Traduction de "sur une fiducie" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Sur une fiducie - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
une fiducie, selon le cas | T shirts, singlets and other vests, of textile materials not elsewhere specified or included, knitted or crocheted |
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. | The Northwest Territories reserves the right to adopt or maintain a measure limiting market access in the exploration, production, extraction, and development of crude petroleum or natural gas, with the exception of measures imposing limitations on the participation of foreign capital in terms of a maximum percentage limit on foreign shareholding or the total value of individual or aggregate foreign investment. |
les services de fiducie, | RESERVATIONS AND EXCEPTIONS APPLYING IN SPECIFIC MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION FOR KEY PERSONNEL AND SHORT TERM BUSINESS VISITORS |
une société contrôlée directement ou indirectement par une fiducie visée à l'alinéa e). | Garments not elsewhere specified or included, knitted or crocheted |
Le NLF sera une société à responsabilité limitée détenue par une fiducie indépendante. | The NLF is intended to be a company limited by shares owned by an independent trust. |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime du Nouveau Brunswick, une entité doit être une personne morale à laquelle la Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie s'applique. | Saskatchewan reserves the right to adopt or maintain a measure to restrict or require a specific type of legal entity or joint venture through which an investor may perform an economic activity in the sub sectors noted above. |
ouvrir un compte en fiducie ou effectuer des versements sur un tel compte, | This Agreement does not prevent a respondent from disclosing to officials of, as applicable, the European Union, Member States of the European Union and sub national governments, such unredacted documents as it considers necessary in the course of proceedings under this Section. |
Sociétés de fiducie et de prêt | Nunavut reserves the right to adopt or maintain a measure limiting market access in the sub sectors noted above, with the exception of measures imposing limitations on the participation of foreign capital in terms of a maximum percentage limit on foreign shareholding or the total value of individual or aggregate foreign investment. |
Cinq milles, pas sur livraison, en fiducie à ma banque avant la fermeture aujourd'hui. | Five grand, not C.O.D., in escrow in my bank before it closes today. |
Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, R.L.R.Q., c. S 29.01 | A non resident sub custodian may be used if it has share holders' equity of at least CAD 100 million. |
e) de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie le trust. | (e) any other natural person exercising effective control of the trust. |
1991, c. 47, ou de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. | Production of electricity |
Seule une société constituée en personne morale sous le régime fédéral de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. | LT reserves the right to adopt or maintain any measure requiring the establishment of suppliers and restricting the cross border supply of these services. |
Règlement sur les institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), DORS 2003 186 | Federal or provincial incorporation of a trust and loan company is required in Saskatchewan. |
occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou une construction juridique similaire, ou faire en sorte qu'une autre personne occupe une telle fonction | acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement |
L acte de fiducie régissant les montagnes Aberdare est entré en vigueur en octobre dernier. | Aberdare Trust Deed mulai berlaku sejak bulan Oktober lalu. |
d ) occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou un dispositif juridique similaire , ou faire en sorte qu' une autre personne occupe une telle fonction | ( d ) acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime du Nunavut, une entité doit être une personne morale à laquelle la Loi sur les sociétés par actions s'applique. | Investigation services |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime du Yukon, une entité doit être une personne morale à laquelle la Loi sur les sociétés par actions s'applique. | Requirement of nationality of a Member State of the EU for members of boards of directors of companies providing guard and security services, as well as consultancy and training relating to security services. |
Les fonds en fiducie doivent être détenus par des institutions financières provinciales ou fédérales réglementées. | evidence of its independence from the conformity assessment bodies it assesses and from commercial pressures, in order to ensure that no conflicts of interest with conformity assessment bodies occur |
Tous les services de règlement et de transferts monétaires sociétés de fiducie et de prêt | These measures include, imposing a public interest test and taking into account socio economic factors. |
d) occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou un dispositif juridique similaire, ou faire en sorte qu une autre personne occupe une telle fonction | (d) acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement |
Bien que ces conseillers soient fiduciaires de droit, le fait qu'ils sont nommés par le SIC signifie que ce dernier peut exercer une influence dominante sur la fiducie et sur la SLAP, ainsi que sur les ressources dont elles disposent. | Although these councillors act as trustees ex officio, the fact that they are nominated by the SIC means that the latter is able to exercise a dominant influence over the trust and SLAP as well as over the funds at their disposal. |
Une société d'assurances, une association coopérative de crédit et une société de fiducie et de prêt doivent nommer un auditeur, lequel peut être une personne physique ou un cabinet de comptables. | Section D Vehicles |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime du Manitoba, une entité doit être une personne morale à laquelle la partie XXIV de la Loi sur les corporations s'applique. | Québec reserves the right to adopt or maintain powers and rights of Hydro Québec for the purposes of the activities mentioned previously. |
