Pourquoi nos autorités ne prennent elles aucune mesure adéquate ?

Article 13

Le système fonctionne dans ma circonscription et je crois savoir qu'il fonctionne sur le territoire du Royaume Uni.

Chaque partie

Ces plans devraient décrire toute mesure que les États membres prennent ou ont l'intention de prendre en vue de résoudre les problèmes liés au bruit.

Quoi qu'il en soit, l'Europe doit adopter des mesures car nous portons une responsabilité historique collective en la matière.

Si la République du Kazakhstan devient membre de l'OMC après la date d'application provisoire du présent accord mais avant l'entrée en vigueur de celui ci et sauf disposition contraire, le titre III (Commerce et entreprises) est applicable à titre provisoire à partir de la date à laquelle la République du Kazakhstan est devenue membre de l'OMC.

Calendrier les dispositions de la directive 2011 70 Euratom doivent être mises en œuvre dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.

prendre les mesures appropriées lorsqu'une carcasse infestée ne peut être identifiée à l'abattoir, notamment

assurer le respect des prescriptions en matière de transit.

Vous connaissez la position du Conseil, selon laquelle ces deux secteurs devraient, dans toute la mesure du possible, être distingués, et c'est de cette ma nière que le Conseil a toujours agi.

Dans ce cas , le Conseil statue à l' unanimité .

La Commission et le Conseil peuvent prendre toutes autres mesures utiles prévues par le présent traité.

La Commission examine les informations transmises par les États membres et prend toutes les mesures utües en conséquence.

L'autorité compétente peut prendre les mesures appropriées afin de limiter toute propagation éventuelle de l'influenza aviaire à tout oiseau sauvage présent dans l'exploitation.

e) Prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l'égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque

En revanche, 13,3  des pays ont affirmé n'avoir pris aucune mesure dans ce domaine.

e) Abroger toute disposition pénale qui constitue une discrimination à l'égard des femmes .

Que pense la Commission de ces questions et compte elle adopter des mesures concrètes dans ce domaine ?

Les accords existants qui se rapportent à des domaines spécifiques de coopération relevant du champ d'application du présent accord sont considérés comme faisant partie intégrante, d'une part, des relations bilatérales générales régies par le présent accord et, d'autre part, du cadre institutionnel commun.

80 du droit NPF

Préparations chimiques contraceptives à base d hormones, d autres produits du no 2937 ou de spermicides

L'Office européen de lutte antifraude peut, si besoin est, aider les autorités afghanes compétentes dans l'accomplissement de cette tâche.

Chaque partie peut saisir le comité mixte de tout différend portant sur l'application ou l'interprétation du présent accord.

L'Ukraine s'est engagée à prendre les mesures nécessaires pour garantir que tout ajustement pourra être effectué rapidement.

C'est pourquoi la Commission ne voit pas, à l'heure actuelle la nécessité de prendre des mesures particulières relatives aux importations de veaux en provenance des pays tiers.

L'entreprise sociale doit également être prise en considération dans toute initiative et mesure publique concernant l'entreprise.

toute autre information susceptible d'aider le CESE à décider s'il y a lieu qu'il prenne des mesures pour protéger ses intérêts.

Le Conseil pourra également adopter les mesures qu'il jugera nécessaires pour faire face aux éventuelles situations de crise qui se créeraient dans le secteur.

Par conséquent, elle ne peut répondre à la question de l'honorable parlementaire visant à entreprendre une action communautaire dans ce domaine.

Les parties contractantes prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu de l'accord.

Toutefois, les palangriers de surface d une jauge inférieure ou égale à 100 GT ne sont pas astreints à cette mesure.

L'autorité compétente prend immédiatement les mesures appropriées en cas de non respect de la présente décision.

L'Ukraine s'est également engagée à prendre les mesures nécessaires pour garantir que tout ajustement pourra être effectué rapidement.

Il ajoute que D'ici là, l'État prendra, si cela est nécessaire, les mesures permettant d'éviter à l'entreprise tout problème de financement .

Le vendredi 1eraoût, les 54 pays concernés ont conclu un nouvel accord multifibre.

Cependant, la proposition visant à appliquer des mesures spécifiques dans ces domaines doit être considérée avec prudence afin d'éviter les risques de chevauchement avec des mesures déjà en place.

(u) prendre toute autre mesure nécessaire pour évaluer les progrès de l'entreprise commune S2R dans la réalisation de ses objectifs

Les mesures de protection convenues ont elles été adaptées de manière adéquate pour tenir compte de l'état d'avancement des travaux ou des lacunes constatées?

Nous rendrons alors ces navires propres en une fois, plutôt que de nous arrêter à mi parcours.

Ils ne peuvent pas prendre de mesures préventives.

Il nous faut prendre des mesures.

Et il va prendre des mesures.

Article 6

L'Australie veille à ce que, aux moyens d'instructions précises, le personnel qu'elle met à la disposition de l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne s'acquitte de ses fonctions et règle sa conduite en totale conformité avec les objectifs de l'opération et sous l'autorité de contrôle et la direction du commandant de l'opération de l'Union européenne.