Traduction de "impôt sur les intérêts à la source" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Source - traduction : Impôt - traduction : Source - traduction : Impôt - traduction : Source - traduction : Impôt sur les intérêts à la source - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu | Corporate and income tax |
J'en appelle au président Prodi de proposer une retenue à la source sur le revenu de l'épargne comme impôt européen direct. | I appeal to President Prodi to propose a pay as you earn system on savings revenue as a direct European tax. |
L'autre source de revenus provient des intérêts sur les réserves officielles de la BCE. | The ECB' s other source of income is the interest on its official reserves. |
En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements). | Accordingly, it sets the minimum remuneration at 10,19 per annum (after corporation tax and before investor tax). |
En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements). | Accordingly, it sets as the appropriate minimum remuneration a figure of 10,19 per annum (after corporation tax and before investor tax). |
(impôt sur les sociétés) | 1 (corporation |
Impôt sur les sociétés | Corporation tax |
Un impôt appelé impôt sur la mort est considéré de manière toute différente d'un impôt nommé impôt sur l'héritage, même s'il s'agit de la même chose. | A tax called a death tax is regarded very differently from a tax called an inheritance tax, even though the two are really identical. |
La principale source de recettes est la pêche, y compris la vente des permis viennent ensuite l apos impôt sur le revenu et l apos impôt sur les sociétés, les travaux publics, les droits de douane et de port, les postes et télécommunications et l apos aviation. | Major sources of revenue included fisheries and the issuance of fishing licences, personal and company tax, public works, customs and harbour receipts, post and telecommunications and aviation. |
Les subventions équivalent à un impôt négatif sur la production pour autant que leur impact sur la marge d'exploitation s'exerce dans la direction opposée à celle d'un impôt sur la production. | Subsidies are equivalent to negative taxes on production in so far as their impact on the operating surplus is in the opposite direction to that of taxes on production. |
C'est un impôt sur l'accès à la justice. | It's a poll tax on access to justice. |
Le traitement fiscal réservé aux paiements d' intérêts est un bon exemple dans certains États membres , l' impôt à la source est prélevé sur les résidents , alors qu' ailleurs , l' intermédiaire est tenu d' informer les autorités fiscales et , en général , les résidents et les non résidents sont traités différemment . | The tax treatment of interest payments is an example in some EU countries there is a withholding tax , whereby the tax is levied on residents , while in others the paying agent is required to inform the tax authorities and , in general , residents and non residents are treated differently . |
En attendant, la coexistence des modèles persistera soit les pays de l'Union européenne échangent des informations, soit ils retiennent un impôt à la source. | Meanwhile the coexistence model will continue, with European Union countries either exchanging information or levying a withholding tax themselves. |
2.3 Autres éléments du passif II ( 1 ) Créanciers et dettes diverses ce poste correspond principalement aux sommes à régler aux fournisseurs ainsi qu' à l' impôt retenu à la source sur les traitements du personnel , avant versement aux Communautés européennes , et aux cotisations de retraite cumulées , avec les intérêts produits , remboursables aux agents . | 2.3 Other liabilities II ( 1 ) Creditors and other liabilities This item principally comprises payments due to suppliers , together with income tax deducted at source from salaries pending payover to the European Communities , and accumulated pension contributions with interest thereon repayable to staff . |
5.2 Impôt sur les transactions boursières. | 5.2 Tax on foreign exchange transactions. |
5.3 Impôt sur les transactions boursières. | 5.3 Tax on foreign exchange transactions (CTT). |
5.3 Impôt sur les transactions boursières. | 5.3 Tax on foreign exchange transactions. |
un impôt sur les sociétés (cf. | a company tax (cf. Ruding Committee), |
Impôt sur les mutations de 1996 | Real estate tax for 1996 |
Toutefois, un impôt sur le travail ne saurait suivre le même principe et la même logique progressive qu'un impôt sur les bénéfices. | However, a tax on labour cannot follow the same progressive principle and logic as a tax on profit. |
Les dividendes, les intérêts, les tantièmes des administrateurs et les paiements annuels à des non résidents ne sont pas non plus soumis à l apos impôt. | The exemption also applies to dividends, interests and directors apos fees and annual payments made to non residents. |
Au total, les modes de calcul de cet impôt diffèrent fortement d'un pays à l'autre et, pour un rendement somme toute médiocre, cet impôt est source de multiples difficultés administratives pour la libre circulation des capitaux en Europe. | In overall terms, the methods of calculating this tax differ very greatly from one country to another and, for a modest yield, the tax gives rise to many administrative difficulties which hamper the free movement of capital in Europe. |
Bénéfice après impôt et charges exceptionnelles (avant impôt sur produits exceptionnels) | Profit after tax and exceptionals (before tax on exceptionals) |
