Les frais relatifs à cette contre expertise sont à la charge de la partie perdante.

Les frais occasionnés par ces nouvelles analyses sont à la charge de la partie perdante.

L'exemption ne s'étend pas à l'obligation qui incombe à la partie perdante d'un procès civil de défrayer la partie adverse.

Non.Je suis mauvaise perdante.

Le Tribunal ordonne que les dépens de la procédure soient supportés par la partie perdante au différend.

Tu n'es pas un perdante.

Vous n'êtes pas une perdante.

Au départ, j'étais déjà perdante.

Le coup du départ est tiré, et elle n'est même pas déjà perdante c'est la plus perdante des perdantes.

Le coup du départ est tiré, et elle n'est même pas déjà perdante, c'est la plus perdante des perdantes.

la partie perdante n'est pas tenue de rembourser à la partie gagnante les frais, dépens et honoraires autres que ceux visés aux points a) à f)

La première option est une option perdante.

Mais la plus perdante des perdantes s'accroche.

Il souffre d'un conflit biologique de territoire d'une perdante .

Au bout du compte, c'est la démocratie qui sort perdante.

d'exiger de la partie perdante qu'elle dédommage l'État ou le bénéficiaire désigné ou prévu par la législation nationale, en cas de non exécution de la décision.

J'ai peur de ne pas être aussi bonne perdante que vous.

Chaque partie veille à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres dépens exposés par la partie gagnante soient, en règle générale, supportés par la partie perdante, à moins que l équité ne le permette pas.

En cas de litige, l organisme d intervention soumet de nouveau les produits en cause aux contrôles nécessaires et les frais y relatifs sont supportés par la partie perdante.

Ainsi, la Russie ne devrait pas être perdante, mais financièrement gagnante avec le Protocole de Kyoto, en cédant une partie de ses droits d'émission excédentaires à l'Europe (Lecocq, 2004).

L'humanité à nouveau perdante au Pakistan après le double attentat contre des chrétiens

Aussi longtemps qu ils ne le font pas, c est l Union européenne qui est perdante.

Il convient de tenir compte non seulement les frais de repré sentation judiciaire des consommateurs, mais en core le fait que les dépens sont à charge de la partie perdante.

L'Europe se retrouve perdante et les avantages de l'adhésion à l'UE se font attendre.

Mais maintenant qu'il est réélu, c'est l'économie qui est sans doute la grande perdante.

Avec cette renationalisation arbitraire, l'Argentine risque de se retrouver perdante sur le plan économique.

Une chose est sûre c'est l'image de la Bulgarie qui est donnée perdante dans l'affaire.

lorsque la partie gagnante a été représentée par plus d'un représentant au sens de l'article 89, paragraphe 1, du règlement, la partie perdante ne doit supporter les frais visés aux points b) et d) de la présente règle que pour un seul représentant

La Chine, par exemple, sortirait perdante d'une attaque qui endommagerait sévèrement l'économie américaine, et vice versa.

Si un joueur parvient à une position gagnante, son adversaire devra aller à une position perdante.

S'il y a des retardataires, c'est toute l'équipe qui sort perdante la Communauté européenne, en l'occurrence.

L'attentat de l'église de Peshawar prouve que dans cet Etat de garnison c'est l'humanité qui est perdante.

L'action des forces de l'ordre concerne surtout la communication et des attentes auto réalisatrices. La Hongrie perdante.

Et c'est à l'évidence la même chose, et pire, pour ceux qui ont conduit la campagne perdante.

Quelle que soit la forme de capitulation de la Grèce, elle ne sera pas la seule perdante.

Je crois que tout le monde a lu la déclaration de M. Chirac à propos du pouvoir de la Commission, à pro pos des relations avec le Parlement etc. La politique de la Commission est une politique perdante, vouée à être perdante.

Face à un appareil militaire toujours plus puissant, appuyé par des milices villageoises, la société civile est la principale perdante.

Vous me permettrez aussi, Monsieur le Président, de souligner qu'après Nice, la France apparaît une nouvelle fois comme singulièrement perdante.

Sous réserve du paragraphe 3 de la présente règle, les frais indispensables aux fins des procédures qui ont été effectivement exposés par la partie gagnante doivent être supportés par la partie perdante en vertu de l'article 81, paragraphe 1, du règlement, dans la limite des taux maximaux déterminés ci après

Les autres frais raisonnables, y compris les frais de représentation et d'assistance juridique, sont supportés par la partie perdante au différend, à moins que le Tribunal ne juge qu'une telle répartition est déraisonnable eu égard aux circonstances de la plainte.

Mais ce qui est nouveau, c'est que les entreprises elles mêmes risquent de se retrouver perdante à l'application de ces mesures.

Il critique sévèrement Mitterrand et Chirac réunis par un talent commun pour gagner les élections et faire de la France une perdante .

Comme le dit un vieil adage sportif  on ne change pas une équipe qui gagne, mais changer une équipe perdante est essentiel.

Comme le dit un vieil adage sportif on ne change pas une équipe qui gagne, mais changer une équipe perdante est essentiel.

Dans cette débâcle et ce gâchis, il y a un seul gagnant réel le terroriste et une seule véritable perdante, la loi.