re qui entre en conflit

Il s' agit de la procédure prévue par notre règlement.

Cette procédure est décrite en détail dans la présente annexe .

Que s'est il passé au cours de cette procé dure?

( ex article 229 A TCE )

Dans ce cas, cette procédure a été suivie.

Les intéressés participent à l adjudication selon l une des modalités suivantes

Sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées au présent article , la procédure suit les règles de la procédure restreinte .

Sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées au présent article , la procédure suit les règles de la procédure ouverte .

Il permettra ensuite d'orienter ces actions vers les thèmes prioritaires de la Commis sion.

Un rapport contient toujours une proposition de résolution.

Cette dérogation au règlement fut légalisée en septembre 1973.

Cette pratique est couramment suivie dans de nombreux pays.

Au cours de cette procédure, le Conseil doit faire preuve de flexibilité.

Ce n'est pas là une procédure correcte et nous essaierons dans l'avenir de suivre la procédure correcte.

procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture (art. 36).

Ce problème menace de contaminer les procédures budgétaires les unes après les autres.

C'est la procédure normale.

Je n'ai trouvé dans le règlement aucun article qui couvre à mon sens une telle procédure.

Le Canada applique la troisième formule.

Ces messieurs ne manqueront pas d'arranger tout cela.

Il faut en effet, aux yeux de mon groupe, qu'elle adapte son programme, même si nous n'avons pas d'objection à ce que la demande intérieure soit stimulée dans la Communauté par ceux des Etats membres disposant à cet effet de l'espace nécessaire, comme l'envisage la Commis sion.

Cette procédure fonctionne avec succès aux Etats Unis.

D'ailleurs, j'ai tout le temps contrôlé la durée à l'aide de la montre que je porte au poignet.

Vous n'avez pas à nous juger ni les uns, ni les autres.

La procédure relative à l' élaboration de ce texte fut longue.

Cette procédure a prouvé que cette théorie n'était pas mauvaise.

Puisque nous aurons un marché commun après 1992, on peut défendre le point de vue selon lequel nous n'aurons plus besoin de statistiques aussi exhaustives que celles qui sont établies actuellement.

2.2.4. Une passivité explicable

Cette procédure de codécision n'annule en rien la procédure de coopération instaurée par l'Acte Unique, mais constitue seulement une procédure supplé mentaire réservée à certains domaines.

d) Elle dispose que la décision finale concernant le tracé de la route est prise par un décret ministériel, ce qui limite la possibilité de faire appel de cette décision en vertu du paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention

Au cours de la dernière période de session à Strasbourg, cette Assemblée a décidé de réformer cette procédure.

Ce rapport n'a pas fait l'objet de la procédure formelle d examen dans le cas d espèce.

C'est une procédure illégale.

C est la procédure habituelle.

Procédure d'amendement de la présente Convention

Et c'est donc une chirurgie qui est extrêmement impressionnante.

Cette procédure peut être facultative.

4.5.2.3.2 Avantages de ce mécanisme

7.2.3.2 Avantages de ce mécanisme

Cette méthodecomporte notamment les éléments suivants

Ce procédé est profondément antidémocratique.

Transactions couvertes par la présente procédure

PRESCRIPTIONS PHOTOMÉTRIQUES APPLICABLES AU FAISCEAU DE CROISEMENT Note Procédure de mesure prescrite à l'annexe 9 du présent règlement

Les pays d'Afrique occidentale envisagent déjà d'adopter ce procédé.