Le Brésil fixe une date pour le départ de Zelaya

L'État membre fixe la date pour la demande.

Quand je prends une traduction, je me fixe une date et une heure limite pour m'en occuper.

Une nouvelle disposition fixe la date de l'évaluation à mi parcours du fonctionnement du cadre financier.

Ladite décision fixe une date ultérieure, le 31 mai 2003, pour certaines études à long terme.

Zimbabwe Le président Mugabe fixe unilatéralement la date des élections

Selon la tradition, l'Église fixe sa date de naissance le .

fixe la date d' entrée en vigueur de la troisième phase .

date(s) fixe(s) à laquelle (auxquelles) le droit prend naissance

Les pays candidats souhaitent que les dirigeants de l'UE donnent une date fixe au prochain élargissement de l'Union.

Dans la décision XVI 10 on fixe la date d'achèvement de l'étude.

Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d' argent déterminée et fixe à une date spécifiée .

Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme de monnaie déterminée et fixe à une date spécifiée .

Ils confŁrent en gØnØral au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme de monnaie dØterminØe et fixe à une date spØcifiØe .

1. L apos entité adjudicatrice détermine le lieu de la soumission des offres et fixe une date et une heure précises, qui constituent la date limite pour la soumission des offres.

1. L apos entité adjudicatrice fixe le lieu de soumission des offres ainsi qu apos une date et une heure précises qui constituent la date limite pour la soumission des offres.

L'évolution technique accélérée et la nécessité d'y adapter les activités des entreprises postales supposent que l'on fixe une date butoir pour le démantèlement des monopoles une date aussi proche que possible.

Cet article fixe les règles relatives à la date à laquelle une taxe ou un tarif est réputé(e) acquitté(e).

Une idée fixe.

Nous pensons qu'il serait totalement prématuré que le Conseil de Copenhague fixe une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.

et , dans l' affirmative , fixe la date d' entrée en vigueur de la troisième phase .

Et on fixe la date de la mort à peu près 100 ans plus tard.

L'amendement 8 fixe cette date au 1er janvier 2003 pour les nouvelles réceptions de cyclomoteurs.

Un achat ou une vente normalisés donnent lieu à un engagement de prix fixe entre la date de transaction et la date de règlement, qui répond à la définition d un dérivé.

Le Conseil de la Ligue réuni en sommet fixe la date de la première séance du parlement transitoire une fois celui ci constitué.

Choisissez le jour du mois dont vous vous souviendrez le plus facilement soit une date fixe (par exemple le 1er de chaque mois)

Utiliser une police fixe

2.4 Le 1er juillet 1998, l'auteur s'est adressée au tribunal régional pour qu'il fixe une nouvelle date limite pour le dépôt de son recours.

(a) appliquent le présent article à toutes les positions de titrisation en cours qu'ils détiennent le date prévue à l'article 3, paragraphe 2 date fixe .

a notifient leur intention d appliquer le présent article à l autorité compétente au plus tard le date fixe

Cette police est utilisée lorsqu'une police fixe est nécessaire. Une police fixe a une largeur constante.

C'est une image fixe. Combien de personnes voient cette Illusion? C'est complètement fixe.

Or l amendement n 1 fixe dés à présent une date d application au 1er octobre 2003 pour des exigences sur l adhérence et la résistance au roulement.

Comme les membres le savent, la Convention fixe à 2012 la date limite d'achèvement des travaux de destruction.

L'amendement n 6 fixe la date que je propose et il a déjà été adopté par le Parlement.

Si un groupe de haut niveau parvient à Astana à renforcer l idée du référendum et fixe une date mutuellement acceptable pour les deux parties, cela constituerait une avancée déterminante.

comprimé de Bondenza soit une date fixe (par exemple le 1er de chaque mois) ou le même jour (par exemple le premier dimanche de chaque mois).

comprimé de Bonviva soit une date fixe (par exemple le 1er de chaque mois) ou le même jour (par exemple le premier dimanche de chaque mois).

Pour garantir la périodicité des traitements, il est recommandé d appliquer le produit le même jour de chaque mois, ou à une date fixe du mois.

61 Pour garantir la périodicité des traitements, il est recommandé d appliquer le produit le même jour de chaque mois, ou à une date fixe du mois.

Article 28 Entrée en vigueur L' article 28 fixe la date d' entrée en vigueur de la présente directive .

Le président fixe la date et l'heure de l'audience après consultation des parties au différend et des autres arbitres.

Toujours démarrer avec une taille fixe

Utiliser une police à largeur fixe

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