2.2.1 Objectif statutaire L' objectif statutaire de la banque ne rend compte ni de la primauté de l' objectif statutaire du SEBC ni de l' intégration juridique de la banque au SEBC .

2.2.1 Objectif statutaire L' objectif statutaire de la banque ne rendait pas compte de la primauté de l' objectif statutaire du SEBC ni ne prévoyait l' intégration juridique de la banque au SEBC .

Le Bureau d'aide juridique est un organe statutaire indépendant institué par la loi de 1969 sur l'aide juridique, qui s'appliquait principalement aux Blancs.

Le comité juridique ( LEGCO ) fournit une assistance juridique dans le cadre de la mission statutaire de la BCE et prépare les actes juridiques de l rsquo Eurosystème .

2.2.1 Objectif statutaire L' article 2 ( loi révisée ) qui définissait l' objectif statutaire de la banque ne rendait pas compte de la primauté de l' objectif statutaire du SEBC ni ne prévoyait pas l' intégration juridique de la banque dans le SEBC .

le siège social et la forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses activités, son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est différent de son siège statutaire)

le siège social et la forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses activités, son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est différent de son siège statutaire)

le siège social et la forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses activités, son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est différent de son siège statutaire).

le siège social et la forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses activités, son pays d'origine, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est différent de son siège statutaire)

Prescription statutaire.

Par lien statutaire, catégorie et grade

L État membre du siège statutaire de la SEC peut former un recours juridictionnel ou faire appel à tout autre moyen juridique adéquat

L État membre du siège statutaire de la SEC peut instituer un recours juridictionnel ou faire appel à tout autre moyen juridique adéquat .

4.3 Siège statutaire

leur siège statutaire

08.01.05.01 Personnel de recherche statutaire et temporaire

Cette question est réglée dans l' article 7 ( du projet de loi ) qui , faisant référence aux Statuts , reconnaît 2.2.1 Objectif statutaire L' article 9.1 , qui contient l' objectif statutaire de la banque , ne fait apparaître clairement ni la primauté de l' objectif statutaire du SEBC ni l' intégration juridique de la banque dans le SEBC .

a) de son siège statutaire

Et cela fait juste de vous un violeur statutaire

Pour celles qui souhaitent coopérer pardelà les frontières avec d'autres associations, sans pour autant perdre leur identité statutaire, nous proposons qu'un cadre juridique communautaire soit élaboré.

(g) le changement du siège statutaire

Ancien siège statutaire de la SPE

Nouveau siège statutaire de la SPE

Le droit que détient la Banque de participer à des accords monétaires internationaux avec l' autorisation du ministre de l' Economie , des Finances et de l' Industrie méconnaît les compétences de la 2.2.1 Objectif statutaire L' article 1 , qui comporte l' objectif statutaire de la Banque , ne rend compte ni de l' objectif statutaire du SEBC , ni de l' intégration juridique de la Banque au SEBC dans la phase III .

2.2.1 Objectifs statutaires En vertu de l' article 3 ( de la loi ancienne ) , l' objectif statutaire de la banque ne prévoyait pas son intégration juridique au SEBC .

fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale et tout autre service lié à une société, à une société en commandite, à toute autre personne morale ou à toute autre construction juridique similaire

c ) fournir un siège statutaire , une adresse commerciale , administrative ou postale ou des locaux à une société , une société en commandite , toute autre personne morale ou tout autre dispositif juridique similaire

c) fournir un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale ou des locaux à une société, une société en commandite, toute autre personne morale ou tout autre dispositif juridique similaire

PERSONNEL salaires de personnel statutaire intérimaires et experts détachés autres dépenses de personnel

la forme, la dénomination et le siège statutaire de chaque société qui fusionne

une diminution de l'effectif statutaire autorisé de 100 unités.

(p) siège statutaire, conformément à l'article 7, paragraphe 1

en les payant 25 par mois avec concession statutaire?

L' objectif statutaire de l' IML , inscrit à l' article 2.1 ( projet ) , n' exprime pas clairement la primauté de l' objectif statutaire subsidiaire du SEBC .

Entreprises d'assurances et de réassurance liées ayant leur siège statutaire dans un pays tiers

Numéro d'immatriculation (si l'information est disponible) 1 Siège statutaire (si l'information est disponible) 1 Si la décision est transmise à l'État d'exécution parce que la personne morale à l'encontre de laquelle la décision a été prononcée y a son siège statutaire, les rubriques numéro d'immatriculation et siège statutaire doivent être complétées.

L' objectif statutaire de l' IML , défini dans l' article 2.1 ( projet ) ne reflète pas de manière non ambiguë la primauté de l' objectif statutaire subsidiaire du SEBC .

le nom de la SPE et l'adresse de son siège statutaire dans l'État membre d'origine

ments de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège statutaire dans le même Etat membre.

Conformément à ce rôle statutaire , la BCE exerce plusieurs fonctions spécifiques .

2.2.4 Organisation 2.2.1 Objectif statutaire L' ancienne loi n' exprimait pas la primauté de l' objectif statutaire du SEBC , ni ne prévoyait l' intégration de la banque au SEBC .

des établissements de crédit qui sont des personnes morales et qui ont, conformément à leur droit national, un siège statutaire, que leur administration centrale soit située dans le même État membre que leur siège statutaire,

des établissements de crédit qui sont des personnes morales et qui ont, conformément à leur droit national, un siège statutaire que leur administration centrale soit située dans le même État membre que ce siège statutaire

transfert de siège statutaire l'opération par laquelle, sans liquidation ou création d'une nouvelle personne morale, une SE ou une SCE transfère son siège statutaire d'un État membre à un autre.

transfert du siège statutaire l opération par laquelle, sans liquidation ou création d une nouvelle personne morale, une SE ou une SCE transfère son siège statutaire d un État membre à un autre.