Traduction de "réforme foncière" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Réforme - traduction : Réforme - traduction : Réformé - traduction : Réformé - traduction : Réforme foncière - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Réforme foncière et aménagement du territoire | Land reform and land development |
| Réforme foncière dans les zones rurales | Land reform in rural areas |
| La loi sur la réforme foncière régit l'application de cette réforme. | The Law on Land Reform governs the implementation of land reform. |
| RÉFORME FONCIÈRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 139 156 | LAND REFORM AND LAND DEVELOPMENT 139 156 |
| Les discussions sur la réforme foncière sont en cours, selon cet article | Land reform discussions are in progress, according to this report |
| Les programmes de réforme foncière s'inscrivent dans des contextes historiques divers et variés. | Land reform programmes have varied historical backgrounds. |
| Mots clefs administration foncière, politique foncière, information foncière | Key words Land administration, Land policies, Land information. |
| Nos efforts sont dirigés vers une place proéminente pour une réforme agraire et foncière dans leurs manifestes. | And our effort is to make land reform figure prominently in their manifestos. We are talking to different political parties. |
| 4.5.2 À la suite de la réforme foncière, la structure de l'utilisation des terres agricoles a changé. | 4.5.2 As a result of the land reform, the structure of agricultural land use has changed. |
| 4.5.2 À la suite de la réforme foncière, la structure de l'utilisation des terres agricoles a changé. | 4.5.2 As a result of the land reform, the structure of agriculture land use has changed. |
| Toute réforme de la politique foncière se fera en concertation avec les acteurs de la société civile | Any reform of land policy will be carried out in cooperation with civil society actors |
| Loi sur la réforme foncière dans les villes de la République de Lettonie, articles 20 et 21 | The Czech Republic reserves the right to adopt or maintain any measure with regard to the supply of security services. |
| Est ce que la réforme foncière était juste une manœuvre politique pour calmer la rébellion des anciens combattants ? | Was land reform just a political manoeuvre to quell rebellion from war veterans? |
| Des appels répétés depuis des années pour une réforme de la propriété foncière ont apporté peu de vrai changement. | Repeated calls for land reform over the years have been met with little real change. |
| Étude sur l'administration des biens immobiliers en Lituanie réforme foncière et aménagement des terres , par M. R. MERTEN (Allemagne). | Real Property Administration Review in Lithuania Land Reform and Land |
| Une communication favorable à une réforme de la politique foncière a été adoptée par la Commission en octobre 200411. | A Communication in support of land policy reform was adopted by the Commission in October 200411 |
| Aux termes de la loi sur la réforme foncière, seules les citoyens estoniens peuvent jouir de la privatisation des terres. | Under the Land Reform Act, privatization of land extends only to citizens of Estonia. |
| Création d'un poste de spécialiste de la réforme foncière (P 4) et de sept postes de Volontaire des Nations Unies (1 assistant de la réforme foncière, 1 assistant de la réforme de la fonction publique, et 5 spécialistes des affaires civiles) au Bureau de l'état de droit et des affaires civiles A 59 748, par. 13 d) . | Establishment of one P 4 post of Land Reform Officer and seven United Nations Volunteer positions (one Land Reform Assistant, one Civil Service Reform Assistant and five Civil Affairs Officers) in the Rule of Law and Civil Affairs Office (A 59 748, para. 13 (d)). |
| Le morcellement des parcelles consécutif à la réforme foncière est un obstacle certain à l'efficacité et à la compétitivité des exploitations agricoles. | The fragmentation of land parcels as a result of the land reform is a definite obstacle to efficient and competitive farming. |
| L'élément essentiel de cette coopération a été l'aide à la création du cadre juridique de l'administration foncière, le soutien technique à la réalisation de la réforme foncière et l'aide à la production d'orthophotocartes sur papier et sous forme numérique. | The most important part of this cooperation was the support for setting up the legal framework for land administration, the technical support for the execution of the land reform and assistance for the production of paper and digital orthophoto mapping material. |
| D'après le recensement de réforme agraire réalisé en 1996, le pourcentage de femmes détentrices du titre de propriété foncière s'établissait autour de 12 . | In the agrarian reform census, carried out in 1996, the presence of the percentage of women holder of the land was equivalent 12 . |
| L'Administration foncière israélienne | Israel Lands Administration |
| Garantie foncière subordonnée | Lower ranking land charge |
| Ils ne considèrent pas non plus que la réforme foncière, les services pour l emploi ni les retraites pour tous les Asiatiques constituent une priorité. | Nor do they consider land reform, employment services, or pensions for all Asians a priority. |
| Les entreprises privées de levé topographique et les adjudicataires des appels d'offre établissent les plans d'utilisation des terres en vue de la réforme foncière. | Private surveying companies and tender winners are preparing of land use plans for the land reform. |
