Déclarent

Vous passerez, certes, par des états successifs!

C'est dans cet état, et dans cet état seulement, que nous réussirons à les tuer.

Personne suisse , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidente de la Suisse en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résident en Suisse.

Institution financière d'un État membre , i) toute institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière du Liechtenstein, selon le contexte, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Institution financière d'un État membre , i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Compte déclarable , un Compte déclarable d'un État membre ou un Compte déclarable de Saint Marin, selon le contexte, à condition qu'il ait été identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable, conformément aux Annexes I et II, en vigueur dans cet État membre ou à Saint Marin

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière de Monaco, selon le contexte territorial d'application de la juridiction concernée, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco

Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre

e) Institution financière d'un État membre , i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

e) Institution financière d'un État membre , i) toute institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Il est bien plus probable qu'elles soient mélangées et soient dans cet état plutot que dans celui la on peut donc dire que cet état a une plus haute entropie que cet état.

c) Quand la victime est un ressortissant dudit État et que ce dernier le juge approprié.

46 déclarent l approuver.

a) À cet État individuellement ou

Et vous aimez cet état.

Nous avons le sentiment, eux et moi, d'être en ce moment dans une sorte de purgatoire ou, si on préfère, dans les limbes.

Je n'ai pas dit cela.

Cette tâche est loin d être aisée, et le processus continue, État par État.

État membre participant un État membre qui a adopté l'euro

qui sont détenues au moins à 50 par Ö l' Õ État ACP, par des collectivités publiques Ö dudit État Õ ou Ö par Õ des ressortissants dudit État ou d'un État membre.

État d origine , tout État membre ou non membre de l Union européenne qui a détaché du personnel auprès de l EUCAP

État contributeur , tout État membre ou non membre de l'Union européenne qui a détaché du personnel auprès de la mission

Cet état est juste un indice pour vous dans votre état de veille...

État membre participant un État membre ayant adopté l euro

Il est donc évident que des ressources d'État sont impliquées et que la mesure est imputable à l'État.

3.13 En définitive, le CESE estime que les mesures proposées renforcent le rôle de la Communauté en tant qu'État de pavillon, État du port, État de commercialisation et État du bénéficiaire.

Bonne chance dans cette initiative, Etat du Maroc.

C'était l'état de John Kerry.

Cet état est le plus souvent caché.

i) Atteint spécialement cet État ou

C'est ça la mentalité de l'état nation.

Cet état est ici maintenant!

Et cet état de Présence inaltérée,

8.2 L apos État partie rappelle que

Même l'Albanie, ce bastion de l'orthodoxie marxiste, ensemble finalement bouger.

Il sera dans le prochain État avant qu'on le rattrape.

un foyer s'est déclaré au sein de cet État membre

1. L'État lésé qui invoque la responsabilité d'un autre État notifie sa demande à cet État.

Comme si cela n'était pas suffisant, Netanyahou vient de déclarer un État, jouissant de tous les droits d'un État palestinien, faut il comprendre , n'est pas possible.

Tout fait internationalement illicite de l'État engage sa responsabilité internationale.

Les pouvoirs publics ont toutefois le droit de demander que la langue de l'État soit également enseignée.

Cette loi stipule que la langue lettone est la langue de l'État.