C'est un rapport factuel.	This is a factual report.
Le rapport Gadgil n'est pas factuel.	The Gadgil Report is not practical.
Adoption du rapport factuel décrivant les travaux de la réunion.	Adoption of the factual report describing the work of the Meeting
Le rapport factuel ne comprend aucune interprétation du présent accord.	representatives of energy companies of the Parties
Le rapport factuel ne comprend aucune interprétation du présent accord.	An arbitrator shall not use his position on the arbitration panel to advance any personal or private interests.
Le rapport factuel ne comprend aucune interprétation du présent accord.	6
logique, universel, factuel, scientifique.	logical, universal, factual, scientific.
À la demande des parties, le médiateur leur fournit un projet de rapport factuel exposant brièvement	Duly authorised officials of a Party may, with the agreement of the other Party and subject to the conditions laid down by the latter, be present at enquiries carried out in the latter's territory.
Ce qu il dit est factuel.	What he's saying is actually true.
A. Cadre juridique et factuel	A. Legal and factual framework
'Le monde' est objectif, logique, universel, factuel, scientifique.	'The world' is objective, logical, universal, factual, scientific.
A. Cadre juridique et factuel 54 55 13	A. Legal and factual framework . 54 55 13
Le Groupe de l'OCI se déclare préoccupé par ledit rapport, qui ne devait être qu'un exposé succinct et factuel des consultations officieuses.	The OIC Group is concerned at the above mentioned report, which was expected to be only a factual summary of the proceedings of the informal consultations.
Après avoir examiné les observations reçues dans ce délai, le médiateur fournit aux parties un rapport factuel définitif dans les 15 jours.	An arbitrator shall not, directly or indirectly, incur any obligation or accept any benefit that would in any way interfere, or appear to interfere, with the proper performance of his duties.
3.6 Le renforcement du caractère factuel de la stratégie	3.6 Strengthening the fact based nature of the strategy
3.7 Le renforcement du caractère factuel de la stratégie	3.7 Strengthening the fact based nature of the strategy
Sur le plan factuel, la situation était la suivante.	Concerning the facts the situation was as follows.
En outre, définir le terme factuel conduirait à une surréglementation.	Also defining factual would lead to over regulation.
Le rapport est d'ailleurs rédigé dans une langue qui fait penser aux années '60, alors que je pensais qu'aujourd'hui les femmes employaient un langage plus factuel.	I regret the fact that in the report before us subjects are confused which would have merited separate treatment.
Voyez encore ce reportage factuel dans un magazine américain modéré et respecté.	Still, consider a recent matter of fact report from a sober and respected US magazine.
C'est plus factuel... d'aprés ce que j'en sais. Voilà qui est mieux.	That is the more fact well, so I understand good, that is better
un débat plus factuel répondant aux préoccupations de l ensemble de la société	A more factual debate replying to the concerns of society at large
Après avoir examiné les commentaires des Parties soumis dans le délai imparti, le médiateur présente aux Parties, par écrit, un rapport factuel final dans les 15 jours.	Subparagraph (a) shall apply to services or supplies contracts provided that at least 80 per cent of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to services or supplies for the preceding three years derives respectively from the provision of such services or supplies to undertakings with which it is affiliated.
le fondement juridique et factuel de la plainte, y compris les mesures en cause	Treatment of investors and of covered investments
Après avoir examiné les observations communiquées par les parties dans le délai prévu, le médiateur soumet aux parties, par écrit, un rapport factuel définitif dans un délai de quinze jours.	representatives of both Parties
JW Ils doivent simplement être des créateurs de contenu partagé en ligne, original et factuel.	JW They just need to be online content creators who share factual and original content
Aucun distinction ne devrait par ailleurs être opérée entre déni légal et déni factuel des recours internes.	' With regard to local remedies, no distinction should be made between legal and factual denial.
Les mémoires en réplique et en duplique ne reprennent en général plus le cadre factuel ou juridique.	As a rule, the reply and rejoinder will not recapitulate any more the factual and legal background.
LPFV vérifie les demandes d'intervention au titre des garanties de location sur le plan juridique, factuel et comptable.	LPFV verified claims on rent guarantees to ensure they were legally and factually in order and calculated correctly.
Je les ai examinées avec grande attention et avant de vous faire part des mes réactions sur le principales d'entre elles, je voudrais faire quelques remarques ponctuelles sur l'un ou l'autre aspect factuel du rapport.	I have looked at them closely and, before letting you know what my reactions to the main ones are, there are one or two remarks I should like to make about various factual aspects of the report.
