Traduction de "période est fixée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Période - traduction : Période - traduction : Période - traduction : Période est fixée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

la période de validité des documents d importation est fixée à quatre mois,
the period of validity of the surveillance document is hereby fixed at four months,
La période de validité du document d'importation est fixée à six mois.
The period of validity of the surveillance documents is hereby fixed at six months.
La période de référence commune de l IPCH est fixée à 2005 100.
The HICP common index reference period shall be set at 2005 100.
la période de validité du document de surveillance est fixée à quatre mois,
the period of validity of the surveillance document is hereby fixed at four months,
Aucune période spéciale de qualification n'a été fixée.
No special qualification period has been established.
La durée maximale de séjour est fixée à six mois par période de 12 mois.
The maximum stay is six months within a period of twelve months.
La durée maximale de séjour est fixée à six mois dans une période de 12 mois.
The maximum stay is six months within a period of twelve months.
et 1.3.3., la durée de la période de conversion est fixée compte tenu des facteurs suivants
and 1.3.3., the length of the conversion period shall be fixed taking into account the following factors
Une date sera fixée en septembre 2003 (période proposée début 2004).
A date would be fixed in September 2003 (beginning of 2004 suggested).
Article 3 Mesures d' application La période de référence commune de l' IPCH est fixée à 2005 100 .
The HICP common index reference period shall be set at 2005 100 .
La période prévue à l article 5, paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à 3 mois.
(The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC is hereby set at three months.)
Au début de la période transitoire fixée au 1er janvier 1993, l'écu est déclaré unité monétaire de la Communauté.
At the beginning of the transitional period, which takes effect on 1 January 1993, the ECU shall be declared the monetary unit of the Community.
La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999 468 CE est fixée à deux mois.
The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be set at two months.
La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à deux mois.
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at two months.
La période prévue à l article 4, paragraphe 3, de la décision 1999 148 CE est fixée à un mois.
The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be set at one month.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period referred to in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
La période visée à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period referred to in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at three months.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period referred to in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be set at three months.
La période pendant laquelle les autorités douanières interviennent est fixée à un an et peut être prolongée chaque année.
The period during which the customs authorities will take action is set at one year, renewable annually.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999 468 CE est fixée à trente jours.
The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be set at 30 days.
La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be set at three months.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois.
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at one month.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à quinze jours.
The period laid down in Article 5(6) of that Decision shall be set at 15 days.
La période prévue par l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period referred to in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at three months.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at 3 months.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
The period referred to in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be set at three months.
(2) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois.
(2) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be one month.
(2) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(2) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(2) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à quinze jours.
(2) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be 15 days.
(2) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à quinze jours.
(2) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be 15 days.
(2) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(2) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(2) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(2) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(2) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à deux mois.
(2) The period referred to in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be two months.
(3) La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(3) The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be one month.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be one month.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be one month.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à un mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be one month.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à six semaines.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be six weeks.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(3) La période prévue à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 1999 468 CE est fixée à trois mois.
(3) The period provided for in Article 4(3) of Decision 1999 468 EC shall be three months.
(3) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à quinze jours.
(3) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be 15 days.
(3) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à quinze jours.
(3) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be 15 days.
(3) La période prévue à l'article 5 paragraphe 6 de la décision 1999 468 CE est fixée à quatre semaines.
(3) The period provided for in Article 5(6) of Decision 1999 468 EC shall be four weeks.

 

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