Paiement à la livraison.	Charge it and send.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT	DELIVERY CONDITIONS AND TERMS OF PAYMENT
Système de règlement livraison de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant le transfert de titres , soit franco de paiement , soit contre paiement ( livraison contre paiement ) .	Included are equities and debt securities ( bonds and notes , and money market instruments ) , excluding amounts recorded in direct investment or reserve assets . Price stability the maintenance of price stability is the primary objective of the Eurosystem .
Paiement à la livraison pour la 1026.	C.O.D. for 1026.
Système de règlement livraison de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant la détention et le transfert de titres , franco de paiement ou contre paiement ( livraison contre paiement ) .	Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank ( Statute of the ESCB ) organic law of the European System of Central Banks ( ESCB ) and of the European Central Bank ( ECB ) , annexed as a Protocol to the EC Treaty .
vi) Les conditions de livraison et de paiement	terms of delivery and payment
Système de règlement livraison de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant la détention et le transfert de titres ou autres actifs financiers , franco de paiement ou contre paiement ( système de livraison contre paiement ) .	Structural operation an open market operation executed by the Eurosystem mainly in order to adjust the structural liquidity position of the financial sector vis à vis the Eurosystem .
Système de règlement livraison de titres ( Securities settlement system SSS ) système permettant de détenir et de transférer des titres ou autres actifs financiers , franco de paiement ou contre paiement système de livraison contre paiement ( LCP ) .	Swap point the difference between the exchange rate of the forward transaction and the exchange rate of the spot transaction in a foreign exchange swap .
Norme 7 Livraison contre paiement ( LCP ) Le risque en principal devrait être éliminé en reliant les transferts de titres aux règlements espèces d' une manière qui permette la livraison contre paiement .	Standard 7 Delivery versus payment ( DVP ) Principal risk should be eliminated by linking securities transfers to funds transfers in a way that achieves delivery versus payment .
Elle ajoute l'importance de proposer une livraison et des moyens de paiement aisés.	She added the importance of offering an easy way for delivery and payment methods.
Glossaire des termes relatifs aux systèmes de paiement , de compensation et de règlemen livraison	Glossary of payment , clearing and settlement terms
Oui , mais uniquement sur la base d' une livraison franco après 15h . Oui , sur la base d' une livraison franco après 14h45 mais il est prévu d' offrir des facilités intrajournalières contre paiement en monnaie de banque centrale en temps réel au début de la phase III .	Yes , but only on a free delivery basis after 3 p.m. Yes , on a free delivery basis after 2.45 p.m. but intend to offer intraday facilities against payment in central bank money on a real time basis at the start of Stage Three .
Glossaire des termes liés aux systèmes de paiement , de compensation et de règlement livraison consultation publique	Glossary of terms related to payment , clearing and settlement systems public consultation
À cet effet , l' Eurosystème fournit des dispositifs de paiement et de règlement livraison de titres	To this end , the Eurosystem provides payment and securities settlement facilities
(a) le pouvoir prévu à l'article 61 de suspendre les obligations de paiement ou de livraison	(a) the power under Article 61 to suspend payment or delivery obligations
Contrôle de la réalité des achats de fourrages à sécher et à broyer (livraison et paiement)	Checks on the reality of purchases of fodder for drying and grinding (delivery and payment)
le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution	after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
Système de règlement de titres ( Securities settlement system SSS ) système permettant de détenir et de transférer des titres ou autres actifs financiers , franco de paiement ou contre paiement ( livraison contre paiement LCP ) .	Swap point the difference between the exchange rate of the forward transaction and the exchange rate of the spot transaction in a foreign exchange swap .
Système de règlement de titres Securities settlement system ( SSS ) système permettant de détenir et de transférer des titres ou autres actifs financiers , franco de paiement ou contre paiement livraison contre paiement ( LCP ) .	Swap point the difference between the exchange rate of the forward transaction and the exchange rate of the spot transaction in a foreign exchange swap .
(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution	(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
3.3.1 Fourniture de dispositifs de paiement et de règlement livraison de titres En vertu de sa mission statutaire qui est de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement , l' Eurosystème fournit une large gamme de dispositifs de paiement et de règlement livraison de titres , dont le plus important est le système Target .	1 P rov i s i o n o f p ay m e n t a n d s e c u r i t i e s s e t t l e m e n t f a c i l i t i e s In line with its statutory task to promote the smooth functioning of payment systems , the Eurosystem provides a wide range of payment and securities settlement facilities , the most important of which is the TARGET system .