Je serais juste très intéressé de savoir pourquoi cette proposition de suppression de la mention apparaît soudain, alors que nous préparons ce qui est censé être un rapport factuel ou descriptif du travail de la Commission.	I would just be very interested to know why we suddenly have this deletion proposal when we are preparing what is meant to be a factual or descriptive report of the Commission's work.
Un grand nombre d'articles sur ce sujet, clair et factuel, peuvent être trouvés sur le site internet d'une association Slovène appelée .	A large number of articles on the matter, clear and factual, can be found on the web site of a Slovene association named Vox Libera.
Un débat juste et factuel sur l'incidence politique et économique de l'élargissement de 2004 nous aidera également à réfléchir à l'avenir de l'UE.	A fair and factual debate on the political and economic impact of the 2004 enlargement will also help us reflect the future of the EU.
2. Le Comité se déclare satisfait de l apos excellent rapport détaillé, factuel et dans l apos ensemble bien structuré présenté par l apos Etat partie ainsi que du dialogue constructif qui s apos est engagé avec une délégation de haut rang.	2. The Committee expresses its satisfaction at the high quality of the report submitted by the State party, which was detailed, informative and generally well composed, and for the constructive dialogue engaged through a high ranking delegation.
594. Le Comité se déclare satisfait de l apos excellent rapport détaillé, factuel et dans l apos ensemble bien structuré présenté par l apos Etat partie ainsi que du dialogue constructif qui s apos est engagé avec une délégation de haut rang.	594. The Committee expresses its satisfaction at the high quality of the report submitted by the State party, which was detailed, informative and generally well composed, and for the constructive dialogue engaged through a high ranking delegation.
Je voudrais également souligner que l'interdiction concernant la farine de poisson, comme l'a exposé le commissaire, ne repose pas sur un fondement factuel correct.	I should also like to point out that there is no proper scientific basis for the ban on fishmeal mentioned by the Commissioner.
Les rapports d'évaluation devront avoir un caractère essentiellement factuel et décrire de manière très détaillée le travail accompli par le fonctionnaire et les résultats obtenus.	Appraisal reports should first and foremost be factual, describing in great detail what officials have done, and what results they have obtained.
À ce sujet, permettez moi une petite correction sur un point factuel de votre exposé des motifs, Monsieur Désir, qui concerne le buf aux hormones.	On this subject, I should like to make a small correction to a point of fact that appears in your explanatory statement, Mr Désir, concerning hormone treated beef.
À la demande des parties, le médiateur leur notifie, par écrit, un projet de rapport factuel exposant brièvement la mesure faisant l'objet des procédures, les procédures suivies et toute éventuelle solution mutuellement convenue au terme de ces procédures, y compris les solutions provisoires éventuellement acceptées.	If an emergency situation occurs, the Coordinators may establish a Special Monitoring Group with the task of examining the ongoing circumstances and development of events and keeping an objective record of them.
Des similitudes dans le contenu factuel et la phraséologie concernant les événements communs indiquent que l'une des légendes a agi en tant que modèle pour l'autre.	Similarities in the factual content and phraseology regarding the common events indicate that either one of the legends has acted as the model for the other.
5.3 Néanmoins, pour profiter des avantages de l'implication des travailleurs, les entreprises doivent s'efforcer d'améliorer le statut juridique et factuel des organes de représentation des intérêts.	5.3 However, companies can only enjoy the benefits of employee participation if they cooperate to improve the legal and practical position of the employee representation bodies.
5.3 Néanmoins, pour profiter des avantages de la participation des travailleurs, les entreprises doivent s'efforcer d'améliorer le statut juridique et factuel des organes de représentation des intérêts.	5.3 However, companies can only enjoy the benefits of employee participation if they cooperate to improve the legal and practical position of the employee representation bodies.
Amendement n 11 il s'agit d'un considérant factuel, qui peut être supprime, nous n'y voyons aucune objection toutefois, s'il est maintenu, il doit l'être dans son intégralité.	Doc. B3 814 90 by Mr Melandri, on behalf of the Green Group in the European Parliament, to the Foreign Ministers meeting in political cooperation, on Community policy concerning Vietnam and Cambodia
Le cadre factuel ou juridique n est repris dans le mémoire en défense que dans la mesure où sa présentation dans la requête est contestée ou exige des précisions.	The factual and legal background is to be recapitulated in the defence only in so far as its presentation in the application is disputed or calls for further particulars.
Et il définit cette capacité négative comme le talent de vivre dans l'incertitude, dans le mystère, dans le doute, sans aucun recours excédé au factuel ou à la raison.	And he defined negative capability as the ability to be in uncertainties, mysteries, doubt without any irritable reaching after fact or reason.

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