Traduction de "paiement non remboursable" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Paiement - traduction : Paiement - traduction : Remboursable - traduction : Paiement - traduction : Paiement non remboursable - traduction : Remboursable - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Total aide non remboursable (EUR)
End of Extension convention convention (disburse (disburse ment) ment)
Aide non remboursable Tempus Tacis
Tempus II Tacis
Tempus II Phare (aide non remboursable)
Tempus II Phare (grants) Tempus Phare grants
de la preuve du paiement de la redevance anticipée pour la période de validité de l'autorisation de pêche demandée, laquelle est non remboursable
GENERAL PROVISIONS
Quelque 75  des ressources obtenues correspondent à une aide remboursable et 25  à une aide non remboursable (voir graphique).
Of that total, 75 per cent was reimbursable and 25 per cent non reimbursable (see figure below).
la preuve du paiement de l'avance pour la période de validité de l'autorisation de pêche demandée, qui n'est pas remboursable
For a vessel to be eligible, neither the owner, the master nor the vessel itself must be prohibited from fishing in Liberia.
Prêt remboursable
Reimbursable loan
Toute assistance cofinancée sur des fonds publics est accordée sous forme d'aide non remboursable.
All publicly funded part financed assistance is provided in the form of non repayable grants.
Ce n'est pas remboursable.
It's non refundable.
La créance n'est pas remboursable.
The claim shall not be redeemable.
non paiement d'impôts.
failure to pay taxes.
non paiement d'impôts.
For each case of intended procurement, a procuring entity shall publish a summary notice that is readily accessible, at the same time as the publication of the notice of intended procurement, in English or French.
non paiement d'impôts.
Article 16.6
subvention remboursable contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt.
reimbursable grant a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest.
Pour tenter un trekking peak, un permis (non remboursable) doit être obtenu auprès de la NMA à Katmandou.
In order to attempt a trekking peak, a climbing permit (non refundable) must be obtained from the NMA in Kathmandu.
La créance n' est pas remboursable .
The claims shall not be redeemable .
La créance n' est pas remboursable .
The claim shall not be redeemable .
Quelle que soit leur forme, les démarches entourant une dette non remboursable ne constituent rien de plus qu une restructuration.
Utang utang yang tidak mungkin terlunaskan ibarat potong rambut.
La Commission est chargée de mettre en œuvre l'aide non remboursable visée à l'article 2, paragraphe 1, point b).
The Commission shall be entrusted with the implementation of the grant referred to in Article 2(1)(b).
Les BCN ont reçu en contrepartie une créance non remboursable libellée en euros et d' un montant égal à leur contribution .
The participating NCBs were credited with non redeemable euro denominated claims equivalent to their contributions .
Non respect des délais de paiement.
Non compliance with payment deadlines.
Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec il générait un crédit non remboursable.
But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts.
Nonobstant le paragraphe 3, point b), la participation du Feader peut prendre une forme autre que la forme d'aide directe non remboursable.
Notwithstanding paragraph 3(b) the contribution from the EAFRD may be made in a form other than a non repayable direct assistance.
Le montant maximal remboursable s'élève à 269 082,57 FRF.
The maximum total that can be claimed back amounts to FRF 269 082.57.
Non, aucun paiement n'a encore été effectué.
No, no payments were made yet.
Tu crois pas au paiement partiel ? Non.
Do you believe in the partial payment plan?
Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec 160 il générait un crédit non remboursable.
But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts.
L 33 de 1988), est financd par le Fonds paragraphe 2 bl, une aide non remboursable peut 6tre court de l gBB rdgional.
The RESIDER package was adopted in February 1988 (OJ No L 33, 1988) and is financed out of the Regional Fund.
Mesure 2 subvention non remboursable d une valeur de 3067751 EUR (6 millions de DEM) pour le financement d investissements visant à maintenir la production.
Measure 2 A non repayable grant of EUR 3067751 (DEM 6 million) to finance investments to safeguard production.
Il explique également pourquoi la monnaie électronique devrait être remboursable .
The Report addresses the reasons why the issuance of electronic money should be regulated and states the minimum requirements for electronic money issuers and desirable objectives .
a Y compris les travaux effectués sur une base remboursable.
a Includes work performed on a reimbursable basis.
L'Union européenne, ainsi que ses États membres, fournissent actuellement 55 de la totalité de l'aide internationale et deux tiers de l'aide non remboursable globale.
The European Union and its Member States now provide 55 of total international aid and two thirds of global non refundable aid.
Il faudrait prévoir le traitement non de paiement .
Proviservices and participation in payment systems .
Correction pour non respect des délais de paiement
Correction for non compliance with payment deadlines.
Non paiement ou paiement tardif des contributions au titre des opérations de maintien de la paix
Non payment or late payment of contributions to peace keeping operations
Un paiement différé ou un non paiement ne peuvent avoir qu'une incidence négative sur notre stratégie d'achèvement.
Late payment or non payment of contributions has a negative impact on the completion strategy.
Les prix des assurances pour non paiement ont triplé.
The price of default insurance has tripled.
Nombre de paiements effectués (non compris paiement des salaires)
Number of payments made (excluding payment of salaries)
Soutien grâce au paiement pour le coton non égrené
Support through the payment for unginned cotton
Recette (non précédée d'une avance ou d'un paiement final)
Receipt of amounts (not preceded by an advance or final payment)
Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille.
This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families.
l'Union européenne accorde au gouvernement de la RDC une aide financière qui s'ajoute aux contributions des États membres et prendra la forme d'une aide non remboursable.
the European Union shall provide financial assistance to the DRC government in addition to the contributions provided by the Member States, which will take the form of a grant.
Ce billet n' est pas remboursable au delà du 13 septembre 2010 .
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Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM
Other institutions offering payment services to non MFIs
Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM
Number of institutions ( 3 ) Number of offices Value of overnight deposits held by non MFI ( euro million ) Value of transferable overnight deposits ( 4 ) Other institutions offering payment services to non MFIs

 

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