Les trois quarts des administrateurs d'une société de fiducie ou d'une société d'épargne doivent être citoyens canadiens. | In respect of maintenance and repair of aircrafts and parts, the EU reserves the right to adopt or maintain any measure which accords differential treatment to a third country pursuant to existing or future trade agreements pursuant to Article V of GATS. |
1991, c. 45, peut faire une demande de première inscription pour exercer des activités en tant que société de prêt ou société de fiducie en Ontario. | In AT and LT, a licence or concession may be required to provide these services. |
Au moins deux des administrateurs d'une société de fiducie et de prêt doivent être résidents du Nouveau Brunswick. | Reservation II PT 61 |
Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'une construction juridique, telle une fondation ou une fiducie (trust), doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme le bénéficiaire effectif, il serait suffisant de déterminer le groupe de personnes qui est désigné comme bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie. | Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the class of persons intended to be the beneficiaries of the foundation or trust. |
(a) soient créés par contrat, fiducie ou tout autre moyen, ou découlent automatiquement de l'application de la loi ou | (a) are created by contract, trusts or other means, or arise automatically by operation of law |
Les généticiens firent alors des prélèvements sur les haricots jaunes et conclurent que le haricot Enola de Proctor était identique aux haricots mexicains protégés par le contrat de fiducie. | Geneticists then performed genetic fingerprinting on the yellow beans, and concluded that Proctor s Enola bean was identical to the Mexican beans covered by the Trust Agreement. |
les baby bonds ces fonds détenus en fiducie dans le but de soutenir plus tard l autonomie des jeunes bénéficiaires (2010), | Baby Bonds the use of funds held in trust to support youth autonomy later in life (2010) |
Le vérificateur d'une telle institution doit remplir les conditions énoncées dans la Loi sur les sociétés d'assurances,la Loi sur les associations coopératives de créditou la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, selon le cas. | Table D.1 |
Au moins les trois quarts des administrateurs d'une société de fiducie et de prêt en Alberta doivent résider habituellement au Canada. | Reservation II PT 44 |
La constitution d'une société de fiducie et de prêt sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale est obligatoire en Saskatchewan. | provide for tax exemptions for such vehicles. |
L'obligation d'identifier le bénéficiaire effectif, dans ce cas particulier, ne découle pas du seul fait de l'existence d'une relation de fiducie. | An obligation to identify the beneficial owner does not arise from the fact alone that there is a trust relationship in this particular case. |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime de l'Alberta, une entité doit être une personne morale à laquelle la Loan and Trust Corporations Act s'applique. | Reservation II PT 43 |
Lors de la privatisation, un fonds séparé, le Fonds de déclassement nucléaire ( NDF ), a été créé sous la forme d'une société à responsabilité limitée par actions détenue par une fiducie indépendante. | At the time of privatisation, a separate fund, the Nuclear Decommissioning Fund ( NDF ) was established in the form of a company limited by shares owned by an independent trust. |
établie par une personne ou une entité visée aux alinéas b) à d), autre qu'une fiducie chargée de l'administration d'un fonds de pension au profit de personnes physiques qui sont en majorité des résidents du Canada | Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime de la Nouvelle Écosse, une entité doit être une personne morale à laquelle la Trust and Loan Companies Act s'applique. | A commercial fishing licence granting the right to fish in the territorial waters of a Member State of the EU may only be granted to vessels flying the flag of a Member State of the EU. |
La majorité des administrateurs des sociétés de fiducie et de prêt constituées en personnes morales dans la province doivent être résidents du Canada. | S 41 |
La majorité des administrateurs d'une compagnie d'assurance, d'une compagnie mutuelle d'assurance, d'une société d'épargne ou d'une société de fiducie doivent résider au Québec. | The EU reserves the right to adopt or maintain any measure relating to air services, or related services in support of air services and other services supplied by means of air transport other than the services set out in Article 8.2.2(a) (i) to (v), with respect to the establishment, acquisition or expansion of a covered investment, to the extent that such measures are not excluded from the scope of Sections B and C of Chapter Eight (Investment). |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime de Terre Neuve et Labrador, une entité doit être une personne morale à laquelle la Trust and Loan Corporations Act s'applique. | Yukon reserves the right to adopt or maintain a measure limiting market access in activities related to forestry and logging products, with the exception of measures imposing limitations on the participation of foreign capital in terms of a maximum percentage limit on foreign shareholding or the total value of individual or aggregate foreign investment. |
Pour exercer des activités à titre de société de fiducie et de prêt sous le régime de l'Île du Prince Édouard, une entité doit être une personne morale à laquelle la Trust and Fiduciary Companies Act s'applique. | The participation of private operators in the privately funded social network may be subject to concession on a non discriminatory basis. |
Le public était au courant de cette Merci de caricaturistes politiques comme Thomas Nast qui a renvoyé aux banquiers que la Fonds en fiducie . | The public was aware of this thanks to political cartoonists like Thomas Nast who referred to the bankers as the Money Trust. |
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