Traduction de "paiement non remboursable" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Paiement - traduction : Paiement - traduction : Remboursable - traduction : Paiement - traduction : Paiement non remboursable - traduction : Remboursable - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Total aide non remboursable (EUR) | End of Extension convention convention (disburse (disburse ment) ment) |
Aide non remboursable Tempus Tacis | Tempus II Tacis |
Tempus II Phare (aide non remboursable) | Tempus II Phare (grants) Tempus Phare grants |
de la preuve du paiement de la redevance anticipée pour la période de validité de l'autorisation de pêche demandée, laquelle est non remboursable | GENERAL PROVISIONS |
Quelque 75 des ressources obtenues correspondent à une aide remboursable et 25 à une aide non remboursable (voir graphique). | Of that total, 75 per cent was reimbursable and 25 per cent non reimbursable (see figure below). |
la preuve du paiement de l'avance pour la période de validité de l'autorisation de pêche demandée, qui n'est pas remboursable | For a vessel to be eligible, neither the owner, the master nor the vessel itself must be prohibited from fishing in Liberia. |
Prêt remboursable | Reimbursable loan |
Toute assistance cofinancée sur des fonds publics est accordée sous forme d'aide non remboursable. | All publicly funded part financed assistance is provided in the form of non repayable grants. |
Ce n'est pas remboursable. | It's non refundable. |
La créance n'est pas remboursable. | The claim shall not be redeemable. |
non paiement d'impôts. | failure to pay taxes. |
non paiement d'impôts. | For each case of intended procurement, a procuring entity shall publish a summary notice that is readily accessible, at the same time as the publication of the notice of intended procurement, in English or French. |
non paiement d'impôts. | Article 16.6 |
subvention remboursable contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt. | reimbursable grant a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest. |
Pour tenter un trekking peak, un permis (non remboursable) doit être obtenu auprès de la NMA à Katmandou. | In order to attempt a trekking peak, a climbing permit (non refundable) must be obtained from the NMA in Kathmandu. |
La créance n' est pas remboursable . | The claims shall not be redeemable . |
La créance n' est pas remboursable . | The claim shall not be redeemable . |
Quelle que soit leur forme, les démarches entourant une dette non remboursable ne constituent rien de plus qu une restructuration. | Utang utang yang tidak mungkin terlunaskan ibarat potong rambut. |
La Commission est chargée de mettre en œuvre l'aide non remboursable visée à l'article 2, paragraphe 1, point b). | The Commission shall be entrusted with the implementation of the grant referred to in Article 2(1)(b). |
Les BCN ont reçu en contrepartie une créance non remboursable libellée en euros et d' un montant égal à leur contribution . | The participating NCBs were credited with non redeemable euro denominated claims equivalent to their contributions . |
Non respect des délais de paiement. | Non compliance with payment deadlines. |
Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec il générait un crédit non remboursable. | But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts. |
Nonobstant le paragraphe 3, point b), la participation du Feader peut prendre une forme autre que la forme d'aide directe non remboursable. | Notwithstanding paragraph 3(b) the contribution from the EAFRD may be made in a form other than a non repayable direct assistance. |
Le montant maximal remboursable s'élève à 269 082,57 FRF. | The maximum total that can be claimed back amounts to FRF 269 082.57. |
Non, aucun paiement n'a encore été effectué. | No, no payments were made yet. |
Tu crois pas au paiement partiel ? Non. | Do you believe in the partial payment plan? |
Mais le mariage de l épargne chinoise et de la consommation états unienne était vouée à l échec 160 il générait un crédit non remboursable. | But the marriage between Chinese savings and American consumption had a fatal flaw it created non repayable debts. |
L 33 de 1988), est financd par le Fonds paragraphe 2 bl, une aide non remboursable peut 6tre court de l gBB rdgional. | The RESIDER package was adopted in February 1988 (OJ No L 33, 1988) and is financed out of the Regional Fund. |
Mesure 2 subvention non remboursable d une valeur de 3067751 EUR (6 millions de DEM) pour le financement d investissements visant à maintenir la production. | Measure 2 A non repayable grant of EUR 3067751 (DEM 6 million) to finance investments to safeguard production. |
Il explique également pourquoi la monnaie électronique devrait être remboursable . | The Report addresses the reasons why the issuance of electronic money should be regulated and states the minimum requirements for electronic money issuers and desirable objectives . |
a Y compris les travaux effectués sur une base remboursable. | a Includes work performed on a reimbursable basis. |
L'Union européenne, ainsi que ses États membres, fournissent actuellement 55 de la totalité de l'aide internationale et deux tiers de l'aide non remboursable globale. | The European Union and its Member States now provide 55 of total international aid and two thirds of global non refundable aid. |
Il faudrait prévoir le traitement non de paiement . | Proviservices and participation in payment systems . |
Correction pour non respect des délais de paiement | Correction for non compliance with payment deadlines. |
Non paiement ou paiement tardif des contributions au titre des opérations de maintien de la paix | Non payment or late payment of contributions to peace keeping operations |
Un paiement différé ou un non paiement ne peuvent avoir qu'une incidence négative sur notre stratégie d'achèvement. | Late payment or non payment of contributions has a negative impact on the completion strategy. |
Les prix des assurances pour non paiement ont triplé. | The price of default insurance has tripled. |
Nombre de paiements effectués (non compris paiement des salaires) | Number of payments made (excluding payment of salaries) |
Soutien grâce au paiement pour le coton non égrené | Support through the payment for unginned cotton |
Recette (non précédée d'une avance ou d'un paiement final) | Receipt of amounts (not preceded by an advance or final payment) |
Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille. | This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families. |
l'Union européenne accorde au gouvernement de la RDC une aide financière qui s'ajoute aux contributions des États membres et prendra la forme d'une aide non remboursable. | the European Union shall provide financial assistance to the DRC government in addition to the contributions provided by the Member States, which will take the form of a grant. |
Ce billet n' est pas remboursable au delà du 13 septembre 2010 . | back to top |
Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM | Other institutions offering payment services to non MFIs |
Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM | Number of institutions ( 3 ) Number of offices Value of overnight deposits held by non MFI ( euro million ) Value of transferable overnight deposits ( 4 ) Other institutions offering payment services to non MFIs |
Recherches associées : Paiement Remboursable - Non Remboursable - Non Remboursable - Non-remboursable - Non Remboursable - Non Remboursable - Acompte Non Remboursable - Réservation Non Remboursable - Est Non Remboursable - Subvention Non Remboursable - Tarif Non Remboursable - Billet Non-remboursable - Dépôt Non Remboursable - Tarif Non Remboursable