Traduction de "taxe foncière" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Taxe foncière - traduction : Taxe foncière - traduction : Taxé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Budget et fiscalité taxe d'habitation 9,04 (en 2003) taxe foncière 6,39 (propriétés bâties) taxe professionnelle 7,97 L'économie locale est surtout axée sur l'agriculture. | Budget and Taxation Dwelling Tax 9.04 (2003) Property tax 6.39 (built properties) Business Tax 7.97 The local economy is mainly based on agriculture Agriculture cereals (wheat, barley, corn) Viticulture Livestock cattle, sheep, pigs, geese, and ducks (foie gras) Forestry (oak) Heliciculture (snail farming). |
La taxe foncière est, comme tout impôt local, un impôt de recensement. | However, critics point out that determining the value of land can be difficult in practice. |
Et la Grèce vient de voter une nouvelle taxe foncière pour aider à combler son lourd déficit budgétaire. | And Greece has just voted for a new property tax to help close its yawning fiscal deficit. |
Financement des regroupements scolaires Avant 1994, les regroupements scolaires albertains avaient le pouvoir de lever une taxe scolaire (foncière). | Prior to 1994 public and separate school boards in Alberta had the legislative authority to levy a local tax on property as a supplementary support for local education. |
Par conséquent, pendant cette période, FT, à l instar de l État, ne devait pas payer des impôts tels que la taxe professionnelle, la taxe foncière ou l impôt sur les sociétés. | Consequently, during that period, FT, like the State, did not have to pay taxes such as business tax, property tax or corporation tax. |
Mots clefs administration foncière, politique foncière, information foncière | Key words Land administration, Land policies, Land information. |
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au premier janvier de l'année en cours. | Since there is, for all intents and purposes, a fixed supply of land, a land value tax is paid by the land owner. |
Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle. | In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax. |
Le passage d'un système de taxation des transactions immobilières à une taxe foncière périodique pourrait améliorer le fonctionnement du marché du logement. | A shift from a tax on real estate transactions to a recurrent tax on real estate could improve the functioning of the housing market. |
Seuls les résidents de l'Île du Prince Édouard sont admissibles à un allégement de la taxe foncière applicable aux biens immobiliers non commerciaux. | Hunting |
Ces quelques structures à deux étages construits pour rapporter suffisamment d'argent pour payer la taxe foncière du terrain occupé, n'étaient pas destinées à rester permanentes. | These one or two story structures, designed to yield only enough income to cover the taxes on the land on which they stand, were not meant to be permanent buildings. |
Par ailleurs, les chiffres figurant dans le tableau tiennent compte de l apos augmentation des dépenses du Ministère de la défense résultant de la modification, intervenue le 1er janvier 1991, du système national de comptabilité budgétaire (taxe foncière, taxe sur les transports et taxe sur la valeur ajoutée). | Additionally, figures in the table take into account the increase in the expenditures of the Defence Ministry resulting from the transformation of the national budget accounting system starting 1 January 1991 (for example, land tax, real estate tax, transport means tax and value added tax). |
L'Administration foncière israélienne | Israel Lands Administration |
Garantie foncière subordonnée | Lower ranking land charge |
Le taux annuel de la taxe foncière est de 1,5 du prix du terrain (ou du prix des terres boisées à l'exclusion de la valeur du bois sur pied). | The annual land tax tariff is 1.5 of the land price (or of the price of forest land excluding the timber value). |
Administration foncière israélienne et al. | Israel Land Administration et al. |
Loi sur l'évaluation foncière, L.R.O. | Reservation IIIA PT 3 |
Cependant, la Commission rappelle que, pendant les années 1991 à 1993, FT n'a été assujettie qu aux seuls impôts et taxes effectivement supportés par l'État (elle n a notamment pas versé de taxe foncière). | However, the Commission would point out that, during the years 1991 to 1993 inclusive, FT was subject only to the duties and taxes actually borne by the State (in particular it did not pay any property tax). |
