.
Derrière ces mots pudiques se cachent pour 62 milliards de dollars de dommages, un recul dramatique des perspectives de développement, et, surtout, la perte de centaines de milliers de vies humaines.
Behind these modest words are hidden 62 billion in damages, a dramatic reduction in the prospects for development and, above all, the loss of hundreds of thousands of human lives.
Le montant total de l'indemnité demandée s'élève à USD 613 814 608, dont USD 574 200 000 au titre de dommages causés aux organismes aquatiques, USD 16 599 464 au titre des dommages aux ressources littorales et USD 23 015 144 pour perte d'activités de loisir.
In particular, the Panel considers that it would be more appropriate to provide for the operation and maintenance of a 140 hectare preserve on Bubiyan Island, or another suitable area, for 30 years.
Responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure d'un usager et de perte de bagages ou de dommages occasionnés aux bagages
Air carriers liability for death, injury and loss or damage to baggage.
causer une perte à un tiers accordées en cas de violation de tout autre droit de propriété (dommages intérêts, injonction, reddition de comptes, etc.).
No express statement in the Its ilian legislation that the sanctions provided for equally apply to CTMs.
Le premier élément de réclamation se rapporte aux dommages et pertes causés aux ressources en eaux souterraines le deuxième, aux dépenses de remise en état et à la perte de ressources terrestres le troisième, à la perte de ressources agricoles le quatrième, à la perte de ressources palustres et le cinquième, à la perte de ressources marines.
Iraq referred especially to contamination of water from urban settlements located within the catchment areas of highly vulnerable springs which did not have appropriate connections to sewerage networks.
Le transporteur et le transporteur substitué sont exonérés de leur responsabilité lorsque la perte, les dommages ou le retard résultent de l'une des circonstances ou risques énumérés ci après
CHAPTER V
Il s apos ensuit toutefois que les importateurs sont indemnisés dans la monnaie nationale en cas de perte ou de détérioration des marchandises, alors qu apos ils ont besoin de devises pour remplacer ces marchandises ou réparer les dommages.
However, local insurance has meant that importers were indemnified in case of loss or damage to their merchandise in local currency, whereas the replacement or repair of loss or damage to goods imported required foreign exchange.
Le gouvernement a indemnisé les agriculteurs pour les dommages causés aux récoltes.
The government compensated the farmers for the damage to the crops.
Obligation pour les requérants de prévenir et d'atténuer les dommages à l'environnement
The compensation sought includes compensation for loss of use of the resources during the period between the occurrence of the damage and the full restoration of the resources, either through natural recovery or as a result of remediation or restoration measures undertaken by a claimant.
pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
An EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm
Une poursuite pour dommages le déterminera.
A suit for damages will determine that.

 

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