Translation of "impose a condition" to French language:

Dictionary English-French

Condition - translation :

Condition

Impose - translation :

Imposer

Impose a condition - translation :

Imposer une condition

Keywords : Condition Critique Cardiaque Santé Maladie Imposer Abuser Imposent Impose Déranger

Examples (External sources, not reviewed)

That is the condition we impose.	C'est la condition que nous posons à notre assentiment.
CARDOSO E CUNHA and impose no prior condition on transit, overloading the Directive.	modernes d'infrastructure dans les régions de la Communauté en voie de développement aideront à la régénération économique et serviront l'objectif organique de la cohésion économique et sociale.
Iversen limit values to cater for technical progress. That is the condition we impose.	Iversen différents programmes nationaux moyennant la fixation de valeurs d'émission uniformes, tâche ardue comme le montrent les longues discussions au Conseil des ministres.
If such orders are not complied with, the tribunal may also impose a coercive fine until the condition in question has been rectified.	En cas de non respect d'une telle ordonnance, le tribunal pourra également imposer une peine pécuniaire applicable aussi longtemps que perdurent les conditions en cause.
not impose any end use restriction on the imported good as a condition of the application for or use of this tariff rate quota.	Si la demande de licences durant la période de présentation des demandes excède les quantités disponibles pour le trimestre visé, les licences seront attribuées au prorata.
not impose any specific end use restriction on the imported good as a condition of the application for or use of this tariff rate quota.	pendant cinq mois à compter de la date applicable visée à l'alinéa a) ou jusqu'à la fin de l'année commerciale, l'échéance qui se présente la première étant retenue.
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a Party	L'entité adjudicatrice autorise tous les fournisseurs qualifiés à participer à un marché donné, à moins qu'elle n'ait indiqué, dans l'avis de marché envisagé, une limite au nombre de fournisseurs autorisés à soumissionner et les critères de sélection appliqués.
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a Party	la modification vise une entité sur laquelle la Partie a cessé, de façon effective, d'exercer son contrôle ou son influence.
a) impose a disproportionate burden	a) imposer une charge disproportionnée
Accordingly, as currently phrased, the paragraph provides that the aquifer should be kept in a condition to maintain its function but it does not impose a strict rule of sustainable use.	C'est la raison pour laquelle, tel qu'il est actuellement libellé, l'alinéa a) prévoit que l'aquifère doit être maintenu dans des conditions qui lui permettent de continuer à fonctionner mais n'impose pas une règle stricte d'utilisation durable.
In the ECB 's view this is not an appropriate condition to impose on the parent undertaking in the context of solo consolidation requirements .	Selon la BCE , il ne s' agit pas d' une condition appropriée à imposer à l' entreprise mère dans le cadre des exigences afférentes à la consolidation solo .
If they had a pre existing condition, they might not be able to get coverage at all. If they did have coverage, insurance companies might impose an arbitrary limit.	Et donc si vous croyez la meme chose, vous n'augmentez pas les impots.
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a given Party and	n'imposera pas la condition que, pour participer à un marché, le fournisseur devra avoir préalablement obtenu un ou plusieurs marchés d'une entité contractante d'une partie donnée et
Impose a ban to him.	Interdire à him.
There's a condition.	Il y a une condition.
Impose	Imposer
It's a medical condition.	C'est une maladie.
Ah, so, a condition.	Ah, donc, il y a une condition. Oui.
That's a large condition.	Vaste condition.
HU A nationality condition.	UE Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés, à l'exclusion de
How much more would people build in a 'meaningful' condition than in a 'Sisyphic' condition.	Combien de robots en plus seraient construits en condition porteuse de sens qu'en condition de Sisyphe.
What sort of a judgement you impose!	Comment jugez vous ainsi?
What sort of a judgement you impose!	Comment jugez vous?
And they impose a barrier to cooperation.	Elles imposent une barrière à la coopération.
Super Impose	Superposer
I have a heart condition.	Je suis cardiaque.
This is a horrific condition.	C'est une condition horrible.
Instead...there is a condition.	Mais... il y a une condition.
On him I shall impose a fearful doom.	Je vais le contraindre à gravir une pente.
Option 9 Impose a levy on importers exporters.	Option 9 Imposer un prélèvement sur les importateurs exportateurs.
to impose a strict liability system on producers.	imposer un régime de responsabilité stricte pour les producteurs.
Age is a limit we impose upon ourselves.	L'âge est une limite que nous nous imposons.
The demands we impose upon others we must also impose upon ourselves.	Les exigences que nous imposons aux autres, nous devons également nous les imposer à nous mêmes.
to impose sanctions	pour infliger des sanctions
to impose penalties,	pour l'application de sanctions,
The Office shall impose a fine against a person who	a) A marqué un document STN
It is, consequently, no longer necessary to impose on Bombardier the condition to source the electrical traction for its CityRunner Type Linz from ETR, should Siemens acquire sole control of ETR.	Il n'est donc plus nécessaire d'exiger, au cas où Siemens acquerrait le contrôle exclusif d'ETR, que Bombardier s'approvisionne auprès d'ETR pour le matériel de traction électrique destiné à son CityRunner Type Linz.
Capacity is not a static condition.	La capacité n est pas une condition statique.
A further condition concerns liability insurance.	Une deuxième condition a trait à la responsabilité juridique.
DE, EL, SK A nationality condition.	CZ, SK pour CPC 633, 8861 8865 et
Subject to a condition of reciprocity.	Promotion et protection de l'investissement étranger.
BG, CY, HU A nationality condition.	La République d'Arménie autorise l'offre de services sur son territoire par des prestataires de services contractuels et des professionnels indépendants de l'Union européenne à travers la présence de personnes physiques, selon les conditions précisées aux articles 156 et 157, respectivement, du présent accord, dans les sous secteurs suivants des services fournis aux entreprises
A pre existing condition is defined as an established condition which prior to the accident caused a clinical condition which was perceptible in the everyday life of the patient.	L état antérieur est défini comme un état avéré, ayant eu avant l accident considéré une traduction clinique et ayant été perceptible dans la vie quotidienne du sujet.
Instead, there is one condition. The condition is ...?	Je comprends.
If a pathological condition is defined as a condition in which the IQ of an individual is below a stipulated value, such a shift would increase the number of individuals with the pathological condition.	Si l apos on définit une condition pathologique comme ayant un QI inférieur à une valeur stipulée, le déplacement décrit ci dessus signifiera qu apos un plus grand nombre d apos individus sont atteints de la condition pathologique en question.

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