17 organismes appliquant ces mesures

Ils ont exprimé l apos intention d apos appliquer certaines mesures provisoires.

mettant en œuvre des mesures efficaces destinées à empêcher la circulation de marchandises illicites, interdites ou soumises à restrictions

Ce groupe a par ailleurs mis au point un calendrier en vue de la mise en œuvre des mesures en question.

une application de mesures à court terme pour démontrer la possibilité de faires des économies de coûts grâce à une bonne gestion de l'énergie

Mesures prises par les États membres s'appliquant uniquementaux navires de pêche battant leur pavillon

1.10 Le Comité peut approuver la procédure comitologique que la Commission suggère pour l'exécution des mesures proposées.

1.8 Le Comité peut approuver la procédure comitologique que la Commission suggère pour l'exécution des mesures proposées.

1.9 Le Comité peut approuver la procédure comitologique que la Commission suggère pour l'exécution des mesures proposées.

L'application de mesures génériques à des situations différentes s'est avérée être une garantie d'échec.

Le Président Je voudrais une nouvelle fois que vous soyez plus précis.

Sous réserve des dispositions du titre VI (Aide financière, et dispositions antifraude et en matière de contrôle) du présent accord, les domaines de coopération concernent notamment les activités suivantes sans toutefois s'y limiter

Aux fins de l'application des mesures, procédures et réparations prévues dans la présente directive,

relative à des mesures d urgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine

538.2 De limiter les peines d'emprisonnement et développer les possibilités d'imposer à ces personnes des mesures de rééducation

Les États membres qui appliquent les mesures prévues au paragraphe 3 en informent immédiatement la Commission.

Les États membres qui appliquent les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 en informent la Commission.

(22) Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou plusieurs régions de la Communauté peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté.

mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour garantir la protection des citoyens, tant sur le plan du droit à la vie privée et à la confidentialité que sur celui de la sécurité

L'application de mesures de santé et de sécurité au marché musical concerne 3 à 5 millions de travailleurs en Europe.

Les États membres qui appliquent les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 en informent immédiatement la Commission.

Les États membres qui appliquent les mesures prévues aux paragraphes 2, 4 et 5 en informent la Commission.

9.3 De plus, les utilisateurs finaux des mesures de sécurité, à savoir les compagnies aériennes, les aéroports et les prestataires de sécurité qui appliquent vraiment les mesures, n'ont pas d'accès direct à ces règles.

Les amendements 41 et 42 imposent aux États membres d informer et de consulter le comité avant d appliquer des mesures plus strictes.

Elles consistent à différencier les mesures prises pour tenir compte de la situation particulière de certains agriculteurs ou de certaines régions.

Critères et facteurs de risque à prendre en considération lors de l exécution des mesures énoncées à l'article 3 dans les jardins zoologiques

une déclaration relative au champ d application de l instrument mettant en œuvre le mécanisme, ainsi qu une description détaillée des mesures d accompagnement, y compris les obligations applicables aux assujettis en matière de communications d informations et les mesures de contrôle

Applying

Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle connaissent des variations importantes d'un État membre à l'autre.

La nécessité d apos appliquer ces mesures ou d apos autres mesures éventuelles dépendra directement du comportement des dirigeants de l apos UNITA.

Ce Parlement est tout à fait conscient que les efforts déployés par la présidence du Conseil à cet égard ont été considérables.

Coopération dans le domaine des matières premières et des biens énergétiques

Critères et facteurs de risque à prendre en considération en ce qui concerne les exploitations avicoles particulières lors de l exécution des mesures énoncées à l'article 1er

Commencer à élaborer et appliquer une politique intégrée de recherche et développer davantage les mesures visant à stimuler l'innovation et la compétitivité des petites sociétés.

Application des changements

Mise en œuvre des modifications

Appliquer les modifications

Application de la feuille de styles

Application de la feuille de style

Application des deltas...

En appliquant les textes ?

Toujours sur la base de l'article 196, la Commission fixera les critères et conditions d'application de ces mesures.

le renforcement de l'efficacité des marchés, en particulier en encourageant les organisations de producteurs et en fournissant des informations aux consommateurs, ainsi que grâce à des normes de commercialisation et à la traçabilité et

L application des principes de régionalisation dans le cadre des mesures de lutte permet de mettre en œuvre des actions rigoureuses dans une région donnée de l Union sans porter atteinte aux intérêts généraux de la Communauté.

Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu' ils ont adoptées pour appliquer l' option prévue au paragraphe précédent . FR