Traduction de "lieu d'appliquer" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Lieu - traduction : Lieu - traduction : Lieu - traduction : Lieu - traduction : Lieu d'appliquer - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

J'appliquerai la procédure qu'il y a lieu d'appliquer.
I will follow the due procedure.
Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ces principes indépendamment des règles proprement dites.
These principles are therefore not to be applied independently from the rules themselves.
Les Pays Bas appliquent leur propre degré d'urgence, au lieu d'appliquer celui de l'État requérant.
The Netherlands use their own classification of urgency instead of adopting the urgency of the requesting State.
Il y a donc lieu d'interpréter et d'appliquer la présente directive conformément à ces droits et principes.
Accordingly, this Directive should be interpreted and applied in accordance with those rights and principles.
Le Comité a décidé qu'il n'y aura pas lieu d'appliquer de restrictions à la distribution des documents.
The Administrative Committee decided that decided there was no restriction of documents.
En outre, il y a lieu d'appliquer une réduction pour encourager les agriculteurs à respecter les délais.
Moreover, a reduction should be applied to encourage farmers to respect the time limits.
Il y a lieu d'appliquer ces différenciations en fonction du nombre aux fins de la présente décision.
It is appropriate to use those differentiations in number for the sake of this Decision.
Elles seules ont la possibilité d'appliquer aux conditions particulières d'un lieu donné les réglementations décidées au niveau suprarégional.
They alone are able to implement supra regional regulations in keeping with local conditions.
En cas d'échantillonnage automatique, il y a lieu d'appliquer les procédures appropriées, lesquelles font l'objet d'un contrôle officiel
When automatic sampling is in operation appropriate procedures must be adhered to and officially supervised
En outre, il y a lieu d'appliquer un coefficient de réduction conformément au point c) de cet alinéa.
In addition, a reduction coefficient should be applied pursuant to point (c) of that subparagraph.
Il y a lieu de fixer une superficie maximale garantie et d'appliquer des réductions proportionnelles en cas de dépassement.
A maximum guaranteed area should be prescribed and proportional reductions applied if the maximum guaranteed area is exceeded.
Le Groupe de travail a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer de restrictions à la distribution des documents.
Restriction on the distribution of documents The Working Party decided that there were no documents to be restricted.
Le Groupe de travail a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer des restrictions à la distribution des documents.
Restriction on the distribution of documents The Working Party decided that there were no documents to be restricted.
(23) Il y a lieu d'appliquer les principes de protection à toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
(23) The principles of protection should apply to any information concerning an identified or identifiable person.
Si la Commission veut dégager des solutions concordantes, il y a lieu d'appliquer et d'améliorer le règlement 964 86.
Ten Member States have applied to host the Community Trademark Office.
(16) Il y a lieu d'appliquer les principes de protection à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
(16) The principles of protection should apply to any information concerning an identified or identifiable natural person.
5.4.2 En deuxième lieu, il est primordial d'appliquer la philosophie de la flexicurité sur les marchés de l'emploi en Europe.
5.4.2 Secondly, it is vital to apply the concept of flexicurity to the European labour markets.
Les coordonnateurs de notre commis sion ont décidé à l'unanimité qu'il y avait lieu d'appliquer l'article 38 de notre Règlement.
She has, to a certain extent, taken her convictions to a logical conclusion.
Toutefois, le rapport, tel qu'il est, ouvrirait cette zone sensible à la surexploitation au lieu d'appliquer la politique du développement durable.
However, this report as it stands, instead of applying the policy of sustainable development, would open up this area of sensitivity to over exploitation.
Il n'y a donc plus lieu d'appliquer à ces pays les mesures de protection arrêtées par la décision 2004 122 CE.
The protection measures adopted under Decision 2004 122 EC for those countries should therefore no longer apply.
Il y a lieu d'établir une série de mesures que les États seraient tenus d'appliquer dans le cadre de leurs plans nationaux.
A list of measures to be applied by the Member States through their National Plans should be drawn up.
Il y a lieu d'appliquer la législation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et le principe d'égalité des chances.
A gender balance by implementing gender legislation and equal opportunities.
La Commission tentera avec les Etats membres, responsables en premier lieu du contrôle, d'appliquer l'interdiction des hormones dans la mesure des ses moyens.
International public opinion has recently witnessed one of the most provocative violations of human rights by the Israeli authorities, who, with unprecedented impudence, abducted Mr Vanunu, the nuclear scientist, while on European soil (in Rome on 30. 9.
Les débats qui ont eu lieu au sein du Conseil dénotent l'impossibilité d'appliquer une politique capable de concrétiser les engagements de celui ci.
