Translation of "established criteria" to French language:

Dictionary English-French

Criteria - translation :

Critères

Established - translation :

établi

Established criteria - translation :

Critères établis

Keywords : Critères Critère Sélection Remplit Quels établi établie établies établis établir

Examples (External sources, not reviewed)

Objective and transparent access criteria should be established	Des critères d' accès objectifs et transparents doivent être définis
Eligible assets General considerations for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles Considérations d' ordre général tance particulière pour les marchés de capitaux et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales .
Eligible assets General considerations minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles Considérations d' ordre général
Convergence criteria criteria established in Article 121 ( 1 ) of the Treaty ( and developed further in the Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 ) .	Banque centrale européenne ( BCE ) European Central Bank ( ECB ) la BCE est au cœur du Système européen de banques centrales ( SEBC ) et de l' Eurosystème et est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communautaire .
Clear criteria for the buy out will be established in consultation with staff.	Des critères clairement énoncés seront établis en consultation avec le personnel.
The committee then established criteria for maintaining or revoking concessions (see annex V).	Le comité a ensuite établi des critères de gestion et d'annulation des concessions (voir annexe V).
Domestic requirements shall be based on objective, non discriminatory, pre established transparent criteria.	Les exigences nationales sont fondées sur des critères transparents, objectifs, non discriminatoires et préalablement établis.
Eligibility criteria for tier two assets are established by the national central banks in accordance with the minimum eligibility criteria stated below .	Les critères d' éligibilité relatifs aux actifs de niveau 2 sont établis par les banques centrales nationales dans le respect des critères d' éligibilité minimaux définis ciaprès .
Eligibility criteria for tier two assets are established by the national central banks in accordance with the minimum eligibility criteria stated below .	Les critères d' éligibilité relatifs aux actifs de niveau 2 sont établis par les banques centrales nationales dans le respect des critères d' éligibilité minimaux définis ci après .
Eligibility criteria for tier two assets are established by the national central banks in accordance with the minimum eligibility criteria stated below .	Les critères d' éligibilité relatifs aux actifs de niveau 2 sont établis par les banques centrales nationales dans le respect des critères d' éligibilité minimaux définis ci après .
The criteria for publishing judicial decisions and opinions are usually established by a court.	Les critères de publication des décisions et opinions sont habituellement fixés par les juridictions.
The criteria we established at that time remain valid for assessing the progress made.	Les critères que nous avons définis à l'époque demeurent valables pour nous aujourd'hui pour apprécier le résultat qui nous est maintenant soumis.
Such requirements shall be based on transparent, objective, non discriminatory and pre established criteria.	Les parties collaborent pour définir et mettre en œuvre des architectures de systèmes terrestres permettant de garantir de manière optimale l'intégrité de GALILEO et la continuité des services GALILEO.
Such requirements shall be based on transparent, objective, non discriminatory and pre established criteria.	Les parties ne superposeront pas les signaux GALILEO sans l'accord préalable des parties.
Clear and pertinent criteria for admissibility should be established for all cases of missing persons.	Il faudrait établir des critères de recevabilité judicieux et clairs pour l apos ensemble des cas de personnes disparues.
Objective criteria for evaluation needed to be established and the 360 degree evaluation was important.	Des critères objectifs devaient être arrêtés et le principe d'une évaluation panoramique était important.
Any criteria established by Member States above and beyond this minimum should not be discriminatory.	Tout critère établi par les États membres au delà et en deçà de ce minimum ne devrait pas être discriminatoire.
Any criteria established by Member States above and beyond this minimum should not be discriminatory.	Tout critère établi par les États membres au delà et en deçà de ce minimum ne devrait pas être discriminatoire.
(1) as regards general classification criteria, Directive 75 268 EEC established three types of areas	1. en ce qui concerne les critères généraux de classification, la directive 75 268 CEE établissait trois types de régions
The scale, approved by the Member States, should take account of criteria to be established.	Ce barème, approuvé par les États membres, doit tenir compte de critères qui seront définis.
International guidelines for microbiological criteria in respect of many foodstuffs have not yet been established.	Il existe un grand nombre de denrées alimentaires pour lesquelles il n'y a pas encore de directives internationales concernant les critères biologiques.
I should like to draw attention to the fact that we have established a number of very clear criteria what are termed the Copenhagen criteria.	( DA ) Je souhaite attirer votre attention sur le fait que nous avons défini des critères très précis, baptisés critères de Copenhague .
Tier two assets consist of assets which are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the NCBs , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro . Les actifs de niveau 2 comprennent les actifs qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels les critères d' éligibilité sont proposés par les BCN et soumis à l' approbation de la BCE selon des critères d' éligibilité minimaux .
Eligible assets 6.1 General considerations are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles 6.1 Considérations d' ordre général uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro Le niveau 2 est constitué d' actifs complémentaires , négociables ou non négociables , qui sont particulièrement importants pour les marchés de capitaux et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales .
However , Member States may grant exemptions from this requirement according to criteria established by the Commission .	Toutefois , les États membres peuvent prévoir des dérogations à cette exigence sur la base de critères définis par la Commission .
