Traduction de "même débiteur" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Débiteur - traduction : Débiteur - traduction : Même - traduction : Même - traduction : Même - traduction : Même - traduction : Même - traduction : Même - traduction : Mème - traduction : Même débiteur - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

(Cette condition peut être satisfaite même si le débiteur a donné une garantie)
(If the debtor has given a guarantee this condition may still be met.)
Débiteur
Creditor
Débiteur
Debtor
débiteur
debtor
Débiteur Créancier
Creditor Debtor
iii ) au débiteur
( iii ) the debtor
d'identifier le débiteur,
to identify the debtor, and
Identification du débiteur
Identification of the debtor
Nom du débiteur
the okresný súd ,
identification du débiteur
Where, during the steps of an enquiry procedure set out in paragraphs 1 to 6, it is established that the common transit procedure cannot be discharged, the customs authority of the country of departure shall establish whether a debt has been incurred.
Dette et débiteur
TD for goods already moving under a transit procedure.
Identification du débiteur
the removal of the goods from the common transit procedure
Je suis votre débiteur.
I am in your debt.
Paiement libératoire du débiteur
Debtor's discharge by payment
L une concerne le débiteur.
One concerns who borrowed the money.
Je suis votre débiteur.
I'm ever so much obliged to you.
de déterminer le débiteur.
identify the debtor.
de déterminer le débiteur.
one month from the expiry of the time limit referred to in Article 49(4) for the reply by the holder of the procedure to a request for the information needed to discharge the procedure, where the customs authority of the country of departure has not been notified of the arrival of the goods, and the holder of the procedure has provided insufficient or no information
Secteur débiteur zone débitrice
Debtor sector area
(17) Le retard de paiement est particulièrement regrettable lorsqu il est pratiqué alors même que le débiteur est solvable.
(17) Late payment is particularly regrettable if it occurs despite the debtor s solvency.
Principe de protection du débiteur
Principle of debtor protection
(débiteur mentionné au point 4)
(Debtor as mentioned in item 4)
Le débiteur est le déclarant.
The debtor shall be the declarant.
Action à l'égard du débiteur
Action against the debtor
Action à l'égard du débiteur
if it is not possible to determine that place, the debt shall be incurred at the place where the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which the debt is incurred.
Dans ce cas, le débiteur
In this circumstance the debtor
Le débiteur est le consommateur.
The debtor is the consumer
Un autre amendement introduit une référence au droit national pour ce qui est de la recevabilité de la signification ou de la notification des actes au représentant légal du débiteur au lieu du débiteur lui même.
A further amendment introduces a reference back to national law as regards the admissibility of the service on documents on the debtor s legal representative instead of the debtor himself.
Aux fins du calcul du nombre effectif des expositions titrisées , toutes les expositions sur un même débiteur sont traitées comme une seule et même exposition .
In calculating the effective number of exposures securitised multiple exposures to one obligor must be treated as one exposure .
(a) par elle même ou par l intermédiaire d entités liées, a pris part directement ou indirectement à l accord d origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou débiteur potentiel donnant lieu à l exposition titrisée ou
(a) itself or through related entities, directly or indirectly, was involved in the original agreement which created the obligations or potential obligations of the debtor or potential debtor giving rise to the exposures being securitised or
Localisation du débiteur garant Le débiteur garant doit être établi dans un pays membre de la zone euro.
Location of the debtor guarantor The debtor guarantor must be located in a euro area member country.
taux débiteur le taux débiteur au sens de l article 3, point j), de la directive 2008 48 CE
'Borrowing rate' means the borrowing rate as defined in Article 3(j) of Directive 2008 48 EC.
La loi régissant le contrat initial détermine l'efficacité des limitations contractuelles à la cession entre le cessionnaire et le débiteur, les rapports entre cessionnaire et débiteur, les conditions d'opposabilité de la cession au débiteur et détermine également si le débiteur est libéré de ses obligations.
The law governing the original contract determines the effectiveness of contractual limitations on assignment as between the assignee and the debtor, the relationship between the assignee and the debtor, the conditions under which the assignment can be invoked against the debtor and whether the debtor's obligations have been discharged.
Solde débiteur sur le compte RBTR .
Debit balance on the RTGS account .
Article 4 Notification au débiteur 1 .
Article 8 Article 4 Notification to the debtor 1 .
Débiteur Total S. 125 S. 13
C1 Debtor Total
Je suis pour toujours votre débiteur.
I am forever in your debt.
Je suis pour toujours ton débiteur.
I am forever in your debt.
Notification de la cession au débiteur
Notification of the debtor
Le mauvais débiteur de la Chine
China s Bad Debtor
Paiement libératoire du débiteur en compte
Discharge of the account debtor by payment
4.9 Garanties de défense du débiteur
4.9 Guarantees for the debtor's protection
L amendement 10 (article 11, paragraphe 2) avait introduit un renvoi au droit national pour ce qui est de la recevabilité de la signification ou de la notification des actes au représentant légal du débiteur, plutôt qu au débiteur lui même.
Amendment 10 (Article 11 (2)) introduced a reference back to national law as regards the admissibility of the service of documents on the debtor s legal representative instead of the debtor himself.
Si le débiteur est gaspilleur ou faible, ou incapable de dicter lui même, que son représentant dicte alors en toute justice.
And if the debtor be a fool, or weak, or unable to dictate himself, then let his guardian dictate justly.
Si le débiteur est gaspilleur ou faible, ou incapable de dicter lui même, que son représentant dicte alors en toute justice.
But if he who oweth be witless or infirm or unable himself to dictate, then let his guardian dictate justly.

 

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