Traduction de "Conseil de la marque" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Conseil, sur la marque communautaire.
Office pursuant to Article 89 (1) of Council Reg ulation (EC) No. 40 94 on the Community trade mark.
Si une marque est similaire au point de créer la confusion à une marque communautaire qui est enregistrée sur la base d'une demande postérieure, il existe un obstacle à l'enregistrement si le titulaire de la marque communautaire peut, en ce qui concerne cette marque, revendiquer l'ancienneté d'une marque antérieure conformément au règlement du Conseil sur la marque communautaire.
Where the proprietor of a CTM claims the seniority of a registered TM which has been removed from the register under Section 43 or has been surrendered under Section 45, application may be made to the Registrar or to the Court by any person for a declaration that, if the registered TM had not been so removed or surrendered, it would have been liable to be revoked under Section 46 or declared invalid under Section 47.
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.
s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
La France marque. l'Italie marque.
France scores. Italy scores.
À l'occasion de l'adoption du règlement sur la marque communau taire, le Conseil et la Commission notent
For the Council The President A. BOURGEOIS
Le Conseil et la Commission considèrent que les termes la mar que communautaire cesse de produire ses effets couvrent les cas suivants non renouvellement de l'enregistrement de la marque communautaire (article 47), renonciation à la marque communau taire (article 49), déchéance des droits du titulaire de la marque communautaire et déclaration de nullité de la marque communau taire (article 54).
'The Council and the Commission consider that the words the Community trade mark ceases to have effect cover the following cases failure to renew the registration of the Community trade mark (Article 47), surrender of the Community trade mark (Article 49), revocation of the rights of the proprietor of the Community trade mark and declaration of invalidity of the Community trade mark (Article 54).'
Cet instant marque pour moi le véritable début du semestre de la Présidence néerlandaise du Conseil de ministres.
As we see it, our relations are in urgent need of improvement, since I am convinced that if we let matters take their own course irreparable harm could be done to the effectiveness and credibility of the Community.
DE LA MARQUE
MARK
Aujourd'hui, le Parlement marque une étape importante la semaine prochaine, c'est au tour du Conseil.
Parliament is taking an important step today it is the Council's turn next week.
Article 16 Assimilation de la marque communautaire à la marque natio nale
Article 16 Dealing with Community trade marks as national trade marks
Je ne doute pas que les propositions que la Commission formulera au Conseil porteront la marque de ces qualités.
I have no doubt but that the proposals which the Commission will submit to the Council will be characterised by these qualities.
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.
3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
Déclarations conjointes du Conseil et de la Commission des Communautés européennes inscrites au procès verbal du Conseil lors de l'adoption du règlement du Conseil, du 20 décembre, sur la marque communautaire
Joints statements by the Council and the Commission entered in the minutes of the Council meeting at which the Regulation on the Community Trade Mark was adopted on 20 December 1993
Devons nous l'interpréter sur le fond comme la marque d'un désaccord du Conseil avec la pro position...
Our Committee also asked that special care be taken to ensure that this subprogramme complements the Brite, Esprit and RACE programmes in particular, because I believe we do not insist enough on the need to avoid duplication of effort at a time when we have an austerity budget which is already extremely tight.
Déclarations conjointes du Conseil et de la Commission des Communautés européennes inscrites au procès verbal du Conseil lors de l'adoption du règlement du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire
Joint statements by the Council and the Commission of the European Communities entered in the minutes of the Council meeting at which the Regulation on the Community Trade Mark was adopted on 20 December 1993
nom de la marque
Marketing authorisation holder
nom de la marque
Annex 8 CVMP opinions in 2002 on medicinal products for veterinary use
nom de la marque
13.11.2001 13.11.2002
Occupetoi de la marque.
Go mark your points.
La marque de Zorro!
The mark of Zorro.
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.
(c) Requirement of an address for service in Ireland
la reproduction de la marque.
a representation of the trade mark.
La réunion des 32 membres du Conseil marque la fin effective du dernier bastion du pouvoir minoritaire blanc.
The meeting of the 32 member Council marks the effective end of Africa apos s last bastion of white minority rule.
REVENDICATION DE L'ANCIENNETÉ DE LA MARQUE NATIONALE A rticle 34 Revendication de l'ancienneté de la marque nationale Article 35 Revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire
CLAIMING THE SENIORITY OF A NATIONAL TRADE MARK Article 34 Claiming the seniority of a national trade mark Article 35 Claiming seniority after registration of the Community trade mark
La marque
The score
Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut requérir la transformation de sa demande ou de sa marque communautaire en demande de marque nationale mesure où la demande de marque communautaire est a) j la ans
The applicant for or proprietor of a Community trade mark may request the conversion of his Community trade mark application or Community trade mark into a national trade mark application
Si la marque est à l état dedemande, l inscription s effectue dans le dossier de la marque.
If the trade mark is in the applicationstage, the changes are made to the trademark file.
La marque nationale ou le signe doit être antérieur à la marque communautaire ou à la demande de marque communautaire contre laquelle il est invoqué.
The national mark or other sign must be earlier than the CTM or CTM application against which it is invoked.
Un conseil pour commencer déchirez soigneusement cette page et faites en votre marque page.
Here is advice for proceeding Gently excise this page and make it your bookmark.
Montrer la marque de destruction 
Draw destruction mark
Nom de la marque 160
Name of tag
Afficher la marque de destruction
Show destruction
Lancement de la marque Sylphide.
Launch of Sylphide.
LA DEMANDE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
APPLICATION FOR COMMUNITY TRADE MARKS
LE ROLE DE LA MARQUE
THE ROLE OF THE COMMUNITY TRADE
_ΕΞ ATOUTS DE LA MARQUE
THE ADVANTAGES OF THE
La marque dépend de l animal.
The first time an animal is captured, it is given a recognisablemark and released.
C'est la marque de Cravat.
You'll find that's the Cravat brand.
Je parle de la marque.
I have reference to a mark on the ball.
APPLICATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION
APPLICATION OF THE IDENTIFICATION MARK
PRÉSENTATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION
FORM OF THE IDENTIFICATION MARK
L' épuisement des droits conférés par la marque concerne tous les produits de marque.
The exhaustion of trade mark rights affects all branded products.
du titulaire de la marque dans une procédure de déchéance ou de nullité d'une marque communautaire
of the proprietor of the trade mark in proceedings relating to revocation or invalidity of a Community trade mark
2.6 Au sein de l'Union européenne coexistent la protection de la marque nationale et celle de la marque communautaire.
2.6 Within the European Union, national and Community trade mark protection co exist.
cvs update j marque de branche1 j marque de branche2
cvs update j branchtag1 j branchtag2

 

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