Traduction de "non remboursable" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Non remboursable - traduction : Remboursable - traduction : Non remboursable - traduction : Non remboursable - traduction : Non remboursable - traduction : Remboursable - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Total aide non remboursable (EUR) | End of Extension convention convention (disburse (disburse ment) ment) |
| Aide non remboursable Tempus Tacis | Tempus II Tacis |
| Tempus II Phare (aide non remboursable) | Tempus II Phare (grants) Tempus Phare grants |
| Quelque 75 des ressources obtenues correspondent à une aide remboursable et 25 à une aide non remboursable (voir graphique). | Of that total, 75 per cent was reimbursable and 25 per cent non reimbursable (see figure below). |
| Prêt remboursable | Reimbursable loan |
| Toute assistance cofinancée sur des fonds publics est accordée sous forme d'aide non remboursable. | All publicly funded part financed assistance is provided in the form of non repayable grants. |
| Ce n'est pas remboursable. | It's non refundable. |
| La créance n'est pas remboursable. | The claim shall not be redeemable. |
| subvention remboursable contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt. | reimbursable grant a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest. |
| Pour tenter un trekking peak, un permis (non remboursable) doit être obtenu auprès de la NMA à Katmandou. | In order to attempt a trekking peak, a climbing permit (non refundable) must be obtained from the NMA in Kathmandu. |
| La créance n' est pas remboursable . | The claims shall not be redeemable . |
| La créance n' est pas remboursable . | The claim shall not be redeemable . |
| Quelle que soit leur forme, les démarches entourant une dette non remboursable ne constituent rien de plus qu une restructuration. | Utang utang yang tidak mungkin terlunaskan ibarat potong rambut. |
| La Commission est chargée de mettre en œuvre l'aide non remboursable visée à l'article 2, paragraphe 1, point b). | The Commission shall be entrusted with the implementation of the grant referred to in Article 2(1)(b). |
| Les BCN ont reçu en contrepartie une créance non remboursable libellée en euros et d' un montant égal à leur contribution . | The participating NCBs were credited with non redeemable euro denominated claims equivalent to their contributions . |
| Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec il générait un crédit non remboursable. | But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts. |
| Nonobstant le paragraphe 3, point b), la participation du Feader peut prendre une forme autre que la forme d'aide directe non remboursable. | Notwithstanding paragraph 3(b) the contribution from the EAFRD may be made in a form other than a non repayable direct assistance. |
| Le montant maximal remboursable s'élève à 269 082,57 FRF. | The maximum total that can be claimed back amounts to FRF 269 082.57. |
| Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec 160 il générait un crédit non remboursable. | But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts. |
| L 33 de 1988), est financd par le Fonds paragraphe 2 bl, une aide non remboursable peut 6tre court de l gBB rdgional. | The RESIDER package was adopted in February 1988 (OJ No L 33, 1988) and is financed out of the Regional Fund. |
| de la preuve du paiement de la redevance anticipée pour la période de validité de l'autorisation de pêche demandée, laquelle est non remboursable | GENERAL PROVISIONS |
| Mesure 2 subvention non remboursable d une valeur de 3067751 EUR (6 millions de DEM) pour le financement d investissements visant à maintenir la production. | Measure 2 A non repayable grant of EUR 3067751 (DEM 6 million) to finance investments to safeguard production. |
| Il explique également pourquoi la monnaie électronique devrait être remboursable . | The Report addresses the reasons why the issuance of electronic money should be regulated and states the minimum requirements for electronic money issuers and desirable objectives . |
| a Y compris les travaux effectués sur une base remboursable. | a Includes work performed on a reimbursable basis. |
| L'Union européenne, ainsi que ses États membres, fournissent actuellement 55 de la totalité de l'aide internationale et deux tiers de l'aide non remboursable globale. | The European Union and its Member States now provide 55 of total international aid and two thirds of global non refundable aid. |
| Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille. | This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families. |
