Une règle prévoit explicitement le rejet de toute preuve obtenue en violation de l apos une des dispositions du Code.	A specific rule explicitly provided for the exclusion of any evidence obtained through the violation of any provision of the Code.
La première est que, comme à Nuremberg et à Tokyo, aucune règle technique ne traite de la recevabilité des moyens de preuve.	The first is that, as at Nürnberg and Tokyo, there are no technical rules for the admissibility of evidence.
Nous demandons surtout à la Commis sion de faire preuve d'une grande précision et d'une grande fermeté dans l'application du règle ment.	This should not simply be seen from the aspect of repression, it must be part of a service for the promotion of quality wine, which is an increasingly important commercial advantage. tage.
J'espère que ces chiffres n'apporteront pas la preuve de la véracité de la règle selon laquelle les statistiques sont le comble du mensonge.	The Council does have an essential share of responsibility in this very important debate on the policy lines of the budget, which have been so profoundly called into question.
Le médiateur mène son enquête sur la plainte comme il l'entend et n'est tenu par aucune règle en matière de procédure ni de preuve.	The Ombudsman may investigate a complaint in any manner he sees fit and is not bound by rules of procedure or rules of evidence.
deviendrait la règle et ne pas se cantonner au traitement primaire à quelques exceptions près, constitue une preuve de civisme digne d'être mention née.	The European Community appeals to Iraq's leaders to respect the decisions of the Security Council and, thereby, the unanimous demand of the international community.
On voit mal comment il serait possible de formuler une règle internationale concernant l apos aveu, les modes de preuve électroniques, le faux serment, etc.	It was hard to see how it would be possible to formulate international rules on such matters as confessions, the presentation of evidence by electronic means and perjury.
Cela permettrait de conserver la règle de fiabilité tout en ménageant aux parties la possibilité d'établir la validité de la signature par d'autres moyens de preuve.	That would allow the reliability requirement to be retained while leaving open the possibility for the parties to establish the validity of the signature by any other evidentiary method.
C'est donc la preuve qu'il nous faut nous attaquer à certains problèmes existants dans le cadre des règle ments et directives agricoles.	I must say that it is an issue that we have to talk about very seriously with the Council of Ministers and between ourselves as well, because, as has been said time and again, the Parliament's margin gives expression to policies and concepts whose implementation
J'ai assez d'expérience pour pouvoir affirmer que le personnel qui travaille pour cette Organisation fait preuve, en règle générale, d'une grande compétence, de dévouement et de professionnalisme.	Make no mistake I have enough personal experience to be able to state that the staff of this Organization is, generally speaking, highly competent, dedicated and professional.
Afin de couvrir les spécificités et les facilités de la procédure de dépôt électronique, les dispositions suivantes sont modifiées règle 1, paragraphe 1, point c), règle 3, paragraphe 2, règle 61, règle 72, paragraphe 4, règle 79, règle 82, règle 89, paragraphes 1 et 2.	In order to cover the specificities and facilities of the e filing procedure, the following provisions are amended Rule 1(1)(c), Rule 3(2), Rule 61, Rule 72(4), Rule 79, Rule 82, Rule 89(1) and (2).
237. L apos article 46 consacre une autre règle fondamentale suivie dans toute procédure pénale pour garantir l apos évaluation indépendante de la preuve par le juge.	237. Article 46 states another fundamental rule followed in criminal court procedure on a judge apos s independent evaluation of proof.
La seule règle de la dictature est l'absence de règle.	The only rule of dictatorship is no rule.
La règle d'or est qu'il n'y a pas de règle d'or.	The golden rule is that there is no golden rule.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.	For it is precept on precept, precept on precept line on line, line on line here a little, there a little.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.	For precept must be upon precept, precept upon precept line upon line, line upon line here a little, and there a little
Nom de règle	Rule name
Règle de recherche	Search Rule
Règle de périodicité	Recurrence Rule
Règle de trois	Rules of Thirds
Règle de basculement	Switching Policy
Bordures de règle	Trim Margins
Assistant de règle	scale
Règle de l'unanimité	I repeat my words of last night that you have indeed awarded me the greatest honour I have ever received in my life.
La loi type contient des dispositions relatives à la recevabilité des preuves en général, à son propre champ d'application, à l'authentification, à l'application de la règle de la meilleure preuve, à la présomption d'intégrité, aux niveaux de preuve, à la preuve par acte notarié, au contre interrogatoire, à l'entente sur la recevabilité des enregistrements électroniques et à la recevabilité de la signature électronique.	The Model Law contains provisions on general admissibility, the scope of the Model Law, authentication, application of best evidence rule, presumption of integrity, standards, proof by affidavit, cross examination, agreement on admissibility of electronic records, and admissibility of electronic signature.
règle	rule
Règle	Policy
Règle	Rule
Règle!	I'm trying!
règle	Rule
Nom de la règle	Rule name
Événement de départ règle	Start Event Rule
Événement de départ règle	Start Event Rule
Nom de la règle	Rule name
La règle de Kira.	The Kira rule.
Affichage Bordure de règle	View Trim Margins
Nouvelle règle de cookie	New Cookie Policy
Longueur de la règle	Ruler Length
Longueur de la règle.	Length of the ruler.
Orientation de la règle	Orientation of the ruler
Direction de la règle	Direction of the ruler
Correspondance de règle ambiguë.	Ambiguous rule match.
Un morceau de règle.	A broken ruler. R. N.
Bulletin des marques communautaires et Journal officiel de l'Office Règle 85 Bulletin des marques communautaires Règle 86 Journal officiel de l'Office Règle 87 Banque de données	Community Trade Marks Bulletin and Official Journal of the Office Rule 85 Community Trade Marks Bulletin Rule 86 Officii Journal of the Office Rule 87 Data bank
La règle d'or mondiale C'est celui qui a l'or qui décide de la règle.	The world follows one golden rule whoever has the gold makes the rules.

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