Le titre du rapport n'est pas exact.	The title of the report is not accurate.
RAPPORT DU COMITE D apos APPLICATION CREE AU TITRE DE LA PROCEDURE	REPORT OF THE THIRD MEETING OF THE IMPLEMENTATION COMMITTEE UNDER
RAPPORT DU COMITE D apos APPLICATION CREE AU TITRE DE LA PROCEDURE	REPORT OF THE FOURTH MEETING OF THE IMPLEMENTATION
Le rapport du Parlement européen y fait d'ailleurs référence, à juste titre.	The European Parliament's report rightly notes that.
Rapport d'inspection phytosanitaire au titre du règlement (CE) n 866 2004 Numéro2.	Report of phytosanitary inspection under Council Regulation No 866 2004 Number2.
De Pasquale titre ronflant de rapport .	But it was laughable a fleeting stay of one week on the island by a few officials of the EAGGF, and, at the end, six pages sent almost underhandedly to the European Parliament, unsigned, with the pompous title 'Report'.
La Réunion a examiné ce rapport et elle est convenue du titre proposé.	The Meeting reviewed the report and agreed on the suggested title.
Documentation Rapport du Secrétaire général (résolution 59 167 (à paraître également au titre du point 67)).	Document Report of the Secretary General (resolution 59 167) (to be issued in conjunction with item 67).
La liste des documents publiés au titre du point 6 figure à l'annexe VII du présent rapport.	For the list of documents issued under agenda item 6, see annex VII to the present report.
Rapport de l'administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto.	The African Group would be expected to nominate a replacement.
montant du soutien demandé au titre du programme d'action ARGO et adéquation par rapport aux résultats attendus	amount of the support requested under the ARGO action programme and proportionality with the expected results
Le rapport au titre de l'article 15 du règlement sur l'OLAF, ce rapport d'évaluation que vous avez évoqué, sera bientôt prêt.	You mentioned the OLAF progress report drawn up under Article 15 of the OLAF Regulation. This is due to be completed shortly.
Elle cite à juste titre le rapport Delors	There is an apt quotation from the Delors Report 'If sufficient consideration were not given to regional imbalances, the economic union would be faced with gra ve economic and political risks', (p. 18)
À titre d'observation préliminaire, on rappellera le contexte et les suites (juridiques) du rapport d'évaluation.	A preliminary observation concerns the legal context and follow up of the evaluation report.
Le rapport du Secrétaire général insiste à juste titre sur les besoins spécifiques de l'Afrique.	The Secretary General's report rightly acknowledges the special needs of Africa.
C'est également le motif de mon vote individuel, à titre personnel, en faveur du rapport.	What concerns us in particular is that the Commission should take note that almost everyone in this House yet again is supporting certain minimum proposals.
Le rapport souligne à juste titre l'importance des améliorations du GATT sur le plan institutionnel.	The report very rigthly emphasizes the necessity of defining the rules of GATT more precisely.
À ce titre, il est l'auteur d'un rapport nommé L'enseignement des langues étrangères comme politique publique plus connu sous le titre de Rapport Grin .	He is the author of a 2005 report entitled L'enseignement des langues étrangères comme politique publique (The teaching of foreign languages as a public policy), best known as Grin's Report.
En 2009, le rapport du FMI au titre de l article IV tirait déjà la sonnette d alarme.	By 2009, the IMF s Article IV Staff Report was already ringing the alarm bells.
Or, le Titre IV ne comporte aucune dérogation institutionnelle par rapport à l'article 202 du Traité.	However, Title IV contains no institutional derogation from Article 202 of the Treaty.
Le rapport Evans affirme, à juste titre, l'importance de la certitude du droit pour les entreprises.	The Evans report rightly stresses the importance of legal certainty for companies.
L'annexe VI du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 17 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 17, see annex VI to the present report.
L'annexe VI du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 14 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 14, see annex VI to the present report.
L'annexe VI du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 13 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 13, see annex VI to the present report.
Documentation Rapport du Secrétaire général (résolution 59 167) (à paraître également au titre du point 66 de l'ordre du jour).	Document Report of the Secretary General (resolution 59 167) (to be issued in conjunction with item 66).
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 4 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 4, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 5 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 5, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 6 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 6, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 7 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 7, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 8 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 8, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 9 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 9, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 10 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 10, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 11 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 11, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 12 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 12, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 13 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 13, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 14 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 14, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 15 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 15, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 16 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 16, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 17 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 17, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 18 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 18, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 19 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 19, see annex IV to the present report.
L'annexe IV du présent rapport contient la liste des documents publiés au titre du point 20 de l'ordre du jour.	For the documents issued under agenda item 20, see annex IV to the present report.
Le présent rapport a été établi à ce titre.	The present report is submitted accordingly.
Le rapport ne contient pas ce qu'annonce son titre.	The report does not contain what the title promises.
Le rapport a été perdu à titre de directive relative aux échafaudages ou aux travaux en hauteur, à titre d' annexe à un rapport original.	The report was lost as a scaffolding or works at height directive, as an annex to an original report.

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