Translation of "this decision" to French language:

Dictionary English-French

Decision - translation :

This - translation :

This decision - translation :

Keywords : Décision Décisions Décider Prise Décidé Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

This Decision	Présente décision
Remember this decision	Se souvenir du mot de passe
Remember this decision	Se souvenir du choix
Under this decision	En vertu de cette décision
HAS ADOPTED THIS DECISION	A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
HAS ADOPTED THIS DECISION	considérant qu' en conséquence , le capital de la BCE ne sera libéré que par les BCN des États membres adoptant la monnaie unique , A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
HAS ADOPTED THIS DECISION	A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
HAS ADOPTED THIS DECISION	DÉCIDE
This decision is final.	Cette décision est irrévocable.
This decision is final.	Cette décision est définitive.
This isn't your decision.	Ce n'est pas à toi de prendre cette décision.
This is my decision.	C'est ma décision.
This decision paid off.	Cette décision a payé.
This is my decision	C'est mon choix
Annexes to this Decision	Annexes de la présente décision
We respect this decision.	Nous respectons cette décision.
I welcome this decision.	Je veux saluer cette décision.
This decision is final.	Cette décision est irrévocable
HAS ADOPTED THIS DECISION	A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
HAS ADOPTED THIS DECISION	Article premier
HAS ADOPTED THIS DECISION	Article premier L annexe I de l accord est modifiée comme suit
HAS ADOPTED THIS DECISION	A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION Article premier
HAS ADOPTED THIS DECISION	Article 3
HAS ADOPTED THIS DECISION	Par le Comité mixte de l'EEE
HAS ADOPTED THIS DECISION	Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
HAS ADOPTED THIS DECISION	Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a règlement d'exécution (UE) no 540 2011 de la Commission
HAS ADOPTED THIS DECISION	Il convient dès lors de modifier les annexes II et IV de l accord EEE en conséquence,
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 3 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 3 de l'accord, entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOTPED THIS DECISION	A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le texte suivant est inséré après le paragraphe 8a) de l'article 1er du protocole 31 de l'accord EEE
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 4 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole 4 de l'accord EEE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	APPUI INSTITUTIONNEL .
HAS ADOPTED THIS DECISION	Il convient dès lors de modifier l'annexe X et le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence,
HAS ADOPTED THIS DECISION	L'annexe II du protocole 3 de l'accord, contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, est modifiée et complétée par l'annexe II a) du protocole 3 de l'accord, qui figure à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
HAS ADOPTED THIS DECISION	Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
HAS ADOPTED THIS DECISION	La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le texte suivant est inséré après le point 31f règlement (UE) no 1092 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le point suivant est inséré après le point 31g règlement (UE) no 1093 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE
HAS ADOPTED THIS DECISION	Le point suivant est inséré après le point 31 h règlement (UE) no 1094 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE

Afficher cette page en français