Titulaire de pension (régime salariés)	Pensioner (scheme for employed persons)
Titulaire de pension (régime salariés)	Pensioner (Employed person scheme)
Titulaire de pension (régime salariés) (4)	Pensioner (scheme for employed persons) (4)
Titulaire de pension (régime non salariés)	Pensioner (scheme for self employed persons)
Titulaire de pension (régime non salariés)	Pensioner (Self employed person scheme)
Régime de pension de vieillesse des salariés.	Old age employment pension scheme.
Le régime de pension des travailleurs salariés	Employees apos pension scheme
Titulaire de pension (régime non salariés) (4)	Pensioner (scheme for self employed persons) (4)
(j) transfert versement par un régime complémentaire de pension d'un capital représentant tout ou partie des droits à pension acquis dans le cadre de ce régime, ce capital pouvant être transféré vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.	(j) transfer means the payment by a supplementary pension scheme of a capital sum representing all or part of the pension rights acquired under the scheme, with the possibility of transferring this sum to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights.
Nous devons disposer d'un régime de pension européen unique.	We must have a single European pension.
(i) droits à pension dormants droits à pension maintenus dans le régime dans lequel ils ont été acquis par un bénéficiaire différé, qui recevra une pension provenant de ce régime complémentaire de pension lorsque les conditions d'éligibilité seront remplies	(i) dormant pension rights means pension rights retained under the scheme under which they have been acquired by a deferred beneficiary who will receive a pension through this supplementary scheme once the eligibility requirements have been met
La pension d invalidité au titre de la loi no 129 1997 sur le régime obligatoire d assurance pension et les activités des fonds de pension.	Invalidity pension according to the Act on Mandatory Pension Insurance and on the Activities of Pension Funds No 129 1997.
En dehors de cela, le régime complémentaire de pension est volontaire.	Apart from that, supplementary pension provision is voluntary.
a introduit une demande de pension ou de rente du régime	has submitted a claim for a pension under the scheme for
Ils sont toujours défavorisés lorsqu'il s'agit de leur régime de pension professionnelle.	They are still disadvantaged when it comes to their occupational pension schemes.
Durée totale d assujettissement au régime de pension norvégien années mois jours	Total insurance period under the pension scheme in Norway years months days
Montant mensuel au titre de la pension garantie du régime d indemnisation	Monthly amount from the guaranteed pension compensation scheme
35 000 personnes perçoivent une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 2 des retraités).	35000 receive an occupational pension from a funded pension scheme ( lt 2 of pensioners).
bénéficie d une pension ou d une rente du régime	receives a pension under the scheme for
titulaire d une pension ou d une rente du régime	receiving a pension under the scheme for
Un changement d'emploi n'exige pas l'affiliation à un autre régime de pension.	A change of jobs does not require membership in a different pension scheme.
La pension d'invalidité au titre du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles.	Invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme
Un bénéficiaire différé qui en fait la demande reçoit du responsable de la gestion du régime complémentaire de pension, des informations sur ses droits à pension dormants et sur tout changement des règles régissant le régime complémentaire de pension qui les concerne.	A deferred beneficiary who so requests shall receive from the person responsible for managing the supplementary pension scheme information on dormant pension rights and on all changes to the rules governing the supplementary pension scheme concerning them.
283 000 personnes ont acquis des droits à une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 10 ).	283000 have acquired rights to an occupational pension under a funded pension scheme ( lt 10 ).
8 bis Période d assurance admissible pour le calcul de la pension au titre d un régime spécial de pension dans le secteur public Période	Admissible periods of service for the purpose of calculating pension under a special pension scheme in the public sector
Montant mensuel au titre de la pension du régime d indemnisation liés aux revenus	Monthly amount from the income related pension compensation scheme
La pension pour enfant au titre de la loi no 100 2007 sur la sécurité sociale et la pension d enfant au titre de la loi no 129 1997 sur le régime obligatoire d assurance pension et les activités des fonds de pension.	Child pension in accordance with the Act on Social Security No 100 2007 and child pension in accordance with the Act on Mandatory Pension Insurance and on the Activities of Pension Funds No 129 1997.
Un nouveau régime de pension à cotisations fictives définies est progressivement mis en œuvre.	A new notional defined contribution pension scheme is being phased in.
Le régime de couverture des risques d'invalidité ou le régime de pension de survie est défini aux articles 19 à 23 de l'annexe VI.	The invalidity scheme or the survivor's pension scheme are set out in Articles 19 to 23 of Annex VI.
