Le présent accord peut être amendé par un accord écrit des parties contractantes.	identifying and establishing best practices, including best practices for the harmonization of advance electronic cargo information requirements with international standards on inbound, outbound and transit shipments
Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.
Les parties peuvent amender le présent accord par accord écrit.	In the unlikely and unexpected event that a case of special urgency occurs in the territory of one of the Parties, either Party may seize the JMC of the matter.
Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d ' un commun accord entre les parties.	For the year during which the Agreement ceases to apply, Israel shall pay the financial contribution proportionally to the number of months of its participation in the Programme during that year.
Vous devriez vraiment obtenir cet accord par écrit.	You really should get this agreement down in writing.
Il ne suffit pas de coucher par écrit de beaux principes dans un accord.	It is not enough to establish fine principles in an agreement.
Le présent accord est modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Changes and amendments to this Agreement shall be made by the mutual consent of the Parties in writing.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	The Committee shall, as a general rule, meet annually.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Consultation and dispute resolution
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord entre les parties, par écrit.	Article 15
Le présent accord ne peut être modifié que par accord écrit entre les parties.	In the event such a request is made, the Parties shall enter into negotiations promptly.
Le présent accord peut être modifié par écrit d un commun accord entre les parties.	Article 327
Les Parties peuvent convenir par écrit d'amender le présent accord.	best practices in the implementation of legislation on biotechnology.
Les parties peuvent, à tout moment et d'un commun accord, modifier par écrit le présent accord.	Any disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled through consultation between the Parties.
Le présent Accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les Parties.	Notwithstanding paragraph 3, during the period from 1 January 2019 until 31 March 2019, either Party may terminate this Agreement by written notice in relation to the activities carried out by Fusion for Energy.
Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les parties.	Enforcement shall take place in accordance with the Faroese law and rules of procedure.
Toute modification du présent accord s'effectue uniquement par écrit et d'un commun accord entre les parties.	Before classified information is provided or exchanged between the Parties under this Agreement, the competent security authorities referred to in paragraph 1 shall agree that the receiving Party is able to protect the information in a way consistent with the security arrangements to be established pursuant to that paragraph.
Le présent accord peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit.	In accordance with the objective laid down in Article 1, the two Parties shall define the cooperation mechanisms for managing this Agreement as provided for in the March 2000 Association Agreement.
ll n'existe aucun accord écrit !	No written agreement exists!
Il devra donner son accord par écrit, par télécopieur également, avant le 15 septembre.	The State party on the reserve list should be requested to provide its agreement in writing by 15 September, also by fax.
Une Partie peut mettre fin à l'application provisoire du présent accord par un avis écrit à l'autre Partie.	to provide a forum of discussion on cooperation in the field of raw materials between the Parties, to contribute to market access for raw material goods and related services and investments and to avoid non tariff barriers to trade for raw materials
Les demandes formulées au titre du présent accord sont présentées par écrit.	Requests pursuant to this Agreement shall be made in writing.
Les demandes formulées en vertu du présent accord sont présentées par écrit.	Requests pursuant to this Agreement shall be made in writing.
Le 24 novembre, un accord a pu être négocié et il a été confirmé par écrit le 7 décembre.	On 24 November an agreement was negotiated and was con firmed in writing on 7 December.
Chaque partie peut dénoncer le présent accord en adressant par écrit un préavis de six mois à l'autre partie.	This Agreement shall enter into force on the first day of the second month following the date on which the Parties have exchanged letters confirming the completion of their respective procedures for the entry into force of this Agreement.
Une banque de tissus conclut un accord écrit avec un tiers dans les cas suivants	A tissue bank shall establish a written agreement with a third party in the following circumstances
Les États Unis et l'UE peuvent modifier le présent mémorandum par accord mutuel écrit.	The United States and the EU may amend this Understanding by mutual agreement in writing.
Chacune des parties peut notifier par écrit son intention de dénoncer le présent accord.	Nothing in this Agreement shall prevent the EU from applying existing measures aimed at addressing the structural social and economic situation of its outermost regions pursuant to Article 349 of the TFEU.
Chacune des parties peut notifier par écrit son intention de dénoncer le présent accord.	Article 114
L'une ou l'autre partie peut, moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit à l'autre partie, dénoncer le présent accord.	The costs incurred by the Committee or in its name shall be borne by the Party to whom the official representatives relate.
Lorsqu'une partie élabore un texte législatif dans un domaine relevant du présent accord, elle le notifie par écrit à l'autre partie en temps opportun.	Where sensitive information is released jointly by the Parties, the Parties shall agree together on the marking and the level of sensitivity, as well as the downgrading and removal of the level of sensitivity.
Le présent accord peut être modifié d un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.	This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.
Keynes a un jour écrit qu il s inscrivait en accord avec presque toutes les idées d Hayek.	Keynes once wrote that he agreed with almost all of Hayek s ideas.
Keynes a un jour écrit qu il s inscrivait en accord avec presque toutes les idées d Hayek.	Keynes once wrote that he agreed with almost all of Hayek s ideas.
Toute partie contractante peut dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de six mois.	This Agreement may be terminated by either Contracting Party by giving six months' notice in writing.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall establish its rules of procedure.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	suggesting amendments or additions to this Agreement
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The Committee shall be convened whenever necessary, at the request of one of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	The visa waiver provided for by this Agreement shall apply without prejudice to the laws of the Contracting Parties relating to the conditions of entry and short stay.
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.	Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia
Les parties peuvent modifier le présent accord d'un commun accord écrit à tout moment.	Both Parties shall enter into consultation with respect to possible amendments to this Agreement at the request of one of the Parties.

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