Questions générales relatives aux systèmes de paiement Questions générales concernant les systèmes de règlement livraison de titres TARGET	Payment Systems Policy Securities Settlement Systems Policy TARGET
Livre bleu sur les systèmes de paiement et de règlement livraison de titres dans l' UE ( quatrième édition )	Blue Book on Payment and Securities Settlement Systems in the EU ( fourth edition )
L' intégration financière favorise également le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement livraison de titres .	Financial integration also supports the smooth functioning of payment and securities settlement systems .
(b) dans le cas d opérations transfrontières, un jour au moins s est écoulé depuis ce paiement ou cette livraison.	(b) in the case of cross border transactions, one day or more has elapsed since it made that payment or delivery.
B. Procédure de paiement après paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de paiement après paiement est appliquée par la BCE et les BCN de la zone euro .	B. Payment after payment procedure A payment after payment procedure shall be applied by both the ECB and the euro area NCBs in the event of intervention at the margins .
le cas échéant uniquement, le risque que le dénouement ne s'effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné, en raison d'un défaut de paiement de livraison par une contrepartie, ou d'un paiement d'une livraison non conforme aux conditions de départ (risque de dénouement)	only where strictly relevant, the risk that a settlement in a transfer system does not take place as expected because a counterparty does not pay or deliver on time or as expected (settlement risk)
le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat	where appropriate, dates of payment and delivery and a copy of the bill of lading and of the purchase contract
l'indication du délai de paiement du prix d'achat, qui ne peut excéder trente jours à compter de la livraison	the time limit for payment of the purchase price, which may not exceed 30 days from the date of delivery
la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration de livraison auprès de l'autorité compétente	the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the delivery declaration is submitted to the competent authority
Les accords interprofessionnels et les contrats de livraison sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 et aux conditions d achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves énoncées à l annexe II.	Agreements within the trade and delivery contracts shall conform to paragraph 3 and to purchase terms laid down in Annex II, in particular as regards the conditions governing the purchase, delivery, taking over and payment of beet.
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment, settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)	Final payment (first and single payment or settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)
B. Procédure de paiement après paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de paiement après paiement est appliquée par la BCE et les banques centrales nationales ( BCN ) de la zone euro .	B. Payment after payment procedure A payment after payment procedure shall be applied by both the ECB and the euro area national central banks ( NCBs ) in the event of intervention at the margins .
services de règlement franco de paiement livraison contre paiement pour tous les titres libellés en euros pour lesquels un service de tenue de compte et conservation de titres est offert	free of payment delivery versus payment settlement services for all euro denominated securities for which custody accounts are provided
Ils conservent cette comptabilité pendant au moins six mois après la livraison.	They shall keep these records for at least six months after dispatch.
Services à valeur ajoutée offerts avant paiement Services à valeur ajoutée offerts après paiement	Processing of the payment Value added services offered after payment
L' intégration financière favorise également l' efficacité et le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement livraison de titres .	Financial integration also supports the efficient operation and smooth functioning of payment and securities settlement systems .
La BCE a formulé des avis sur l' intégration des systèmes de règlement livraison de titres et des systèmes de paiement .	The ECB provided advice on the integration of securities settlement and payment systems .
les modalités de paiement, de livraison, d'exécution et de traitement des réclamations, si elles diffèrent des conditions de la diligence professionnelle	the arrangements for payment, delivery, performance and the complaint handling policy, if they depart from the requirements of professional diligence
Livraison aux stocks logistiques En vertu d' un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets Après livraison par une imprimerie	Delivery to LS Pursuant to a separate ECB legal act on banknote production After delivery from printing works EN
7 bis) lorsque la TVA devient exigible à la réception du paiement, la date de livraison des biens ou de prestation des services si cette date est antérieure à la date de paiement	(7a) where the VAT becomes chargeable on receipt of payment, the date on which the goods or services are supplied if the date of supply precedes the date of payment
un paiement de base pour les agriculteurs (ci après dénommé le régime de paiement de base )	a basic payment for farmers (hereinafter referred to as the basic payment scheme )
Oui , mais sur la base d' une livraison franco avant 15h45 et avec des titres prédéposés après 15h45 . Oui , mais sur la base d' une livraison franco et uniquement avec des titres prédéposés après 17h45 .	Yes . Yes , but on a free delivery basis before 3.45 p.m. and with pre deposited securities after 3.45 p.m. Yes , but on a free delivery basis and only with pre deposited securities after 5.45 p.m. Yes , but on a free delivery basis before 4 p.m. and with pre deposited securities after 4 p.m.
Le contrat indique également le stade de la livraison auquel le prix visé au point f) s applique, ainsi que les conditions de paiement.	The contract shall also indicate the delivery stage to which the price referred to in point (f) applies and the payment terms.

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