g) les règles d'investissement	(g) investment rules
5) Renforcement des règles de conduite applicables aux entreprises d'investissement	5) Strengthened conduct of business rules of investment firms
(dddd) les entreprises fournissant des services d'investissement et exerçant des activités d'investissement sont soumises à des règles de conduite appropriées	(dddd) firms providing investment services and activities are subject to appropriate conduct of business rules
La position commune soumet les services et les activités d'investissement des succursales des établissements de crédit et des entreprises d'investissement aux mêmes règles.	According to the common position, both credit institutions and investment firms will be subject to the same rules when providing investment services or performing investment activities through branches.
Oui, à la condition de soumettre les politiques des sociétés d'investissement à des règles communes.	Yes, provided that the policies of investment firms were subject to common rules.
6.3 Encadrement multisectoriel en faveur des grands projets d'investissement règles strictes pour les secteurs connaissant des difficultés structurelles.	6.3 Multisectoral Framework for large investment projects strict rules in sectors with structural difficulties.
c) le caractère approprié des règles concernant l'appel aux agents liés aux fins de la fourniture de services d'investissement et ou de l'exercice d'activités d'investissement, notamment pour ce qui concerne le contrôle desdits agents	(c) the appropriateness of rules concerning the appointment of tied agents in performing investment services and or activities, in particular with respect to the supervision of them
Premièrement, nous souhaitons que les nouvelles règles tiennent compte de la diversité du secteur des banques et sociétés d'investissement dans l'Union européenne.	Firstly, that the new rules take account of the diversity of the banking and investment sector in the European Union.
Il importe tout particulièrement de parvenir à des règles multilatérales en matière d'investissement si l'on entend réaliser des progrès substantiels en termes d'accès aux marchés.	Achieving multilateral rules for investment will be of particular importance for substantial progress being made in market access.
4.5.4.1 Le rapport aborde les sujets de la titrisation, du marché des produits dérivés, des fonds d'investissement, du système bancaire parallèle et des règles comptables.	4.5.4.1 The report discusses securitisation, derivatives markets, investment funds, the parallel banking system and accounting rules.
Type d'investissement	Investment Type
Services d'investissement	Investment services
Intermédiaires d'investissement	BG Unbound for reinsurance and retrocession services other than life and non life reinsurance services.
Compagnies d'investissement	The establishment of branches of foreign insurance companies is subject to licensing by the Financial Supervision Commission (FSC).
Coût d'investissement	Investment cost
Coûts d'investissement	Investment costs
(29) La Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (DMIF)47 introduit un ensemble harmonisé complet de règles opérationnelles qu'entreprises d'investissement comme établissements de crédit sont tenus d'appliquer et qui régissent la relation entre ces entités et leurs clients lorsqu'elles offrent des services d'investissement.	(29) The Markets in Financial Instruments Directive (MiFID)47 introduces a harmonised comprehensive set of operating conditions applicable to both investment firms and credit institutions that regulates the relationship between them and their clients when they offer investment services.
d'une part, l'article 11 de la directive services d'investissement qui précise que les règles de conduite que les entreprises d'investissement sont tenues d'observer doivent être appliquées en tenant compte de la nature professionnelle de la personne à qui le service est fourni	1) Article 11 of the investment services Directive requires that the rules of conduct which investment firms are required to abide by 'must be applied in such a way as to take account of the professional nature of the person for whom the service is provided'
Interprétation de stratégie d'investissement du fonds commun ou de la société d'investissement	Interpretation of the unit trust's common fund's or the investment company's investment policy
De l'autre, une directive modifie certaines exigences concernant la prestation de services d'investissement, le champ d'application des exemptions prévues par l'actuelle directive, les règles d'organisation et de conduite applicables aux entreprises d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux plates formes de négociation, les pouvoirs dont disposent les autorités compétentes, les sanctions ainsi que les règles applicables aux entreprises des pays tiers.	A Directive amends specific requirements regarding the provision of investment services, the scope of exemptions from the current Directive, organisational and conduct of business requirements for investment firms, organisational requirements for trading venues, the authorisation and ongoing obligations applicable to providers of data services, powers available to competent authorities, sanctions, and rules applicable to third country firms operating via a branch.
Support d'investissement initial	Initial investment support
(b) Entreprises d'investissement	(b) Investment firms
(b) Eentreprises d'investissement	(b) Investment firms
(ii) Services d'investissement	(ii) Investment Services
Fonds d'investissement alternatifs	Alternative Investment Funds
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT	CENTRAL COUNCIL OF GERMAN JEWS T0398,T0399
Banque européenne d'investissement	Commission Council European Council European Political Cooperation (EPC) Court of Justice Court of Auditors Economic and Social Committee European Investment Bank
les entreprises d'investissement	investment firms
Ces règles sont d'application pour plusieurs milliers de petites et grandes banques et sociétés d'investissement, et doivent être conçues afin de répondre aux besoins de chacune d'elles.	These rules apply to many thousands of small and large banks and investment firms and must be designed to suit all their needs.
des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.	mixing of sugar with any material
des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.	Storage of products or consignments may take place provided they remain under customs supervision in the country(ies) of transit.
(') Préambule de la résolution adoptée en novembre 1995. (' ') Banque européenne d'investissement. (') Fonds européen d'investissement.	' Preamble to the resolution adopted in November 1995.
incidence des règles, normes et critères en matière de travail et d'environnement sur le commerce et l'investissement et incidences des règles en matière de commerce et d'investissement sur le droit du travail et le droit de l'environnement, y compris sur l'élaboration de règles et de politiques concernant le travail et l'environnement	Article 370
À cet effet, elles peuvent, si nécessaire, engager un dialogue cohérent visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d'investissement, à examiner des mécanismes administratifs permettant de faciliter les flux d'investissement et à promouvoir des règles stables, transparentes et favorables pour les investisseurs.	Investment
Le tableau ci dessous donne un aperçu des coûts de la mission de service public assurée par RTP (coûts d'investissement et coûts d'exploitation nets) tels qu'ils sont calculés dans le cadre des règles comptables applicables, ainsi que les compensations reçues au titre des coûts d'investissement et d'exploitation.	Table 6 gives an overview of RTP's public service costs (both investment costs and net operating costs), as calculated under the cost accounting rules applicable, and of the compensation received for investment and operating costs.
LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT	THE EUROPEAN INVESTMENT BANK
Et des coûts d'investissement ?	And what about capital costs?
Centre international d'investissement (1998)	Centro de Estudio y Formación Integral de la Mujer (2005)
Davantage de possibilités d'investissement	Increased competition (more new) opportunities for investment
d'investissement dans l'efficacité énergétique	Ad Hoc Group of Experts on Energy Efficiency
c) Accords internationaux d'investissement	International investment agreements (IIAs)
8.2 Les arbitres d'investissement	8.2 Investment arbiters
Services d'investissement législation adoptée	They relate to the harmonisation of the annual accounts of banks and the finality of payments.
Banque européenne d'investissement (2001)	EIB Annual Report (2001)
les contrats d'investissement aussi.	If all the management rights were passed on to you, so would have the investment contracts as well.

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