(10) Quelles devraient être les caractéristiques d un régime de solvabilité équivalent pour les fonds de pension?	(10) What should an equivalent solvency regime for pension funds look like?
2.8 Quelles devraient être les caractéristiques d un régime de solvabilité équivalent pour les fonds de pension?	2.8 What should an equivalent solvency regime for pension funds look like?
Les deux constituent un régime de pension mais se concentrent sur des avantages concurrentiels différents.	Both form a pension scheme but focus on different competitive benefits.
8,7 des travailleurs cotisant au régime de pension public cotisent également à un régime de pension complémentaire (collectif ou individuel) salariés du privé 13,8 salariés du secteur public 0,0 travailleurs non salariés 3,7 hommes 16,3 femmes 9,5 .	8.7 of workforce contributing in the public pension scheme pay contributions to a supplementary pension scheme (both collective and individual) private employees 13.8 , public employees 0.0 , self employed 3.7 men 16.3 , women 9.5 .
(h) bénéficiaire différé tout ancien affilié ayant des droits à pension qui restent dormants dans le régime complémentaire de pension jusqu'à ce que les conditions d'éligibilité pour recevoir une pension complémentaire soient remplies	(h) deferred beneficiary means any former scheme member whose pension rights remain dormant under the supplementary pension scheme until the eligibility requirements for receipt of a supplementary pension have been met
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu elle est calculée sur la base d une pension d invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l article 47, paragraphe 1, point a).	Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
(c) affiliés les personnes auxquelles leur activité professionnelle donne ou qui est susceptible de donner droit à une pension complémentaire conformément aux dispositions d'un régime complémentaire de pension	(c) scheme members means those persons whose occupation entitles them or is likely to entitle them to a supplementary pension in accordance with the provisions of a supplementary pension scheme
Il s'agit d'un système de pension sans contributions ouvert à ceux qui intègrent le régime de l'agriculture familiale.	This is a non contributory pension scheme for those integrating the family agriculture regime.
Environ 68 des affiliés aux systèmes de pension professionnels ressortissent à un régime à prestations déterminées, les autres dépendant d un régime à cotisations déterminées.	Approximately 68 of members of occupational pension schemes are of the defined benefit type with the remainder being defined contribution schemes.
46,8 des travailleurs âgés de 20 à 69 ans sont affiliés au régime de pension professionnel de leur employeur.	46.8 of total workforce aged 20 to 69 are members of their employer's occupational pension scheme
Environ 90 des travailleurs sont couverts par l'une ou l'autre convention collective prévoyant un régime de pension.	Approximately 90 of workers are covered by some form of collective pension scheme agreement.
Le premier pilier inclut également le régime de pension complémentaire (ATP), obligatoire, entièrement constitué et lié au temps de travail (il s applique à toutes les personnes économiquement actives, mais ses indemnités ne représentent que 20 du total du premier pilier) et le régime de pension complémentaire, lié au marché de l emploi, pour les bénéficiaires d une pension anticipée (SAP).	A second tier of the first pillar consists of the statutory, working time related, fully funded ATP scheme (which is available for all economically active persons, but only offer benefits at a moderate level equivalent to 20 of the 1st pillar pension) and the statutory labour market supplementary pension scheme for recipients of anticipatory pensions (SAP).
Pour permettre l instruction de la demande de pension ou de rente de survie relevant du régime applicable aux militaires, préciser	In order to investigate a claim for military survivor s pension, the claimant should indicate the following
période d'acquisition période d'affiliation active exigée soit par la législation nationale, soit par les règles régissant un régime complémentaire de pension pour ouvrir droit à une pension complémentaire	vesting period means the period of active membership of a scheme, required under national law or the rules of a supplementary pension scheme, in order to trigger entitlement to a supplementary pension
Le financement du régime légal de prévoyance ainsi que du régime de pension est au centre des discussions sur la politique sociale mais aussi budgétaire en Europe.	Financing statutory health care and pension schemes is at the heart of the social and budgetary debate in Europe.
82 des salariés à plein temps âgés de 15 à 59 ans cotisent à un régime de pension professionnel.	82 of full time employees aged 15 59 pay contributions to a labour market pension scheme

Recherches associées : Régime De Pension - Régime De Pension - Règlement Pension - Régime Légal De Pension - Régime De Pension étranger - Régime Légal De Pension - Régime Contributif De Pension - Régime De Pension Agréé - Sponsor Régime De Pension - Régime De Pension De Vieillesse - Régime De Fonds De Pension - Régime D'assurance Pension - Régime D'épargne Pension - Régime D'assurance Pension

Display this page in English