Translation of "this agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

This - translation :

This agreement - translation :

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

THIS AGREEMENT	LE PRESENT ACCORD
The Annexes to this Agreement form an integral part of this Agreement.	Les annexes du présent accord font partie intégrante de celui ci.
This Agreement replaces	reconnaissant que la séparation, le stockage, le transport et l utilisation du plutonium nécessitent des mesures particulières en vue de réduire le risque de prolifération nucléaire
WHEREAS this Agreement terminates and replaces the Fusion Agreement,	CONSIDÉRANT que le présent Accord abroge et remplace l'accord sur la fusion nucléaire,
Nothing in this Agreement or in any arrangement adopted under this Agreement shall apply	Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés
This agreement is lawful.	Mais nous rappelons aussi les protocoles avec la Turquie.
Depositary of this Agreement	Pour le Royaume Uni, seuls les vendeurs de services relèvent de la catégorie des vendeurs professionnels.
Aims of this Agreement	Article 3
Parties shall mean, after entry into force of this Agreement, the signatories to this Agreement that have provided notification pursuant to Article 17(C) of this Agreement, and any and all states that have acceded to this Agreement pursuant to Article 13(B) of this Agreement	parties , à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les signataires du présent accord qui ont transmis une notification conformément à l'article 17, point C, du présent accord, et tout État ayant adhéré au présent accord conformément à l'article 13, point B, du présent accord
Agreement means this Agreement, its Annexes, and any amendments thereto	1 accord , le présent accord et ses annexes, y compris leurs modifications éventuelles
This Agreement replaces the agreement referred to in paragraph 1.	Article 464
This Agreement replaces the Agreement referred to in paragraph 7.	Ces conditions sont remplies lorsque, après la publication d'un avis de vacance dans les médias et après la recherche d'un candidat approprié dans la base de données de l'autorité compétente, aucun des candidats ne satisfait aux exigences énoncées dans l'avis de vacance.
The Annexes and Protocols to this Agreement shall form an integral part of this Agreement.	La fin de l'application provisoire prend effet six mois après la réception d'une telle notification par le dépositaire du présent accord.
This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.	Le présent accord peut être modifié d un commun accord écrit entre les parties.
This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.
This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.
Upon its provisional application, this Agreement shall suspend the Fusion Agreement.	Règlement (UE) no 1291 2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014 2020) et abrogeant la décision n o 1982 2006 CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).
Otherwise, the failure to apply the provisions of this Agreement constitutes a breach of this Agreement.	Le présent accord, rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et islandaise, tous les textes faisant également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
The Annexes, Protocols and footnotes to this Agreement shall form an integral part of this Agreement.	Relatif aux rapports entre l'accord CDC et le présent accord
The Annexes, Protocols and footnotes to this Agreement shall form an integral part of this Agreement.	En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord.
other functions assigned to it by this Agreement or necessary for the implementation of this Agreement.	d'assumer toute autre fonction que lui confère le présent accord ou qui soit nécessaire à la mise en œuvre de celui ci.
Is this agreement a victory?	Cet accord constitue t il une victoire?
Is this a decisive agreement?	Un accord décisif ?
We never liked this Agreement.	Nous ne l'avons pas apprécié.
This Agreement shall apply to	à toutes les générations de matière nucléaire produites par irradiation neutronique, à condition que la quantité de matière nucléaire ainsi produite ne soit considérée comme entrant dans le champ d application du présent accord que proportionnellement à la quantité de matière nucléaire relevant du présent accord et qui, utilisée pour sa production, contribue à ladite production
The Parties to this Agreement,	pour examiner les améliorations des garanties internationales et des autres techniques de contrôle, y compris la mise en place de mécanismes internationaux nouveaux et généralement admis relatifs au retraitement et au plutonium
For purposes of this Agreement	Aux fins du présent accord
THE PARTIES TO THIS AGREEMENT,	LES PARTIES AU PRÉSENT ACCORD,
The Parties to this Agreement,	Les parties au présent accord,
For purposes of this Agreement	traitement d'informations à caractère personnel , toute opération ou ensemble d'opérations impliquant la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, l'organisation ou la structuration, la divulgation ou la diffusion, ou la mise à disposition
This Agreement replaces the PCA.	établissement de procédures de recours lorsqu'il a été décidé de ne pas fournir les informations environnementales ou de ne fournir que des informations partielles (article 6)
Arrangements to implement this Agreement	Modalités de mise en œuvre du présent accord
When the subsidiary bodies serve as the subsidiary bodies of this Agreement, decisions under this Agreement shall be taken only by those that are Parties to this Agreement.	Article 19
When the subsidiary bodies serve as the subsidiary bodies of this Agreement, decisions under this Agreement shall be taken only by those that are Parties to this Agreement.	En pareil cas, l'organisation et ses États membres ne sont pas habilités à exercer concurremment les droits découlant du présent Accord.
1. The States Parties to this Agreement undertake to implement Part XI in accordance with this Agreement.	1. Les États Parties au présent Accord s apos engagent à appliquer la Partie XI conformément au présent Accord.
The Headquarters Agreement referred to in paragraph (2) of this Article shall be independent of this Agreement.	Le présent accord reste ouvert à l'adhésion de l'UE, des États d'Amérique latine et des Caraïbes et des États membres de l'UE qui ne l'ont pas signé.
This agreement here We're not going over all the agreement, I hope?	Présente ici d'accord je ne vais pas sur l'accord de tous, j'espère ?
This Agreement may be amended only by written agreement of both parties.	Le présent Accord ne peut être modifié que par convention écrite entre les parties.
As you know, this agreement is a very important agreement for us.	Comme vous le savez, cet accord est pour nous extrêmement important.
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi.
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	Chaque partie contractante peut suspendre l'application de tout ou partie du présent accord, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	JO L 149 du 20.5.2014, p. 67.
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.	Chaque partie contractante peut suspendre le présent accord en tout ou partie, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.

Afficher cette page en français