| Pour ce qui est des activités de réforme foncière, le Comité recommande que l'ONUB sollicite l'aide et l'avis d'institutions spécialisées ainsi que des conseils techniques. | With regard to land reform activities, the Committee recommends that ONUB seek the assistance and advice of specialized agencies and other technical advice. |
| 4.1.2 L'Arménie a également mis en œuvre un programme de réforme foncière des plus complets mi 1994, la plupart des terres agricoles avaient été privatisées. | 4.1.2 Armenia also implemented one of the most comprehensive land reform programs by mid 1994 most of the agricultural land had been privatised. |
| 4.1.2 L'Arménie a également mis en œuvre un programme de réforme foncière des plus complets mi 1994, la plupart des terres agricoles avaient été privatisées. | 4.1.2 Armenia has also implemented one of the most comprehensive land reform programmes by mid 1994 most of the agricultural land had been privatised. |
| Tous les fonds allant au gouvt haïtien devraient être subordonnés à une réorganisation de fond en comble de l'administration fiscale et à une réforme foncière haiti | Any funds going to the haitian govt should require a top to bottom rebuilding of the tax collection office and property rights reform haiti |
| Administration foncière israélienne et al. | Israel Land Administration et al. |
| Loi sur l'évaluation foncière, L.R.O. | Reservation IIIA PT 3 |
| La qualité des cartes employées pour la réforme foncière, établies par des méthodes simplifiées, s'avère trop souvent inadéquate pour servir à la création d'une carte cadastrale numérique. | The quality of the land reform maps, which were created using simplified surveying methods, is too often inadequate to be used in a digital cadastral map. |
| Outre qu'il élargit le champ de la réforme agraire, le Plan vise également à démocratiser l'accès à la terre en décentralisant la structure de la propriété foncière. | Besides a broader view of the Agrarian Reform, the Plan also turns the access to land more democratic by decentralizing the land ownership structure. |
| 121. Une autre restriction au droit de propriété est celle de la préemption dont jouissent les agences foncières publiques (agence foncière touristique, agence foncière d apos habitation, agence foncière industrielle). | 121. A further restriction on the right to own property derives from the right of pre emption which may be exercised by government land agencies (tourist land agency, housing land agency, industrial land agency). |
| Le Gouvernement traitait avec le plus grand sérieux la question des droits fonciers des populations des forêts tropicales et un vaste processus de réforme foncière était en cours. | The issue of land rights for those in forest areas was one the Government took very seriously, and a comprehensive land reform exercise was under way. |
| En Afrique subsaharienne, la réforme a souvent cherché à transformer le régime coutumier de propriété foncière en un régime d'État ou en un régime de propriété privée individualisée. | In sub Saharan Africa, reform has often sought to transform customary tenure land into state property or individualized private property. |
| de gestion foncière aux politiques démographiques | measures with population policy |
| La spéculation foncière reste cependant restreinte. | Land speculation, however, continues to be restricted. |
| Consorzi di bonifica (coopératives d'amélioration foncière) | AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK Economic needs test. |
| Administration foncière et infrastructure de données géospatiales Forum spécial sur la formulation de politiques d'information foncière dans les Amériques | Land Administration and Spatial Data Infrastructure the Special Forum on Development of Land Information Policies in the Americas, Aguascalientes, Mexico |
| Les deux premiers empereurs romains ont essayé de diminuer le pouvoir des changeurs d'argent par la réforme de l'usure des lois limitant la propriété foncière et à 500 acres. | Two early Roman emperors had tried to diminish the power of the Money Changers by reforming usury laws and limiting land ownership to 500 acres. |
| En août 1975, Whitlam donna au peuple Gurindji du Territoire du Nord les actes de propriété notariés de leurs terres traditionnelles, entamant le processus de la réforme foncière aborigène. | In August 1975, Whitlam gave the Gurindji people of the Northern Territory title deeds to part of their traditional lands, beginning the process of Aboriginal land reform. |
| Les autorités centrales, quant à elles, font de même aux fins de l'imposition nationale, de la construction d'infrastructures de transport, du recensement, du remembrement, de la réforme foncière, etc. | Central government bodies do likewise for national taxes, construction of transport infrastructure, census, land consolidation, land reform, etc. |
| Elle espère qu'on a pris des mesures pour garantir que la réforme en matière de propriété foncière protègera le droit des femmes de posséder et de gérer leurs biens. | She hoped that steps had been taken to ensure that land reform would include protection of women's right to own and manage property. |
| Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. | Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. |
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