Nonobstant l'article 20, paragraphe 7, du présent protocole, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte

Article 16

de M. Cervetti et consorts, sur le Sommet de Hanovre (doc. B2 562 88)

Autre innovation cet article ne cite pas suffisamment ses sources, cet article est incomplet, cet article n'est pas neutre, cet article n'est qu'une ébauche.

3. Les dispositions de l'article 18 de la présente Convention s'appliquent mutatis mutandis au présent article. Outre les informations visées au paragraphe 15 de l'article 18, les demandes faites conformément au présent article contiennent

3. Les dispositions de l'article 46 de la présente Convention s'appliquent mutatis mutandis au présent article. Outre les informations visées au paragraphe 15 de l'article 46, les demandes faites en application du présent article contiennent

(Détails dans cet article du journal AlRai en arabe)

Pour ce qui est des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense , les États membres dont les représentants au Conseil ont fait une déclaration formelle au titre de l' article 23 , paragraphe 1 , deuxième alinéa , ne sont pas tenus de contribuer à leur financement .

En vue de promouvoir la rØalisation des objectifs dØfinis au prØsent article , les dispositions de celui ci seront rØexaminØes conformØment à l' article 48 .

Cet article a été reproduit sur de nombreux sites.

( ex article 229 A TCE )

Cela est précisé à l'article 12.

Les mesures de sauvegarde visées au présent article

(Cet article a été déplacé et inséré en tant qu'article 13 bis.)

C'est également l'article 27 de la Constitution qui régit cet aspect.

L'infraction pour laquelle l'extradition est demandée est punissable par le droit interne de la Partie requérante et de la Partie requise et

Chacune des infractions pénales auxquelles s'applique le présent article est réputée incluse dans tout traité d'extradition en vigueur entre les Parties en tant qu'infraction dont l'auteur peut être extradé.

Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 65 , ou autrement présentés

Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont prévues à l'article III 329.

Néanmoins, dans sa proposition, la Commission prône cette responsabilité pour l' Autorité dans l' article 21, paragraphe 2, considérant 35, ainsi que dans l' article 22, paragraphe h) et dans les articles 34 et 49.

Comme l'explique cet article d'Inter Press Service

Cette obligation est exposée en détail à l apos article 119.

Comme cela découle aussi de l'article 248.

Le paragraphe 4 de l apos article 12 est applicable aux activités menées conformément au présent article.

Quand ce paramètre est activé, knode affiche l'en tête complet de l'article dans la fenêtre.

Le présent article est également applicable à la réunion visée à l article 12, paragraphe 2, point b).

L'article 100, paragraphe 2, ne s'applique pas aux interrogations effectuées conformément au présent article.

Cet article se lit comme suit

le développement de méthodes alternatives de résolution des litiges un soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice .

Cet article méconnaît les attributions de la BCE dans ce domaine .

Cette disposition ne reconnaît pas la compétence de la Communauté et de la BCE en la matière et devra être mise en conformité avec l' article 27.1 des Statuts avant l' adoption de l' euro .

Parmi les instruments particuliers mentionnés dans le présent article figurent ceux qui sont visés à l'article IV 438 de la Constitution.

La Commission invite le comité visé à l'article 31, paragraphe 1, à réviser régulièrement tout guide communautaire élaboré conformément au présent article, en coopération avec les entités visées au paragraphe 2 du présent article.

Les FP sont définis à l' article 1 du présent règlement .

A ce sujet, l apos article 245 de la Constitution stipule que

Cet article est republié en 1930 et crée une controverse.

En ce qui concerne les faits nouveaux à ce sujet, on se reportera aux paragraphes consacrés à l'article 11.

Cette affirmation fondamentale devrait être introduite à l'article 6

En 2004, 65 personnes ont été condamnées en vertu des dispositions de cet article.

Toutefois, cela devrait être intégré dans l'article 14, paragraphe 1.

Au titre de cet article de la constitution, l'avortement est illégal en Irlande.

Tel était en réalité le sens de l'article.

Liste visée à l'article 1er de la présente décision

Liste visée à l'article 2 de la présente décision

Marchandises refusées