121. Une autre restriction au droit de propriété est celle de la préemption dont jouissent les agences foncières publiques (agence foncière touristique, agence foncière d apos habitation, agence foncière industrielle). | 121. A further restriction on the right to own property derives from the right of pre emption which may be exercised by government land agencies (tourist land agency, housing land agency, industrial land agency). |
de gestion foncière aux politiques démographiques | measures with population policy |
La spéculation foncière reste cependant restreinte. | Land speculation, however, continues to be restricted. |
Réforme foncière et aménagement du territoire | Land reform and land development |
Réforme foncière dans les zones rurales | Land reform in rural areas |
Consorzi di bonifica (coopératives d'amélioration foncière) | AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK Economic needs test. |
Administration foncière et infrastructure de données géospatiales Forum spécial sur la formulation de politiques d'information foncière dans les Amériques | Land Administration and Spatial Data Infrastructure the Special Forum on Development of Land Information Policies in the Americas, Aguascalientes, Mexico |
Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. | Utopie foncière , préface de Michel Rocard, éd. |
Des difficultés d'accès à la propriété foncière | Barriers to property ownership. |
Administration foncière israélienne 4,75 millions de NIS | Israel Lands Administration 4.75 million |
Propriété foncière gestion ou utilisation des ressources | Chapter 94 |
Propriété foncière gestion ou utilisation des ressources | 4810 |
Administration foncière et infrastructure de données géospatiales Forum spécial d'Aguascalientes (Mexique) sur la formulation de politiques d'information foncière dans les Amériques | John R Parker, Australia and Stig Enemark, Denmark |
k) Systèmes d apos information foncière ou géographique | (k) Land geographic information systems |
Règlement des différends relatifs à la propriété foncière | C. Measures to deal with land disputes |
RÉFORME FONCIÈRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 139 156 | LAND REFORM AND LAND DEVELOPMENT 139 156 |
Aide restructuration canne à sucre et amélioration foncière | Aid for sugar cane restructuring and land improvement |
39. La question foncière est au coeur du problème. | 39. The heart of the matter was the land. |
12.7 L'accès des femmes rurales à la propriété foncière | 12.7 Rural women and land ownership |
) (production fourragère, améliora tion foncière, investissements dans les exploitations). | Furthermore, Regulations (EEC) No 764 854intro ducing aid for the transhumance of sheep, goats and cattle in Greece and No 765 855on quality control of agricultural products (including stock farming products) in Greece are already being applied in that country. |
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (les deux formant la contribution économique territoriale). | The business tax was replaced in 2010 by the land premium on companies (CFE) on the rental value of their property and the contribution of the added value of enterprises (CAVE)(both of these form the territorial economic contribution). |
La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (les deux formant la contribution économique territoriale). | The business tax was replaced in 2010 by the enterprise land premium (CFE) on the rental value of properties and the contribution of the added value of enterprises (CAVE) (both forming the territorial economic contribution ). |
L apos ordonnance relative à la propriété foncière (Lands and Administration of Estates Ordinance) contient, entre autres, des dispositions concernant la propriété foncière et le cadastre. | The Lands and Administration of Estates Ordinance provides, inter alia, for ownership and registration of land. |
De plus, une formation professionnelle destinée aux experts lituaniens en matière de législation foncière, de gestion foncière et d'évaluation des terres a été mise en place. | Further, vocational training for Lithuanian experts concerning land legislation, land management and land valuation was provided. |
Taxe | Tax |
Cambodge une analyse de la crise foncière et du logement | Historical Overview of Cambodia's Land and Housing Problem Global Voices |
Recherches associées : Taxe Foncière Municipale - Taxe Foncière Résidentielle - Taxe Foncière Locale - La Taxe Foncière Des Entreprises - La Taxe Foncière De Transfert - Taxe Sur La Valeur Foncière - évaluation Foncière - Servitude Foncière - Réforme Foncière - Insécurité Foncière - Société Foncière - Autorité Foncière - Loi Foncière