| l'Union européenne accorde au gouvernement de la RDC une aide financière qui s'ajoute aux contributions des États membres et prendra la forme d'une aide non remboursable. | the European Union shall provide financial assistance to the DRC government in addition to the contributions provided by the Member States, which will take the form of a grant. |
| Ce billet n' est pas remboursable au delà du 13 septembre 2010 . | back to top |
| x Remboursable avec préavis durée supérieure à deux ans dont 9.4 e 9.4 . | x redeemable at notice over two years of which 9.4 e 9.4 . x repos |
| Le coût de ces véhicules sera remboursable dans un délai de 10 ans. | The cost of these vehicles will be payable over a 10 year period. |
| Le montant total du prêt, accordé sans intérêts, s élève à 56414441 EUR. En 2005, une partie de ce montant, de 42310831 EUR, sera convertie en subvention non remboursable. | The loan totals EUR 56414441 and is interest free. In 2005 an amount of EUR 42310831 will be converted into a non repayable grant. |
| Le mécanisme d approbation mis en place pour le projet visé au point 2.2 b) sera utilisé pour sélectionner les institutions qui seront financées par cette aide non remboursable. | the clearance mechanism set up for project 2.2.b will be used to select beneficiaries to be funded against this grant. |
| Un changement de plus grande portée vise à remplacer l actuelle subvention non remboursable fondée sur les performances par un instrument financier tel qu'une garantie ou une prise de participation. | A more far reaching change is to replace the current non reimbursable performance based grant by a financial instrument such as a guarantee or equity participation. |
| Le montant maximal remboursable au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité | The maximum amounts of the costs to be reimbursed to for the programmes referred to in paragraph 1 shall not exceed |
| À cet effet, elle conclut un accord de financement avec la CEDEAO concernant les conditions d'utilisation de la contribution de l'Union européenne, qui prendra la forme d'une aide non remboursable. | To that end, it shall conclude a financing agreement with ECOWAS on the conditions for use of the European Union contribution, which shall take the form of a grant. |
| Il convient que la monnaie électronique soit remboursable afin de préserver la confiance du titulaire . | Electronic money needs to be redeemable to preserve bearer confidence . |
| Le montant maximal remboursable (pour les années 1997 et 1998) s'élève à 184 761,56 écus. | The maximum total that can be claimed back (for 1997 and 1998) amounts to ECU 184 761.56. |
| Le financement accordé aux ECF étant remboursable, la mesure est censée s'autofinancer à moyen terme. | As the leverage provided to the Enterprise Capital Funds will have to be repaid, the measure is designed to be self financing over the medium term. |
| (12) Il convient que la monnaie électronique soit remboursable afin de préserver la confiance du titulaire. | (12) Electronic money needs to be redeemable to preserve bearer confidence. |
| Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes est limité | The maximum amounts of the costs to be reimbursed to the Member States for the tests covered by the programmes shall not exceed the following |
| Selon le candidat, il s'agit d'un un don non remboursable et sans contrepartie fait par un ami étranger convaincu de son programme fondé sur le rétablissement rapide de la sécurité dans le pays. | According to the candidate, they were a non refundable donation by a foreign friend convinced by his policy founded on fast reestablishment of security in the country. |
| À cette fin, la Commission conclut avec la Mission de l OSCE en Géorgie une convention de financement concernant l utilisation de la contribution de l Union européenne, laquelle prend la forme d une aide non remboursable. | To that end, the Commission shall conclude a financing agreement with the Mission to Georgia on the use of the EU contribution, which shall take the form of a grant. |
| Certains autres producteurs exportateurs, dont un acceptait le principe de l ajustement, ont contesté la méthode utilisée pour le calculer et ont demandé qu il soit fondé sur le montant réel de TVA non remboursable. | Some other exporting producers, including one which agreed with the principle of the adjustment, contested the methodology used to compute the adjustment and requested that the adjustment be based on the actual amount of non refundable VAT. |
| Ce billet n' est pas remboursable au delà du 15 juin 2008 . Billet de 5 lires maltaises | 5 Maltese lira banknote , old series |
| Ce billet n' est pas remboursable au delà du 15 juin 2008 . Billet de 10 lires maltaises | 10 Maltese lira banknote , old series |
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