une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal	a breach of contract, such as a default or delinquency in interest or principal payments
Je la poursuivrai pour rupture de contrat!	This trick is going to cost Madame a suit for breach of contract.
(c) indemnité pour rupture de contrat de travail	Please find attached a contribution to the European Parliament Committee of Inquiry into the Community Transit System submitted by the Swedish Freight Forwarders' Association (Sveriges Speditor Förbund), Stockholm.
En mars 2012, il annonce son départ du club d Édimbourg, suite à une rupture de contrat par consentement mutuel.	In March of 2012 he left the club by mutual consent in search of more regular playing time.
Cette interruption de service ne peut être considérée comme une cause de rupture de contrat (article 103).	(Article 103).
En ce qui concerne les indemnités liées à la rupture d un contrat d engagement et les prestations de chômage, cette rupture de contrat sera considérée comme résultant d une action de la Fondation.	For the purposes of allowances on termination of a contract and for unemployment benefits, such termination of contract shall be deemed to be the result of an action of the Foundation.
Le retard de paiement est aussi une rupture de contrat quand c' est la Commission qui en est responsable !	Late payments are a breach of contract even when it is the Commission which is late paying.
vous n'avez pas besoin de vous inquiéter à propos des pénalités de rupture de contrat.	Ah, you don't need to concern about the penalty for breach of the contract.
Il revient donc à l'Ajax et tente de négocier sa rupture de contrat avec le club néerlandais.	Looking to resolve the deadlock with Ajax, Babangida returned to Amsterdam to continue negotiating a termination of his contract with the club.
Une somme de rupture ?	Money so they can break up?
Principe no 8 Les pouvoirs publics et le partenaire privé devraient mutuellement garantir la pérennité du partenariat afin de protéger l'autre partie contre toute rupture précoce du contrat.	Guiding principle 8 The government and the private partner should mutually guarantee the sustainability of the partnership in order to protect the other party against early break off.
Rompre pour éviter une rupture	Break to Avoid a Breakup
Chacun veut éviter une rupture.	Both sides want to prevent any serious rupture.
rupture du muscle cardiaque	60 to 70 7,000
Le principe de la responsabilité en cas de dommages non imputables à une rupture de contrat s apos applique en général aux autorités administratives comme aux autres parties.	The principles of liability for damages not due to breach of contract generally apply to administrative authorities as to other parties.
Il engage alors un mandataire en propriété intellectuelle, Ralph Loeb, qui poursuit le groupe en 2003 pour rupture de contrat et fraude.	Palm scoffed at the amount, and filed suit in 2003 with the intellectual property attorney Ralph Loeb, alleging breach of contract and fraud against the band.
Encore une fois, la rupture continue.	And again, the split continues.
C'est aussi une violation du contrat.	That is also a violation of the contract.
Le contrat de mariage et sa rupture ne sont plus laissés aux caprices de l apos un ou l apos autre des époux.	The marriage contract and its dissolution no longer depend on the whims of either one of the spouses.
Alors, ce fut une rupture définitive, complète.	Then there was a final, complete rupture.
une rupture de l'homogénéité par décantation (débris).	the homogeneity of the sample is not affected by settling of waste.
Des rumeurs ? Une rupture de fiançailles est une rumeur ?	Since when is a breachofpromise case a rumour?
Nous ne sommes donc pas du tout face à une rupture de traité.	So it is not a question of breaking Treaty law.
Le principe de la responsabilité en cas de dommage occasionné par une cause autre qu apos une rupture de contrat s apos applique généralement aux autorités administratives au même titre qu apos aux autres parties.	The principles of liability for damages not due to breach of contract generally apply to administrative authorities as to other parties.
Contrat de collaboration ou contrat de services avec une autre partie pour la transformation du produit.	Availability of Environmental Impact Assessment documents
17 présentant une rupture anormale de la BHE.	As a result, these agents have been referred to as markers for sites of abnormal BBB breakdown.
À nos yeux, cela constitue une rupture d'accord.	This is a deal breaker for us.
A Tacloban, on assiste à une rupture momentanée du tissu social en ce moment.	There's a momentary breakdown of the social fabric in Tacloban right now.
L'entrée du parti pirate dans le parlement de l'état de Berlin marque une rupture.	The entrance of the pirate party into the Berlin state parliament marks a break.
Une copie du contrat est remise aux signataires.	A copy of the contract shall be given to the signatories.
Une copie du contrat est remise aux signataires.	It shall stipulate in particular the date and port of signing on.
Une copie du contrat est remise aux signataires.	Where the compromise procedure, which may include a compounding process, fails, the matter may be proceeded with before a court of law in Mauritius.
Vers la fin du mouvement, une rupture conduit à la réexposition de thèmes du second mouvement.	Toward the end, there is one more outbreak, where material from the second movement is represented.
5.2.1.26.2 En cas de rupture du câblage	5.2.1.26.2.
détérioration ou rupture de lames du talon	damaged or broken bead core
On ne peut en effet accepter que, comme le voulait la Commission, tous les participants assument une responsabilité collective et individuelle en cas de rupture de contrat de la part d'un d'entre eux.	Participation in the framework programme by the private sector should also be stimulated. It is, therefore, important that Parliament has been granted its wish with regard to liability of participants in a consortium in the framework programme.
Elles ont engendré une rupture du marché allemand et c est manifestement contraire à l esprit du marché intérieur.	These have lead to a break up of the German market, and that is obviously contrary to the spirit of the internal market.
Je me souviens d'anciens débats le retard de paiement est une rupture de contrat cette directive établit que l' acheteur est tenu de payer la totalité de la facture du vendeur dans les 30 jours suivant la réception des marchandises.	I can still remember the earlier debates late payments are a breach of contract and this directive stipulates that the purchaser must pay the vendor the full sum owed within 30 days of receipt of the goods.
L'article dans le le Quotidien du Peuple constitue en soi une rupture des règles établies.	The piece from the People s Daily is a break from formality.
2.3.1.3 une rupture du câblage externe de la commande électrique si l'équipement en est muni.	A break in the external wiring of the electrical control if fitted.
En général , il est fourni lorsqu' une rupture apparaît .	As from January 2003 data The items will be reported together .
En général , il est fourni lorsqu' une rupture apparaît .	In general , it is provided when a break occurs
En général , il est fourni lorsqu' une rupture apparaît .	In general it is provided when a break occurs .
Indique une rupture de continuité dans la série statistique.	Indicates discontinuity in the series.
L'énergie thermodynamique dissipée fournit une résistance à la rupture.	The dissipated energy provides the thermodynamic resistance to fracture.

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