DEPENSES AGRICOLES (sans ligne directrice) (2) (FEOGA G)

Actuellement, les données circulent sans aucune garantie.

Without prejudice to the abovementioned increase or reduction of the guarantee ,

Sans une telle garantie, l accord d AVR ne pouvait être raisonnablement escompté.

Voyons l'armée faire quelque chose sans aucune garantie d'immunité judiciaire.

Sans cela, il n'y aura pas de garantie d'un arrêt de la violence.

Sans préjudice de l' augmentation ou de la réduction de la garantie susmentionnées , la garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande .

Without prejudice to the abovementioned increase or reduction of the guarantee , the guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .

Sans préjudice de l' augmentation ou de la réduction de la garantie susmen tionnées , la garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande .

En l'absence d'un système de surveillance, la garantie bancaire se trouve pleinement exposée à un risque de perte.

Nous sommes extrêmement attentifs aux événements d'Amérique centrale.

La production d'une plus grande quantité d'alcool n'est pas interdite, mais dans ce cas, les prix ne sont plus garantis.

La garantie illimitée de l État permet bien à EDF d obtenir des conditions de crédit plus favorables que celles auxquelles aurait accès une société commerciale sans garantie de l État.

Mais il n y a aucune garantie qu Israël répondra aux exigences du Hamas sans avoir au préalable désarmé le territoire de Gaza.

Même s'il est interdit de ne pas assurer son véhicule, on peut faire valoir ses droits auprès du Fonds de garantie.

Le défi consiste à garantir aux fermiers des revenus satisfaisants sans entraîner une distorsion des prix du marché mondial.

Au final, il n existe pas de méthode infaillible qui garantisse que les leaders politiques partent sans larmes.

Témoin II. (PT) Je voudrais seulement clarifier

Il faut rechercher des alternatives qui garantissent souveraineté alimentaire, énergétique et hydrique, sans sacrifier les projets nationaux de développement.

Il y a encore beaucoup de choses que je pourrais dire pour féliciter M. Lataillade. Mais j'ai épuisé

L'extradition ne peut avoir lieu si l'on ne dispose pas de la garantie infaillible que la personne concernée ne sera pas condamnée à mort.

Il convient en effet d'établir rapidement tous les éléments garantissant aux consommateurs un niveau élevé de protection.

Il faut instamment que le gouvernement fédéral nigérian garantisse le plein respect de la Constitution et l'État de droit.

Sans la garantie de l État à hauteur du 100 du PSDD, la CFDI n aurait jamais accordé le prêt.

C'est l'assurance de faire dépérir les cellules initiales sans la moindre garantie que l'organis

Cette coopération et cette coordination pourront inclure, mais non exclusivement, une entente sur

Le salaire des marins mauriciens est à la charge du propriétaire du navires.

3.7.5 Les pays membres qui accordent des brevets sans examen, et donc sans garantie, devraient, comme le propose la Commission, réfléchir à la qualité des brevets qu ils délivrent.

3.7.5 Les pays membres qui accordent des brevets sans examen, et donc sans garantie, devraient, comme le propose la Commission, réfléchir à la qualité des brevets qu ils délivrent.

Garantie globale et dispense de garantie

Le montant de référence de la garantie globale correspond au montant de la dette qui est susceptible de devenir exigible à l'occasion de chaque opération de transit commun à l'égard de laquelle la garantie a été constituée, au cours de la période comprise entre le placement des marchandises sous le régime de transit commun et le moment où ce régime est apuré.

Elle est, en moyenne, d'un peu moins de 6 kg par habitant, les deux extrêmes étant l'Irlande avec 12 kg et l'Italie avec 2 kg.

Les crédits prévus pour 1988 s'élèvent à 5.662 millions d'Ecus (Garantie), compte non tenu d'un éventuel budget supplémentaire.

Ainsi, la France admet que sans la contre garantie de l État, Alstom n aurait pas eu accès à une nouvelle ligne de cautions.

assurer sans discrimination à tout producteur qui s engage à respecter les statuts le droit d adhérer au groupement

Certificat de garantie globale ou de dispense de garantie

ANNEXE A1 BIS

Certificats de garantie globale ou de dispense de garantie

Article 80

La liberté de religion est telle que les élèves peuvent obtenir sans peine une dérogation à l'enseignement de certaines matières obligatoires.

Or la réforme ne pourra avoir lieu sans une assise financière solide, garante de la stabilité et de la vitalité de l'Organisation.

4.17.1 L'option de réduction des émissions de carbone sans objectifs spécifiques pour les énergies renouvelables après 2020 ne semble pas garantir une croissance certaine de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.

Un peuple de 24 millions d'âmes est abandonné à son triste sort, son approvisionnement quotidien n'étant même pas assuré.

Il est des cas où, sans la garantie de l'État, il ne trouverait pas d'établissement financier disposé à lui concéder un prêt, à quelque condition que ce soit.

Garantie financière (garantie bancaire, assurance, etc.) 26 pays.