Créanciers et dettes diverses Ce poste correspond principalement aux sommes à régler aux fournisseurs ainsi qu' aux primes de productivité à verser au personnel de l' IME , à l' impôt retenu à la source sur les traitements du personnel , avant versement aux Communautés européennes , et aux cotisations de retraite cumulées , avec les intérêts produits , remboursables aux agents . | Creditors and other liabilities This item principally comprises payments due to suppliers , together with performance payments due to EMI staff , income tax deducted at source from salaries pending payover to the European Communities , and accumulated pension contributions with interest thereon repayable to staff . |
Loi relative à l apos impôt sur le revenu et à l apos impôt réel (No 75 1981) | Law on Income and Property Tax No. 75 1981 |
La marge brute se fonde sur l'ensemble des recettes avant intérêts et impôt, diminuées des coûts directs de fourniture (y compris les coûts de l'électricité et de la livraison). | Gross margin is based on total revenue before interest and tax less direct cost of supply (including electricity and delivery costs). |
Hypothèses de travail et commentaires Intérêts sous réserve de retenue à la source | Working assumption and comments Interest subject to withholding tax |
un impôt sur les émissions de gaz à effet de serre | a tax on greenhouse gas emissions |
Par opposition, dans les pays pauvres, la puissance des intérêts personnels des plus riches entraverait la possibilité d augmenter l imposition à leur endroit, et la pauvreté généralisée compliquerait la démarche consistant à faire peser sur les pauvres un impôt universel sur la consommation. | In poor countries, by contrast, powerful vested interests often resist higher taxes on the wealthy, and widespread poverty makes it difficult to impose universal consumption taxes on the poor. |
Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices. | Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit. |
Impôt sur le capital | Capital tax |
Impôt sur le revenu ? | Income tax? |
39. L apos impôt sur les produits du tabac est une importante source de revenus pour l apos Etat ainsi qu apos un important instrument de politique sanitaire visant à décourager la consommation. | 39. Tobacco taxes are an important source of government revenue, as well as an important health policy tool for discouraging tobacco consumption. |
Objet Impôt sur les plus values et l'investissement | Subject Capital Gains Tax and investment |
Il faut savoir que les intérêts sur son propre capital constituent la seule source fiable de revenus de la Banque centrale européenne. | It should be noted that interest on its own capital is the European Central Bank' s only reliable source of income. |
Dans Ranting and Ravings Against Neoliberalism sur le blog Vile Maximaw, le Dr Marko Beljac voit la défaite du premier ministre comme une victoire pour les intérêts des mineurs, qui s'opposaient à son impôt sur les profits exceptionnels faits sur les ressources minérales | Dr Marko Beljac's Vile Maxim, Ranting and Ravings Against Neoliberalism saw the Prime Minister s defeat as a victory for the mining interests who opposed his Resource Super Profits Tax proposal |
Impôt sur le revenu (IR) | Personal Income Tax (PIT) |
L apos impôt sur le revenu a aussi contribué à réduire les disparités. | Income tax also reduced disparities. |
En manquant de transparence, elle équivaut à un impôt direct sur les agriculteurs. | As it lacks transparency it amounts to a direct tax on farmers. |
Objet Le prélèvement par la France d'un impôt sur les appareils automatiques | Subject Levying by France of a tax on amusement arcade machines |
Les impôts autres que la retenue à la source prévue par le présent accord grevant le même paiement d intérêts, et en particulier la retenue à la source prélevée par Saint Marin sur les intérêts qui ont leur source à Saint Marin, sont déduits du montant de la retenue d impôt calculée conformément au présent article. | Taxes other than that provided for in this Agreement on the same interest payment, and in particular the withholding taxes levied by San Marino on San Marino's source interest income, shall be credited against the amount of the withholding tax calculated in accordance with this Article. |
Ils paient l apos impôt sur le revenu et l apos impôt sur la valeur ajoutée ceux qui exportent leurs produits, notamment sur les marchés jordaniens, doivent obtenir un permis. | They pay the income tax, the value added tax and if they export their products, particularly to the Jordanian market, they have to obtain permits. |
La Commission considère globalement comme appropriée une majoration du rendement d'au moins 0,3 par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements) au titre de la renonciation à des droits de vote supplémentaires. | Overall, the Commission therefore considers a premium of 0,3 per annum (after corporation tax and before investor tax) to be appropriate for forgoing additional voting rights. |
Implémentons un impôt sur l'essence immédiatement. | implement a gas tax immediately |
(a) revenus des valeurs mobilières , les dividendes, les intérêts ou tout autre revenu généré par des valeurs mobilières et faisant l'objet d'une retenue à la source dans l'État membre de la source | (a) securities income means the dividend, interest or other income that securities may generate and that is subject to withholding tax in the source Member State |
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