Traduction de "territoires de l'Union" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Territoires de l'Union - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Enfin le régime ne s'appüque pas aux territoires suivants de l'Union européenne | Finally, the system does not apply to the following territories within the European Union |
2.7.3 À travers la politique régionale de l'Union, les territoires reçoivent des aides. | 2.7.3 The regions receive aid from the EU's regional policy. |
2.7.4 À travers la politique régionale de l'Union, les territoires reçoivent des aides. | 2.7.4 The regions receive aid from the EU's regional policy. |
L'Union a demandé à Israël de commencer à retirer ses colonies des territoires concernés. | The EU has encouraged Israel to start to withdraw from its settlements. |
Rappel position avis du CESE sur L'avenir des territoires de montagne dans l'Union européenne 8 | A reminder of the position set out in the EESC opinion on The future of upland areas in the EU8 |
Il s'agit de l'élaboration progressive d'un nouveau pacte entre générations dans les territoires de l'Union européenne . | A new pact between the generations needs to take shape step by step across the EU . |
Il s'agit de l'élaboration progressive d'un nouveau pacte entre générations dans les territoires de l'Union européenne. | A new pact between the generations needs to take shape step by step across the EU. |
Il s'agit de l'élaboration progressive d'un nouveau pacte entre générations dans les territoires de l'Union européenne1. | A new pact between the generations needs to take shape step by step across the EU.1 |
En juillet 1941 ces territoires furent occupés par l'Allemagne au cours de l invasion de l'Union soviétique. | In July 1941 these territories were seized by Germany in the course of the invasion of the Soviet Union. |
Il s'agit de l'élaboration progressive d'un nouveau pacte entre générations dans les territoires de l'Union européenne.6 | A new pact between the generations needs to take shape step by step across the EU.6 |
Il s'agit de l'élaboration progressive d'un nouveau pacte entre générations dans les territoires de l'Union européenne.7 | A new pact between the generations needs to take shape step by step across the EU.6 |
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et d'autre part, aux territoires des États de l'APE CDAA. | With the exception of development cooperation provisions provided for in Title II of Part 3 of the Cotonou Agreement, in case of any inconsistency between the provisions of this Agreement and the provisions of Title II of Part 3 of the Cotonou Agreement, the provisions of this Agreement shall prevail to the extent of such inconsistency. |
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et d'autre part, aux territoires des États de l'APE CDAA. | Denunciation shall take effect six (6) months after the notification referred to in paragraph 2. |
concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne 2018 1144 | regarding the accession of the Republic of Croatia to the European Union and changes in the list of countries and territories associated with the European Union 2018 1144 |
Le même modèle peut et devrait être développé ailleurs, dans les territoires agités voisins de l'Union européenne. | The same model can and should be followed elsewhere in the troubled lands that border the European Union. |
Des actions peuvent également impliquer les territoires d'États tiers ayant une frontière commune avec l'Union. | Actions may also involve the territories of States outside the EU, having a common border with the Union. |
dans le cas de l'Union européenne, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont applicables et dans les conditions définies dans ces traités. | for Canada, to |
Ces satellites furent les premiers satellites utilisés pour photographier principalement les territoires de l'Union soviétique et de la Chine. | These were the first photographic spy satellites, used for photographic surveillance of the Soviet Union, China and other areas. |
Au cours de la période mentionnée, deux autres territoires des États Unis ont acquis le statut d'États de l'Union. | In the above period, three other United States territories had acquired statehood. |
Outre ces territoires de l'Union, il faut sans aucun doute tenir compte également du Liechtenstein et de la Suisse. | Alongside these EU regions, mention should also be made of Liechtenstein and Switzerland. |
À la suite de l'Union de Lublin (1569), tous les anciens territoires de la principauté de Galicie Volhynie deviennent polonais. | By the treaty of the Union of Lublin of 1569, all of the former principality of Galicia Volhynia became part of Poland. |
l'expression immatriculés dans l'Union est remplacée par l'expression immatriculés sur les territoires couverts par l'accord EEE | The term Union funding shall read Union or EEA funding |
Les Pays Bas et le Danemark possèdent aussi chacun deux territoires dans l'Océan atlantique ou de l'autre côté de celui ci, mais ces territoires ne font bien sûr pas partie de l'Union européenne. | Similarly, the Netherlands and Denmark each have two regions in, or on the other side of, the Atlantic, but those areas are expressly not included in the European Union. |
On entend par pays et territoires d'outre mer , au sens du présent protocole, les pays et territoires ci après visés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | where, within the above limit, the materials classified within heading No 8538 are only used up to a value of 10 of the ex works price of the product |
On entend par pays et territoires d'outre mer , au sens du présent protocole, les pays et territoires ci après visés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | Other navigational instruments and appliances |
Aux fins du présent protocole, on entend par pays et territoires d'outre mer les pays et territoires ci après visés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ANNEX |
Un ARM adopté en application du présent chapitre s'applique à l'ensemble des territoires de l'Union européenne et du Canada. | to speak a national language or hold a driver's licence or |
Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | Therefore, the processing of information under the Agreement as amended by this Amending Protocol is necessary for and proportionate to the purpose of enabling Member States' and Switzerland's tax administrations to correctly and unequivocally identify the taxpayers concerned, to administer and enforce their tax laws in cross border situations, to assess the likelihood of tax evasion being perpetrated and to avoid unnecessary further investigations, |
Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | European Union means the Union as established by the Treaty on European Union and includes the territories in which the Treaty on the Functioning of the European Union is applied under the conditions laid down in that latter Treaty. |
Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | Definitions |
Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | Article 1 |
Union européenne , l'Union tel qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | Definitions |
Union européenne , l'Union tel qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | For the purposes of this Agreement the following terms shall have the following meanings |
Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | For the purposes of this Agreement |
Mais Eltsine, ne voulant pas perdre d'autres territoires après la première rupture de l'Union soviétique, est revenu sur sa promesse. | But Yeltsin, unwilling to lose any more territories after the Soviet Union s initial breakup, reneged on his pledge. |
L'Union européenne souhaite que les trois territoires français du Pacifique manifestent une volonté commune d'adopter de concert la monnaie européenne. | The EU demands it be simultaneously introduced into all three French Pacific territories following the formally expressed wish of their Governments.23 |
Après la dissolution de l'Union ibérique en 1640, le Portugal rétablit son autorité sur les territoires perdus de l'Empire colonial portugais. | After the dissolution of the Iberian Union in 1640, Portugal would reestablish its authority over the lost territories of the Portuguese Empire. |
a) Union européenne , l'Union telle qu'établie par le traité sur l'Union européenne, comprenant les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est d'application dans les conditions prévues par ce dernier traité | (a) European Union means the Union as established by the Treaty on European Union and includes the territories in which the Treaty on the Functioning of the European Union is applied under the conditions laid down in that latter Treaty. |
Il déclare donc que l'inscription de ces territoires à l'annexe II du titre IV Association des pays et territoires d'outre mer de la partie III du Traité constitutionnel de l'Union européenne n'a absolument aucune incidence sur la souveraineté et la juridiction de la République argentine sur ces territoires. | The inclusion of these territories in part III, title IV, annex II, entitled Association of the overseas countries and territories , of the Constitutional Treaty of the European Union in no way affects the sovereignty and jurisdiction of the Argentine Republic over these territories. |
Il déclare donc que l'inscription de ces territoires à l'annexe II du titre IV Association des pays et territoires d'outre mer de la partie III du Traité constitutionnel de l'Union européenne n'a absolument aucune incidence sur la souveraineté et la juridiction de la République argentine sur ces territoires. | The inclusion of these territories in part III, title IV, annex II, entitled Association of the overseas countries and territories , of the Constitutional Treaty of the European Union in no way affects the sovereignty and jurisdiction of the Argentine Republic over these territories. |
Les autorités des territoires visés à l'article 8 appliquent le même traitement à toutes les personnes physiques ou morales de l'Union. | The authorities of the territories referred to in Article 8 shall apply the same treatment to all natural and legal persons of the Union. |
Ces territoires ne doivent pas être traités en commun, notamment par rapport à la représentation de l'Union européenne dans ce territoire. | These territories must not be lumped together, particularly in terms of the European Union' s representation there. |
Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte à l'unanimité, à partir des réalisations acquises dans le cadre de l'association entre les pays et territoires et l'Union, les lois, lois cadres, règlements et décisions européens relatifs aux modalités et à la procédure de l'association entre les pays et territoires et l'Union. | The Council, on a proposal from the Commission, shall adopt unanimously, on the basis of the experience acquired under the association of the countries and territories with the Union, European laws, framework laws, regulations and decisions as regards the detailed rules and the procedure for the association of the countries and territories with the Union. |
Les Statuts de Lituanie furent aussi utilisés dans les territoires de Lituanie annexés par la Pologne peu de temps avant l'Union de Lublin. | The First Statute of Lithuania was also used in the territories of Lithuania that were annexed by Poland shortly before the Union of Lublin (except for Podlaskie). |
Le Gouvernement argentin déclare donc que l'inscription de ces territoires à l'annexe II du titre IV Association des pays et territoires d'outre mer de la partie III du Traité constitutionnel de l'Union européenne n'a absolument aucune incidence sur la souveraineté et la juridiction de la République argentine sur ces territoires. | Accordingly, it notes that the inclusion of these territories in part III, title IV, annex II, entitled Association of the overseas countries and territories , of the Constitutional Treaty of the European Union in no way affects the sovereignty and jurisdiction of Argentina over these territories. |
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