Un partenariat plus efficace avec l'ONU nécessite un cadre juridique et financier habilitant et adéquat

AT Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une personne juridique ou un partenariat.

3.2.9 La mise en place du cadre juridique et institutionnel nécessaire à un pays indépendant, point essentiel du partenariat européen, est presque achevée.

Comme vous le savez, la Commission a émis, en juillet de cette année, une proposition de règlement pour le partenariat à l'adhésion qui expose la base juridique de ce partenariat tout en créant un cadre financier uniforme.

Sans cette base juridique, le partenariat à l'adhésion ne pourra déployer ses effets politiques que je crois positifs car il ne pourra être décidé.

La coopération entre l'Union et l'Ukraine repose sur l'accord de partenariat et de coopération qui définit le cadre juridique de collaboration dans de nombreux domaines.

Partenariat.

Un séminaire visant à renforcer la coopération juridique concernant les affaires pénales liées au terrorisme, organisé en partenariat avec la CNUCED et l'ONUDC, aura aussi lieu en 2005.

4.1 Partenariat avec la société civile le contrat de partenariat

Le terme personne morale s'entend de toute entité juridique, société anonyme publique ou privée, société coopérative, partenariat, association et société, fondation, propriété, collectivité locale, organisme public et entreprise individuelle.

Dans la perspective de la libéralisation progressive des conditions d établissement, le comité de partenariat dans sa configuration Commerce réexamine périodiquement le cadre juridique et les conditions en matière d établissement.

1.4.1 Partenariat

1.4.3 Partenariat

1.5.3 Partenariat

Monsieur le Président, le partenariat social doit être un partenariat d'avenir.

(13) Il convient d offrir une protection juridique aux membres de la famille, en cas de décès du citoyen de l Union, ou de dissolution du mariage ou de cessation du partenariat.

Maintenant, cette proposition de règlement permettra de fixer la base juridique indispensable à la concrétisation d'un partenariat d'adhésion, de manière à faciliter l'adéquation de la Turquie aux critères de Copenhague.

Il convient d'offrir une protection juridique aux membres de la famille en cas de décès du citoyen de l'Union, de divorce, d'annulation du mariage ou de cessation de partenariat enregistré.

Coordination et partenariat

Coordination et partenariat

(Partenariat en action)

Agir en partenariat

Initiatives de partenariat

(Partenariat en action)

2.2.3.3 Partenariat Euromed

2.2.3.4 Partenariat Euromed

3.13 Partenariat social

4.1 Partenariat oriental

4.2 Partenariat oriental

4.3.1 Partenariat euroméditerranéen

9.3 Partenariat décisionnel

9.4 Partenariat spécifique

Un partenariat mondial

Accord de partenariat

Conseil de partenariat

Comité de partenariat

PARTENARIAT EUROPÉEN 2005

Il s'agit d'un partenariat d'une grande importance stratégique un partenariat souligné par l'élargissement.

Le comité parlementaire de partenariat peut créer des sous comités parlementaires de partenariat.

1.19 Partenariat la Commission doit prêter davantage d'attention à la question du partenariat social.

1.20 Partenariat la Commission doit prêter davantage d'attention à la question du partenariat social.

Le Partenariat trans Pacifique

Un partenariat en péril

(Partenariat en action) 27

Partenariat une stratégie globale