Dans cette optique, je vous remercie de votre intervention !

Programmes et participations financières correspondantes

Programmes et participations financières correspondantes à octroyer en 2006

Toute contribution financière doit respecter le droit de l Union, en particulier les règles relatives aux aides d État.

au cours de la première période transitoire, les entreprises ferroviaires titulaires d'une licence délivrée en Bosnie Herzégovine ont le droit d'accéder aux infrastructures ferroviaires en Bosnie Herzégovine

B02BD02 Treatment and prophylaxis of bleeding in haemophilia A

pour les médicaments orphelins Contribution de l'EEE Contribution de programmes

Collaboration avec les organisations de la société civile et contribution de ces organisations

Les années suivantes, la contribution sera telle que prévue dans la présente décision.

Cette contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de la Commission, libellé en euros.

Sauf disposition contraire dans le protocole d'accord visé à l'article 10, paragraphe 3, les États de l'AELE administrent le fonds en faveur de la société civile visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), et sont chargés de sa mise en œuvre, y compris de sa gestion et de son contrôle.

Contribution pour 2014 en EUR4

Il importe donc de passer à une nouvelle phase de coopération environnementale internationale, avec la contribution active de la Chine.

L'Union informe par écrit la République de Corée des résultats de son évaluation de la contribution proposée et de sa décision à ce sujet, en vue de s'assurer de la participation de la République de Corée conformément aux dispositions du présent accord.

c) Combinaison d'un système de contributions mises en recouvrement et d'un système de contributions volontaires.

Nous sommes plus que désireux d'apporter notre contribution en partageant notre expérience avec nos partenaires européens.

La Suisse s acquitte de sa contribution au titre du présent accord selon l échéancier visé au point 2.1.

Le mandat, la composition et le fonctionnement de ce groupe de travail scientifique conjoint sont établis par la commission mixte.

en cas de non engagement de cette contrepartie financière en conformité avec la programmation convenue.

Toute modification de la politique de cohésion de l'Union européenne est dûment prise en compte.

Le montant de cette contribution est déterminé conformément à l' article 49.2 des statuts .

8 investissements dans les fonds privés de capital investissement régionaux, avec une contribution totale du GEEREF de 61,9 Mio EUR

Le conseil d'administration avait adopté le projet de budget préliminaire pour 1998 d'un montant de 33,9 millions d'écus, avec une demande de contribution de 14 millions d'écus au cours de sa réunion de février 1997.

l'Alliance atlantique qui s'est révélé être l'un des accords internationaux les plus importants de notre siècle.

Le montant de cette contribution est déterminé conformément à l'article 49.2 des statuts.

Contribution en nature du Royaume Uni.

Contribution en nature d'une valeur de 10 000 euros.

Contribution en nature d'une valeur de 124 303.

En outre , selon les hypothèses budgétaires pour 2005 et 2006 , la contribution des hausses de la fiscalité indirecte et des prix réglementés devrait être relativement faible par rapport à celle des mesures budgétaires mises en œuvre en 2004 , qui a été importante .

La Commission communique directement avec les participants au programme établis dans les Îles Féroé et avec leurs sous traitants.

Dans ces cas, la participation du Fonds social est égale à celle de l'Etat membre concerné. né.

Dans ces cas, la participation du Fonds social est égale à celle de l'Etat membre concerné.

Projets devant être exécutés avec une contribution spéciale finlandaise

Les économistes l'étudieraient pourquoi font ils ça? C'est extrêmement clair le challenge et la maîtrise, ainsi que faire une contribution.

Leur participation nous a été bien utile.

b) une contribution financière des pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, conformément aux accords respectifs qui spécifient la contribution financière

Le montant de cette contribution est déterminé conformément à l' article 49.2 des statuts du SEBC .

Le montant de cette contribution est déterminé conformé ment à l' article 49.2 des statuts du SEBC .

Un bref aperçu de la contribution du Pakistan à la reconstruction en Afghanistan est distribué avec ma déclaration.

Un appel à propositions, doté d'une contribution communautaire de 4 millions d'euros, a été lancé avec succès en 2001.

Un plafond devrait être fixé pour la contribution financière de l Union à PRIMA au titre d'Horizon 2020.

L évaluation, par l Union européenne, de la contribution du Canada est menée en consultation avec le Canada.

Le paiement par la Commission de la participation du FEADER est effectué conformément aux engagements budgétaires.

Droits de douane

Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation de marchandises, à l'exclusion de