Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d ' un commun accord entre les parties.	For the year during which the Agreement ceases to apply, Israel shall pay the financial contribution proportionally to the number of months of its participation in the Programme during that year.
Le présent accord est modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Changes and amendments to this Agreement shall be made by the mutual consent of the Parties in writing.
Le présent accord peut être modifié d un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	The Committee shall, as a general rule, meet annually.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall establish its rules of procedure.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	suggesting amendments or additions to this Agreement
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall be convened whenever necessary, at the request of one of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Consultation and dispute resolution
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The visa waiver provided for by this Agreement shall apply without prejudice to the laws of the Contracting Parties relating to the conditions of entry and short stay.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Article 15
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia
Le présent accord peut être modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Article 327
Les parties peuvent modifier le présent accord d'un commun accord écrit à tout moment.	Both Parties shall enter into consultation with respect to possible amendments to this Agreement at the request of one of the Parties.
Les parties peuvent, à tout moment et d'un commun accord, modifier par écrit le présent accord.	Any disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled through consultation between the Parties.
Le présent Accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les Parties.	Notwithstanding paragraph 3, during the period from 1 January 2019 until 31 March 2019, either Party may terminate this Agreement by written notice in relation to the activities carried out by Fusion for Energy.
Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les parties.	Enforcement shall take place in accordance with the Faroese law and rules of procedure.
Toute modification du présent accord s'effectue uniquement par écrit et d'un commun accord entre les parties.	Before classified information is provided or exchanged between the Parties under this Agreement, the competent security authorities referred to in paragraph 1 shall agree that the receiving Party is able to protect the information in a way consistent with the security arrangements to be established pursuant to that paragraph.
Le présent accord peut être amendé par un accord écrit des parties contractantes.	identifying and establishing best practices, including best practices for the harmonization of advance electronic cargo information requirements with international standards on inbound, outbound and transit shipments
Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.
résiliation d'un commun accord	termination of contract by mutual consent
PROJET DE CONCLUSIONS ADOPTEES D apos UN COMMUN ACCORD SUR	AGREED CONCLUSIONS ON COORDINATION OF HUMANITARIAN
CONCLUSIONS ADOPTEES D apos UN COMMUN ACCORD SUR LA COORDINATION	AGREED CONCLUSIONS ON COORDINATION OF THE ACTIVITIES OF THE
CONCLUSIONS ADOPTEES D apos UN COMMUN ACCORD SUR LA COORDINATION	AGREED CONCLUSIONS ON COORDINATION OF THE ACTIVITIES OF
La partie qui agit informe par écrit l'autre partie des mesures ou décisions qu'elle prend pour appliquer la solution arrêtée d'un commun accord.	Expenses
ll n'existe aucun accord écrit !	No written agreement exists!
Monnaie actif accepté d' un commun accord comme moyen d' échange .	Money an asset accepted by general consent as a medium of exchange .
Solution arrêtée d'un commun accord	Article 394
Solution arrêtée d'un commun accord	the Parties have agreed that the measure notified under Article 185(1) brings the Party complained against in conformity with the provisions referred to in Article 173
Les parties peuvent amender le présent accord par accord écrit.	In the unlikely and unexpected event that a case of special urgency occurs in the territory of one of the Parties, either Party may seize the JMC of the matter.
conclure un nouvel accord international sur l efficacité énergétique afin de promouvoir un effort commun.	A new international agreement on energy efficiency to promote a common effort.
Conclure et mettre en œuvre un accord global relatif à un espace aérien commun.	Article 343
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord des parties.	Obligations under other international agreements
Une banque de tissus conclut un accord écrit avec un tiers dans les cas suivants	A tissue bank shall establish a written agreement with a third party in the following circumstances
Lors que des gouvernements quelle que soit leur couleur politique définissent par écrit et d'un commun accord le contenu d'une politique, je les prends au sérieux.	But is not the boundary between these two areas often ill defined, as indeed is the boundary between civil research and military research?
h) Mauvaise application des mesures de gestion arrêtées d apos un commun accord	(h) Poor enforcement of agreed management measures
COORDINATION DE L apos AIDE HUMANITAIRE ADOPTÉES D apos UN COMMUN ACCORD AU	COORDINATION OF EMERGENCY AGREED CONCLUSIONS OF THE 1993
Les avis minoritaires... pourront donner leurs raisons... pour arriver à un commun accord.	Whichever in the minority... Can then give their individual reasons and the thing can be worked out that way.
Le Centre émet les avis scientifiques dans un délai convenu de commun accord.	The Centre shall issue scientific opinions within a mutually agreed time frame.
Le présent accord demeure en vigueur tant qu'il n'y aura pas été mis fin d'un commun accord écrit des parties ou tant qu'une partie n'aura pas fait part à l'autre partie, moyennant préavis écrit d'au moins cent quatre vingts jours, de son intention de le dénoncer.	This Agreement, which consists of a Preamble, Articles I X, and Annexes A and B, shall enter into force upon the date of the last signature.
Il a écrit ici un livre hors du commun qu'il décrit, avec exactitude, comme un ouvrage d'anti histoire.	What he has written here is an unusual book, one he describes, not inaccurately, as a work of anti history.
Le présent accord peut être modifié d un commun accord des parties contractantes.	This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties.

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