In the meantime strong pressure has started to build up from the Community's farmers who knuckled under to the restrictive prices policy on the under standing that income aids would be applied.
En second lieu, et de manière plus importante, aucune consultation ne peut décharger la Commission de son obligation d'appliquer les règles du Traité.
Secondly, and more importantly, no amount of consultation can relieve the Commission of its obligation to apply the rules of the Treaty.
N'y a t il pas lieu d'appliquer une procédure antidumping, le prix du marché à l'importation étant inférieur à celui du marché domestique ?
Given that the import market price is lower than the domestic market price, can the Commission say whether there is not good reason to open anti dumping proceedings ?
Il y a lieu d'appliquer ces règles à la gestion de la quantité pour laquelle la dérogation prévue par la présente décision est accordée.
The CARIFORUM EU Special Committee on Customs Cooperation and Trade Facilitation should grant derogation for 180647 pieces of men's or boys' denim trousers, breeches and shorts of HS code ex 6203.42 (CN code 62034231) imported into the Union for a period of 1 year from the date of adoption of this Decision.
Il y a lieu d'appliquer ces règles à la gestion de la quantité pour laquelle la dérogation prévue à la présente décision est accordée.
Those rules should be applied to the management of the quantity in respect of which the derogation is granted by this decision.
Il y a lieu d'appliquer ces règles à la gestion de la quantité pour laquelle la dérogation prévue à la présente décision est accordée.
The value of imports of fisheries products of HS Chapter 03 from Mauritius into the Union amounted to EUR 21571300 in 2015.
Il y a lieu d'appliquer ces règles à la gestion de la quantité pour laquelle la dérogation prévue par la présente décision est accordée.
The derogation would contribute to the development of Small and Medium size Enterprises and would allow diversification of the Mauritian seafood sector, which is predominantly based on tuna products.
Impossible d'appliquer les modifications
Applying changes failed
Les parties s'abstiennent d'appliquer
The Parties ensure that a ruling may be revoked or annulled only after notification to the affected operator and without retroactive effect, unless the rulings have been made on the basis of incorrect or incomplete information
Au lieu de cela, l'accent placé par l'Allemagne sur la qualité permet à ses entreprises d'appliquer des prix plus élevés, et d'attirer de nouveaux clients.
Instead, the German focus on quality allows its firms to charge higher prices and gain new customers.
En août 1973 a lieu une crise constitutionnelle et la Cour suprême du Chili se plaint publiquement de l'incapacité du gouvernement d'Allende d'appliquer les lois.
In August 1973, a constitutional crisis occurred, and the Supreme Court of Chile publicly complained about the inability of Allende government to enforce the law of the land.
Pour nous, il s'agit d'appliquer nos principes et de dire si, en vertu de ces principes, il y a lieu ou non de lever l'immunité.
Where we are concerned, it is simply a matter of applying our principles and of stating whether, in virtue of these principles, immunity should or should not be waived.
Le Groupe de travail devrait décider s'il y a lieu d'appliquer des restrictions à la distribution des documents publiés à l'occasion de sa cent onzième session.
The Working Party should decide whether there shall be any restrictions with respect to the distribution of documents issued in connection with its current session.
Il y a lieu de définir des normes minimales de sécurité et d'appliquer des normes plus sévères en ce qui concerne l'ensemble des dispositifs de sécurité.
Minimum safety standards must be set and higher standards applied in safety design.
possibilité d'appliquer un taux réduit.
An option for a reduced rate.
En essayant d'appliquer cette théorie.
You can. How?
en continuant d'appliquer l'accord SPS
they will endeavour to minimise their needs for marking or labelling, except as required for the adoption of the Union acquis in this area and for the protection of health, safety or the environment, or for other reasonable public policy purposes and
En effet, il conviendrait d'appliquer aux travailleurs frontaliers un régime juridique qui concilie à la fois le principe acquis de l'égalité sur le lieu du travail avec celui de l'égalité de traite ment dans son lieu de résidence.
The frontier worker should be covered by a legal regime which reconciles the established principle of equality in the workplace with that of equal treatment in the place of residence.
1.6 Il y a lieu de définir plus clairement les droits des usagers des transports aériens et d'appliquer plus uniformément les règles s'appliquant aux bagages à main.
1.6 Passengers rights need to be more clearly defined, and hand luggage rules to be evenly enforced.
1.7 Il y a lieu de définir plus clairement les droits des usagers des transports aériens et d'appliquer plus uniformément les règles s'appliquant aux bagages à main.
1.7 Passengers rights need to be more clearly defined, and hand luggage rules to be evenly enforced.
Il importe donc d'appliquer cet avis.
The Opinion should therefore be implemented.
La Caisse s'efforcera d'appliquer cette recommandation.
The Administration will endeavour to implement this recommendation.

 

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