e) exercer le pouvoir disciplinaire sur le directeur

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Le deuxième élément caractéristique de ce rapport est la limitation du pouvoir disciplinaire. Ici aussi, je souscris à son contenu.

D. Procédure disciplinaire

Du régime disciplinaire

Je crois que nous avons besoin de développer des cartes de ce territoire afin de pouvoir en parler en inter disciplinaire.

les principes de discipline et d'application des normes professionnelles, y compris le pouvoir disciplinaire et toute incidence sur l'exercice d'activités professionnelles

Bienvenue dans l'Europe disciplinaire !

CHAPITRE VII PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

CHAPITRE VII PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

En cas de pratique contestée, le pouvoir disciplinaire relève du seul ordre des médecins, organisme tout à fait indépendant de l apos Etat.

C'est une université multi disciplinaire.

Procédure disciplinaire concernant les personnes détenues

h) Détention dans une unité disciplinaire militaire

Secundo, la procédure disciplinaire doit être renforcée.

Si tu tires, c'est le bataillon disciplinaire.

Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline

exerce l'autorité disciplinaire sur le directeur exécutif

Le cinquième point que je voudrais mettre en évidence concerne l'exercice du pouvoir disciplinaire par les ordres professionnels ce pouvoir ne doit pas être soumis à des conditions autres que celles définies restrictivement par la loi.

L'action judiciaire n'est pas suspensive de l'action disciplinaire.

(m) exercer l'autorité disciplinaire sur le directeur exécutif

Procédure disciplinaire sans consultation du conseil de discipline

Une disposition claire prévoyant la possibilité pour le conseil de direction d exercer un pouvoir disciplinaire sur le directeur, voire de le révoquer, a été ajoutée au paragraphe 5.

Dans les Etats membres, l'exercice de ce pouvoir est soumis à un contrôle judiciaire a posteriori, ce qui garantit amplement les droits des professionnels faisant l'objet d'une enquête disciplinaire.

1. Régime disciplinaire du Conseil national de la magistrature.

Deuxièmement, la Commission propose de réviser la procédure disciplinaire.

Quand la procédure disciplinaire a t elle été engagée?

Toute forme de châtiments corporels est inacceptable comme mesure disciplinaire.

d) L'élimination du recours aux châtiments corporels comme méthode disciplinaire

DL qu'est ce que cela veut dire ? c'était dur, disciplinaire ?

Le deuxième point est la question de la procédure disciplinaire.

Tout régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire, et éventuellement pécuniaire

Elle encourt désormais deux mois aux arrêts dans un centre disciplinaire.

Depuis 1989 Vice Président du Comité disciplinaire médical, désormais régional, d'Amsterdam

Le manquement à cette exigence est considéré comme une infraction disciplinaire.

décider de l'ouverture d'une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline.

Une même faute ne peut donner lieu qu à une seule sanction disciplinaire.

2) décider de l ouverture d une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline.

Le deuxième point de la politique du personnel concerne la procédure disciplinaire.

Une même faute ne peut donner lieu qu'à une seule sanction disciplinaire.

Tout ordonnateur, comptable ou régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire.

Une même faute ne peut donner lieu qu'à une seule sanction disciplinaire.

le contrat de l'agent a été résilié comme conséquence d'une procédure disciplinaire.

Article 30 Sous peine des sanctions disciplinaires et ou pénales prévues par la loi, tout agent public de l'État investi, à un degré quelconque du pouvoir disciplinaire, a qualité pour ouvrir d'office ou sur réquisition de ses supérieurs hiérarchiques ou de l'observatoire du code d'éthique professionnelle, l'action disciplinaire à charge d'un agent public de l'État placé sous son autorité ou ses ordres.