l'aide doit revêtir un intérêt général pour le secteur (ou sous secteur) particulier concerné, sans provoquer de distorsion de concurrence indue dans d'autres secteurs (ou sous secteurs)

les régularisations de sommes indûment payées.

Sanctions sur l aide indûment payée

Qui a été celui qui vous a élu ?

La BCE recommande au grand public de ne pas s inquiéter outre mesure à l idée de recevoir des billets contrefaits, mais d être vigilant en toutes circonstances face à cette éventualité.

Tout en se félicitant des efforts considérables que fait l'État partie dans le domaine de la santé, notamment des mesures visant à gommer les importantes disparités régionales et urbaines en matière de soins de santé, le Comité reste préoccupé par le fait que les dépenses annuelles par habitant en matière de santé publique ont baissé au cours des dernières années, en dépit de la croissance du PIB.

( ) limite les incidences négatives indues sur l efficience des marchés

( ) évite des incidences négatives indues sur l efficience des marchés

Cette dernière proposition reviendrait à mettre en place une réglementation beaucoup trop détaillée.

Vous devez me pardonner ma surprise excessive.

l'aide ne devrait pas entraîner de distorsions de concurrence indues, et

Les aides entraînent elles des distorsions de concurrence disproportionnées?

Monsieur le Commissaire, nous devons éviter une trop grande division de l'Europe.

Or, on peut craindre qu'une telle expansion ne fausse indûment la concurrence.

la surface n'atteint pas des températures anormalement élevées

3.4 Le CESE attire également l'attention sur la nécessité de veiller à ce que les exigences en matière d'établissement de l'information financière auxquelles doivent satisfaire les PME ne deviennent pas excessivement lourdes pour ces entreprises, qui constituent un moteur de la croissance européenne.

Mais comme on l'a fait remarquer, les fusions existent, elles ont lieu, nous devons y faire face, nous devrons élaborer un système cohérent pour y faire face et c'est là tout ce que nous proposons une méthode logique, cohérente et juste, destinée à nous assurer que les sociétés tiendront compte de la nécessité de maintenir une certaine concurrence sur le marché, et ce pour le bien de la société dans son ensemble.

3.4 Le CESE attire également l'attention sur la nécessité de veiller à ce que les exigences en matière d'établissement de l'information financière auxquelles doivent satisfaire les PME non cotées ne deviennent pas excessivement lourdes pour ces entreprises, qui constituent un moteur de la croissance européenne.

3.4 Le CESE attire également l'attention sur la nécessité de veiller à ce que les exigences en matière d'établissement de l'information financière auxquelles doivent satisfaire les PME non cotées ne deviennent pas excessivement lourdes pour ces entreprises, qui constituent un moteur de la croissance européenne.

Ses phrases n étaient pas trop longues pour un provincial.

Kyoto fait en effet la part trop belle aux mécanismes d'un marché inégalitaire.

Par contre, elles devraient bénéficier d'une dérogation en cas de coûts trop élevés.

Les remboursements de restitutions indûment payées sont communiqués séparément.

Ainsi, les dispositions sur les avoirs matériels sont trop sévères et restreindraient de manière excessive la capacité d'investissement des banques et des compagnies d'assurance dans toute une série de titres de capital.

Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux agriculteurs conformément au règlement (CE) no 795 2004, il est établi que certains droits au paiement ont été alloués indûment, l'agriculteur concerné cède les droits indûment alloués à la réserve nationale visée à l'article 42 du règlement (CE) no 1782 2003.

la vue n'a nullement dévié ni outrepassé la mesure.

1.3 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.

Les amendements 2 et 10 sur le remboursement des avances versées indûment.

Tout montant indûment payé est reversé à la Commission.

Toute somme indûment payée doit être reversée à la Commission.

Toute somme indûment payée est reversée à la Commission.

Il est très clairement défini.

Dans le cas où le navire en cause a pêché sans y être autorisé dans une zone relevant de la juridiction nationale d'un État côtier partie à la présente convention, l'État du pavillon s'assure conformément à son droit interne que le navire se plie promptement aux sanctions que lui impose éventuellement cet État côtier en vertu de ses lois et règlements internes, ou en impose lui même comme le prévoit le paragraphe 7 ci dessous.

Et je pense que le problème en concevant l'amour comme binaire est que cela nous amène à être excessivement inquiets de savoir si l'amour est dupe, ou insuffisant, ou autre.

Les inquiétudes quant à une prétendue érosion du partenariat transatlantique apparaissent néanmoins exagérées.

La corruption des organes judiciaires facilite l'accès abusif aux décisions judiciaires et influe sur celles ci.

1.4 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.

2) la réduction ou l élimination des frais opérationnels excessifs pour les émetteurs et les investisseurs.

3.6 Le CESE indique qu'il ne faut pas accorder une importance excessive à l'approche du haut vers le bas.

Action 96 Gestion plus efficace du recouvrement des fonds indûment versés

Il trouve également que l' Union n' est pas assez transparente, est trop bureaucratique et trop peu démocratique.

Je pense que notre politique s'est jusqu'à présent avérée excessivement défensive.

Les redevances ne sont pas remboursées, que ce soit directement ou indirectement, sauf si elles ont été indûment perçues.

de payer 50 du montant indûment versé, dans les autres cas

Leurs réserves et les amendements proposés portaient essentiellement sur les dispositions touchant les liens tribaux avec le territoire et la composition des chefs de tribu (chioukhs) habilités à témoigner, qu apos elles estimaient par trop laxistes7.