Traduction de "retenue à la source impôt sur les salaires" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Retenue - traduction : Source - traduction : Retenue - traduction : Retenue - traduction : Impôt - traduction :
Tax

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

J'en appelle au président Prodi de proposer une retenue à la source sur le revenu de l'épargne comme impôt européen direct.
I appeal to President Prodi to propose a pay as you earn system on savings revenue as a direct European tax.
Objet Retenue à la source sur les droits d'auteur
Subject Withholding tax on writers' royalties
Retenue à la source
Withholding tax
Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés
Payroll tax and business property occupation tax
(d) l'agent chargé de la retenue devrait appliquer la réduction de la retenue à la source sur la base des informations groupées sur le taux de retenue à la source qu'il a reçues.
(p) the withholding agent should apply withholding tax relief at source on the basis of the pooled withholding tax rate information received.
Impôt sur les salaires et TVA pour la période expirant au 5 juin 2002
Trade tax, corporate income tax and sales tax for the period ending 5 June 2002
Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices.
Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit.
une retenue à la source sur les revenus de l'épargne des non résidents
a withholding tax on non residents' income from savings,
La réforme sera mise en œuvre par l'ordonnance sur les sociétés (impôt sur les salaires) (Companies (Payroll Tax) Ordinance),
The reform will be implemented through
Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire.
Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax.
Cet élément de progressivité est extérieur à un impôt sur les salaires et à une taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
The latter is an element external to a payroll and business property tax.
La législation grecque impose une retenue à la source de 25 sur les droits d'auteur étranger.
Greek law imposes a withholding tax of 25 on foreign author's royalties.
Même si un impôt sur les salaires était introduit pour remplacer un impôt sur les bénéfices (cet argument n'est pas avancé par le Royaume Uni), il serait toujours inhérent à la logique d'un système d'imposition au titre des salaires que les sociétés non rentables soient assujetties à l'impôt.
Even if a payroll tax were introduced as a proxy for a profit tax (this is not an argument put forward by the United Kingdom), it would still be within the logic of a payroll tax system for unprofitable companies to be liable to the tax.
Les impôts autres que la retenue à la source prévue par le présent accord grevant le même paiement d intérêts, et en particulier la retenue à la source prélevée par Saint Marin sur les intérêts qui ont leur source à Saint Marin, sont déduits du montant de la retenue d impôt calculée conformément au présent article.
Taxes other than that provided for in this Agreement on the same interest payment, and in particular the withholding taxes levied by San Marino on San Marino's source interest income, shall be credited against the amount of the withholding tax calculated in accordance with this Article.
Une retenue à la source éviterait l'énorme système bureaucratique que constituerait un échange d'informations, mais, surtout, un tel impôt européen pourrait être perçu sur les avoirs des Européens aux États Unis, en Suisse et dans d'autres pays.
A pay as you earn system would prevent the enormous bureaucratic system which an exchange of information would imply, but above all, such a European tax could be payable on European assets in the United States, Switzerland and other countries.
Source  Bureau de statistique, Enquête sur l'emploi et les salaires.
Source CBS (Statistics Netherlands), Survey into employment and pay
L agent payeur prélève la retenue à la source selon les modalités suivantes
The paying agent shall levy withholding tax as follows
En conséquence, l'incitation à réduire la main d'œuvre en vue de contrôler les coûts est la même avec ou sans impôt sur les salaires.
Therefore the incentive to shed labour in order to control costs will exist to a similar extent with or without a payroll tax.
(1) De nombreux États membres appliquent une retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières.
(1) Many Member States apply withholding tax on securities income.
Retenue à la source sur les dividendes (sous réserve des sociétés dispositions des conventions de double imposition)
Rate of tax credit (a) as of the gross (b) as of corporation
fournir des informations sur toute retenue à la source applicable au revenu des valeurs mobilières,
information on taxes on the income from the securities withheld at source,
fournir des informations sur toute retenue à la source applicable au revenu des valeurs mobilières
information on taxes on the income from the securities withheld at source
Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.
Levying tax at source on savings products is acceptable, on condition that they are reasonable and levied at source.
la condition de dégager des bénéfices avant d'être assujetti à tout impôt foncier et sur les salaires conférerait un avantage aux sociétés non rentables,
the requirement to make a profit before incurring any payroll and property tax liability would confer an advantage on unprofitable companies
fournir des informations sur toute retenue à la source applicable au revenu des actions sous jacentes
information on taxes on the income from the underlying shares withheld at source
fournir des informations sur toute retenue à la source applicable au revenu des certificats représentatifs d'actions
information on taxes on the income from the depository receipts withheld at source
Source  Bureau de statistique (Enquête sur la structure des salaires 1995 2002).
Source Statistics Netherlands (Wage Structure Survey 1995 2002).
Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l article 7, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l État membre de résidence fiscale accorde un crédit d impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions de double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l application de la procédure visée au paragraphe 2.
If, in addition to the withholding tax referred to in Article 7, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
Corporate and income tax
(g) agent chargé de la retenue , un agent d'information ayant également été autorisé par l'État membre de la source à assumer la responsabilité de déduire la retenue à la source selon le taux approprié et de verser le montant de la retenue à l'autorité fiscale compétente de l'État membre de la source
(g) withholding agent means an information agent that has also been authorised by the source Member State to assume responsibility for the deduction of tax at source at the appropriate rate and the payment of the tax deducted to the relevant tax authority of the source Member State
indiquer si l'émetteur prend éventuellement en charge cette retenue à la source.
indication as to whether the issuer assumes responsibility for the withholding of taxes at the source.
Les propositions de la Commission relatives à une retenue à la source de 15 étant actuellement gelées ,
As the proposals of the European Commission on a 15 withholding tax are, for the moment, frozen, new means are being sought to minimize the risk of destabilizing flows of money into low tax centres.
J'ai suggéré qu'une retenue à la source de Vi suffirait à cette identification.
Political convergence will end up in antagonism if it is not accompanied by economic convergence.
Impact économique de la recommandation de la Commission sur les procédures de réduction de la retenue à la source et les propositions du FISCO
The Economic Impact of the Commission Recommendation on Withholding Tax Relief Procedures and the FISCO Proposals
La retenue à la source est, pour moi, une solution toute aussi valable.
Withholding tax is, in my opinion, just as valid a solution.
Comme cette baisse d'impôt prendra la forme d'une moindre retenue à la source sur les salaires hebdomadaires et mensuels, elle pourra donner l'impression d'avoir un caractère permanent. De ce fait, son impact sur les dépenses des ménages pourrait être plus important que celui de la précédente baisse temporaire d'impôt.
Because this tax cut will take the form of lower withholding from weekly or monthly wages, it may seem more permanent than it really is, and therefore have a greater impact on spending than households very feeble response to the previous temporary tax changes.
Hypothèses de travail et commentaires Intérêts sous réserve de retenue à la source
Working assumption and comments Interest subject to withholding tax
L'impôt est perçu par le Centre par voie de retenue à la source.
Tax shall be collected by the Centre by means of deduction at source.
La fiscalité fondée sur les bénéfices sera remplacée par un impôt général sur les salaires auquel toutes les sociétés de Gibraltar seront assujetties à hauteur de 3000 GBP par salarié et par an.
Profits based taxation will be replaced by a general payroll tax pursuant to which all Gibraltar companies will be liable in the amount of GBP 3000 per employee each year.
Pour être précis, l'élément essentiel de la réforme est l'abolition générale de l'imposition des bénéfices des sociétés (hormis pour un impôt supplémentaire sur les services financiers et les entreprises de réseau) et son remplacement par un impôt sur les salaires payable par toutes les entreprises.
The accurate position is that the essential element of the reform is the general abolition of taxation of company profit (save for a top up taxation on financial services and utilities activities) and its replacement with a payroll tax payable by all companies.
7. M. JONES (Australie) explique pour commencer que, selon le système fédéral, c apos est le Commonwealth qui perçoit l apos impôt sur le revenu, les taxes sur les ventes et les taxes sur l apos essence, tandis que les recettes fiscales des Etats sont comparativement limitées et proviennent de l apos impôt sur les salaires (impôt payé par les entreprises versant plus de 800 000 dollars de salaires), des droits de timbre perçus sur les opérations immobilières et des amendes.
7. Mr. JONES (Australia) began by explaining that, under the Federal system, the Commonwealth took responsibility for collection of income tax, sales taxes and fuel tax, while the States had a comparatively limited revenue base relying on the payroll tax (a tax levied on enterprises with a payroll of over 800,000), stamp duty levied on real estate transactions, and monies collected in the form of fines.
Le système fiscal général qu'introduira la réforme sera composé d'un impôt sur les salaires, d'une taxe sur l'occupation de locaux professionnels et d'une taxe sur l'enregistrement des sociétés applicables à toutes les sociétés de Gibraltar.
The general tax system to be introduced under the Reform will be a payroll tax, a business property occupation tax and a registration fee, applicable to all Gibraltar companies.
Toutes les conventions préventives de la double imposition, à l'exception d'une, prévoient une retenue à la source de 10 sur les paiements tant d'intérêts que de redevances.
All Double Taxation Conventions, with the exception of one, provide for a withholding tax of 10 on both interest and royalty payments.
Une aide pour que les petits salaires et les retraités s'achètent des fruits et légumes frais serait plus utile que de réfléchir à un impôt sur le sucre.
Rather than considering a sugar tax, it'd be more useful if there was a fresh fruit and veg subsidy for low income earners and pensioners Asher Wolf ( Asher_Wolf) November 23, 2016
Chaque employeur de Gibraltar sera tenu d'acquitter un impôt sur les salaires pour l'ensemble de ses salariés travaillant à temps plein ou à temps partiel et employés à Gibraltar .
Every employer in Gibraltar will be required to pay payroll tax for the total number of its full time and part time employees who are employed in Gibraltar .

 

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