Finally , each Member State notifies the Commission of the critical infrastructures which satisfy the established criteria .	Enfin , chaque État membre notifie à la Commission les infrastructures critiques qui satisfont aux critères établis .
2. In resolution 1993 4, the Council established criteria for the accreditation of non governmental organizations.	2. Dans sa résolution 1993 4, le Conseil a établi les critères devant régir l apos accréditation des organisations non gouvernementales.
Such arrangements have followed long established consultative and legislative criteria for the countries and companies concerned.	Nous devons donc définir sur un plan international et européen des méthodes qui garantissent une participation des travailleurs et par conséquent mettre en œuvre des types de solutions nuancées qui reflètent, comme le signale très justement M. Raggio, nos diverses structures so
The formula shall incorporate the weighting of all the criteria established to determine the lowest evaluated tender	Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l'offre la plus basse résultant de l'évaluation
a free trade area in services, bearing in mind the criteria and requirements established by the Council	un espace de libre échange des services, en tenant compte des critères et des conditions arrêtés par le Conseil
Tier two will consist of additional assets , marketable and non marketable , which are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria will be established by NCBs , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Le niveau 2 sera constitué d' actifs complémentaires , négociables ou non négociables , qui sont particulièrement importants pour les marchés de capitaux et systèmes bancaires nationaux et dont les critères d' éligibilité seront définis par les BCN , dans le respect des critères minimums d' éligibilité établis par la BCE .
Tier two consists of a wider variety of asset types , ranging from marketable debt instruments to equities and bank loans , fulfilling the national eligibility criteria established by the national central banks ( NCBs ) , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Le niveau 2 est constitué d' une plus grande variété de catégories d' actifs , qui vont des titres de créance négociables aux actions et aux prêts bancaires répondant aux critères nationaux d' éligibilité établis par les banques centrales nationales ( BCN ) , sous réserve de respecter les critères d' éligibilité minimaux définis par la BCE .
The high credit standards for marketable assets are established on the basis of the following set of criteria	La qualité de signature des actifs négociables est établie sur la base des critères suivants
The applicant demonstrated through these references that the product fulfils the criteria for a well established use application.	Via ces références, le demandeur a prouvé que le produit répond aux critères d une demande sur la base d un usage bien établi .
tier two consists of additional assets , marketable and non marketable , which are of particular importance to national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	le niveau 2 est constitué d' actifs complémentaires , négociables ou non négociables sur un marché , qui présentent une importance particulière pour les marchés financiers et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales dans le respect des critères minimaux établis par la BCE .
tier two consists of additional assets , marketable and non marketable , which are of particular importance to national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	le niveau 2 est constitué d' actifs complémentaires , négociables ou non négociables sur un marché , qui présentent une importance particulière pour les marchés financiers et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales dans le respect des critères établis par la BCE .
and banking systems and for which eligibility criteria are established by the NCBs , subject to approval by the ECB .	Le niveau 2 comprend les actifs qui présentent une importance particulière pour les marchés financiers et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels les critères d' éligibilité sont proposés par les BCN et soumis à l' approbation de la BCE selon les critères d' éligibilité minimaux .
Other non governmental organizations may apply for accreditation in accordance with the criteria established by Council resolution 1993 4.	Les autres organisations non gouvernementales peuvent demander leur accréditation si elles remplissent les critères définis par la résolution 1993 4 du Conseil.
A list of GSP beneficiary countries meeting the criteria laid down in Article 4 is established in Annex II.	Une liste des pays bénéficiaires du SPG qui répondent aux critères énoncés à l article 4 figure à l annexe II.
In accordance with the criteria established by the Panel, 16 claim files were transmitted to Iraq for its comments.	Conformément aux critères établis par le Comité, 16 dossiers de réclamation ont été transmis à l'Iraq pour observation.
UNICEF has developed criteria to record gifts and has established a consolidated gifts register which will be regularly updated.	L'UNICEF a établi des critères pour la comptabilisation des cadeaux et a ouvert un registre de ces cadeaux, qui est régulièrement mis à jour.
Appropriate arrangements and criteria should be established whereby resources could be equitably distributed between different levels of local government.	Il faudrait adopter des arrangements et critères appropriés permettant de répartir équitablement les ressources entre les différents échelons de l apos administration locale.
1.12 Clearer criteria must be established for defining tax good governance and listing tax jurisdictions which do not comply.	1.12 Il est nécessaire d établir des critères plus clairs pour définir la bonne gouvernance fiscale et recenser les juridictions fiscales qui ne s y conforment pas.
12 Clearer criteria must be established for defining tax good governance and listing tax jurisdictions which do not comply.	12 Il est nécessaire d établir des critères plus clairs pour définir la bonne gouvernance fiscale et recenser les juridictions fiscales qui ne s y conforment pas.
4.3.3 Generally speaking, methodological criteria should be established that all scientific work for and by the EFSA must meet.	4.3.3 D'une manière générale, il conviendrait d'établir des critères méthodologiques auxquels tous les travaux scientifiques réalisés pour et par l'EFSA devraient se conformer.

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