Traduction de "tâches contractuelles" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Tâches - traduction : Taches - traduction : Taches - traduction : Contractuelles - traduction : Tâches - traduction : Tachés - traduction : Tâches contractuelles - traduction : Tâches - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Clauses contractuelles
Contractual terms
4.5.2 Clauses contractuelles.
Legislative
Clauses contractuelles types
Date of issuance
Exécution des obligations contractuelles
Fulfilment of contractual obligations
c) les questions contractuelles.
(c) contractual matters.
RELATIONS CONTRACTUELLES CEE PECO
AGREEMENTS BETWEEN THE EC AND THE COUNTRIES OF CENTRAL AND EASTERN EUROPE
Les clauses contractuelles types
Where applicable, such information shall, at a minimum, specify which competent authority is responsible for the genetic resources sought.
Obligations contractuelles et légales
Contractual and legal obligations
Limitations contractuelles de la cession
Contractual limitations on assignments
Dépenses contractuelles d apos exploitation
(b) Main trunking contract
Dépenses contractuelles d apos exploitation
Contractual costs for operation of trunking system
Engagement pour charges non contractuelles
Undertaking for uncontracted liabilities
toutes les tâches des autorités publiques seront menées par des fonctionnaires de la Commission (entre autres questions politiques, plan de travail annuel, questions contractuelles, questions financières (crédits d'engagement et de paiement, etc.)
all Public authority tasks will be conducted by Commission s officials (amongst others Policy matters, Annual plan of work, Contractual matters, Financial matters (commitments, payments), etc.)
Mise à disposition des clauses contractuelles
Availability of contract terms
des modalités contractuelles flexibles et fiables,
adaptable and reliable contractual arrangements,
(at) les obligations, tâches et responsabilités contractuelles du sponsor et de son équipe de direction, qui doivent disposer d une expertise de l évaluation de crédit, du mandataire et des autres prestataires de services auxiliaires
(at) contractual obligations, duties and responsibilities of the sponsor, and its management team, who shall have expertise in credit underwriting, trustee and other ancillary service providers
Article 33 Modification des conditions contractuelles 1 .
Article 33 Changes in contractual conditions 1 .
Dépenses contractuelles d apos exploitation du réseau
Contractual costs for operation of trunking system
Article 16 Relations contractuelles avec les DCT 1 .
Article 16 Contractual relations with CSDs 1 .
La certitude est importante dans les relations contractuelles.
Certainty was important in contractual relationships.
Article 13 Mise à disposition des clauses contractuelles
Article 13 Availability of contract terms
Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale
Collectively agreed, contractual and voluntary social security contributions
Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale
Collectively agreed, contractual and voluntary social security contributions
un échange d'informations sur les pratiques contractuelles, notamment une clarification des droits contractuels, de la légalité et l'équité des clauses contractuelles généralement utilisées
an exchange of information on contractual practices, including a clarification of contractual rights and of the legality and fairness of commonly used contract clauses
L'administration contractuelle sera surtout du ressort de l'OEDT, tandis que les centres seront chargés de remplir leurs obligations contractuelles ainsi que de négocier et de contrôler les tâches qu'ils délégueront à des experts et spécialistes nationaux.
Contractual administration will primarily be the responsibility of the EMCDDA, while the centres will be responsible for fulfilling their contractual obligations and for negotiating and monitoring tasks they devolve to national experts and specialists.
Dépenses contractuelles d apos exploitation du réseau de télécommunication
of trunking system 0.0 Subtotal 350.0 150.0
5.3 Nécessité d'élaborer des modèles européens de clauses contractuelles
5.3 Drawing up European model contracts
l'ensemble des obligations contractuelles communes à tout contrat d'assurance
all the contractual obligations common to any insurance contract
la mise en œuvre des modifications contractuelles individuelles nécessaires
making the necessary modifications to individual contracts
La CNUDCI s'est contentée de traiter des obligations internationales contractuelles, de sorte que la partie concernant les obligations contractuelles peut être achevée dans un premier temps.
UNCITRAL has contented itself with international contractual obligations, so that the part concerning contractual obligations can be completed as a first step.
Article 11  Interdiction de l'emprisonnement pour non exécution d'obligations contractuelles
Article 11 Prohibition on imprisonment for the non performance of contractual obligations
les tâches avec dépendances et sous tâches,
Tasks with dependencies and subtasks.
Les litiges résultant de l'inexécution d'obligations contractuelles sont réglés au civil.
Disputes relating to breach of contractual obligations are resolved by way of civil action.
Elles opéraient avec des contraintes sociales plutôt que des contraintes contractuelles.
They were operating with social constraints rather than contractual ones.
a les obligations, tâches et responsabilités contractuelles de l organe de gestion et de son équipe de direction, qui doivent disposer d une expertise de la gestion des expositions sous jacentes, et, le cas échéant, du mandataire et des autres prestataires de services auxiliaires
a the contractual obligations, duties and responsibilities of the servicer and its management team, who shall have expertise in servicing the underlying exposures, and, where applicable, of the trustee and other ancillary service providers
Une telle circulation anticipée donne lieu au paiement de pénalités contractuelles appropriées .
Such early circulation shall be subject to the payment of appropriate contractual penalties .
2.11 L'application de conditions contractuelles abusives est d'habitude considérée comme non éthique.
2.11 The use of abusive contractual conditions is generally considered to be unethical.
2.4.2 L'application de conditions contractuelles abusives est d'habitude considérée comme non éthique.
2.4.2 The use of abusive contractual conditions is generally considered to be unethical.
CONTRACTUELLES européenne ne sont pas soumises à cette règle et à cette
CONTRACTUAL exception of those countries party to the Agreement on the
enfreindre les obligations juridiques ou contractuelles relatives à la confidentialité de l'information,
Regular evaluation of classification and recipients
Fournitures et services antérieurs au 3 avril 2002 créances d'indemnisations contractuelles, etc.
Claims from supplies and services before 3 April 2002, damages for termination of contract
Tâches
to do
Tâches
Jobs
tâches
tasks
Tâches
Tasks

 

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