Conseil, sur la marque communautaire.	Office pursuant to Article 89 (1) of Council Reg ulation (EC) No. 40 94 on the Community trade mark.
Un conseil pour commencer déchirez soigneusement cette page et faites en votre marque page.	Here is advice for proceeding Gently excise this page and make it your bookmark.
Le Conseil, encore une fois, marque qu'il n'a, en tant qu'institution européenne, aucun savoir vivre.	PRESIDENT. The next item is the election of the Vice Presidents.
Si une marque est similaire au point de créer la confusion à une marque communautaire qui est enregistrée sur la base d'une demande postérieure, il existe un obstacle à l'enregistrement si le titulaire de la marque communautaire peut, en ce qui concerne cette marque, revendiquer l'ancienneté d'une marque antérieure conformément au règlement du Conseil sur la marque communautaire.	Where the proprietor of a CTM claims the seniority of a registered TM which has been removed from the register under Section 43 or has been surrendered under Section 45, application may be made to the Registrar or to the Court by any person for a declaration that, if the registered TM had not been so removed or surrendered, it would have been liable to be revoked under Section 46 or declared invalid under Section 47.
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.	(c) Requirement of an address for service in Ireland
une marque auriculaire en plastique ou en métal associée à une marque au feu	one plastic or metallic ear tag together with brand marking
1908), Section 8 Fausse présentation d'une marque en tant que marque communautaire	In this respect what is said about trade mark infringement shall apply to the infringement of a Community trade mark .
Marque des paragraphes en prose	Marks paragraphs in prose
La France marque. l'Italie marque.	France scores. Italy scores.
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.	s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
La demande de marque communautaire doit contenir a) une requête en enregistrement d'une marque communautaire	An application for a Community trade mark shall contain
(a) modification d'une marque ou utilisation en toute con naissance de cause d'une marque modifiée	(a) Alteration of a trade mark or knowingly use of an altered
J'espère, dès lors, entendre le Conseil dire qu'il marque à présent son accord, lui aussi.	This would make for genuine competition among Community insurance firms.
Aujourd'hui, le Parlement marque une étape importante la semaine prochaine, c'est au tour du Conseil.	Parliament is taking an important step today it is the Council's turn next week.
Bass, suivi de la marque Izod en 1995, la marque Arrow en 2000, et la société Calvin Klein en 2002.	In 1995, the corporation acquired the Izod brand, followed by the Arrow brand in 2000, and the Calvin Klein company in 2002.
(Marque le rythme) (Marque le rythme)	(Clicks metronome) (Clicks metronome)
En chinois la marque se désigne.	He felt that if the quality of the product was good, then it would sell itself.
Ce débat en est la marque.	This debate is part of it.
Il ne portait aucune marque permettant d apos en déterminer la nationalité ou autre marque distinctive.	No national or other markings were seen.
Il devrait à mon avis en être ainsi chaque fois que le Conseil marque, en théorie et en pratique, son accord sur de nouvelles mesures communautaires.	PRESIDENT. That is right. We will consider it at 5 p.m., Mr Beazley.
La troisième directive postale, adoptée par le Parlement et le Conseil en février, marque une nouvelle étape importante pour les services postaux155.	A major new phase for postal services is marked by the third Postal Directive adopted by the Parliament and the Council in February155.
Une requête en transformation d'une demande de marque communautaire ou d'une marque communautaire enregistrée en demande de marque nationale qui est présentée en vertu de l'article 108 du règlement doit comporter les renseignements suivants	An application for conversion of a Community trade mark application or a registered Community trade mark into a national trade mark application pursuant to Article 108 of the Regulation shall contain
(3) Il convient, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) n 40 94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire33,	(3) Council Regulation (EC) No 40 94 of 20 December 1993 on the Community trade mark33 should be amended as a result,
Marque les fichiers en conflit comme résolus	Mark conflicted files as resolved
une requête en enregistrement d'une marque communautaire	a request for the registration of a Community trade mark
Giuly marque 7 buts en 30 rencontres.	Giuly scored 7 goals in 30 appearances.
La marque MECCANO est déposée en 1907.	In the USA, Meccano is sold under the Erector Set brand.
En 1920, elle dépose la marque Mobiloil .	In 1920, the company registered the name Mobiloil as a trademark.
Il marque 103 buts en 1 matches.	He scored 103 goals in 163 matches.
les actions en contrefaçon d'une marque communautaire,	actions for infringement of CTMs,
Puissance du moteur principal en kW Marque	If the maintenance work takes more than 24 hours, ERS data shall be sent to the other FMC using one of the alternative means of electronic communication referred to in point 20.
Fondée par Enzo Ferrari en 1947, la marque est considérée comme meilleure marque automobile de toute l'histoire et sans doute la marque la plus connue au monde.	Founded by Enzo Ferrari in 1929, as Scuderia Ferrari, the company sponsored drivers and manufactured race cars before moving into production of street legal vehicles as Ferrari S.p.A. in 1947.
À l'occasion de l'adoption du règlement sur la marque communau taire, le Conseil et la Commission notent	For the Council The President A. BOURGEOIS
Devons nous l'interpréter sur le fond comme la marque d'un désaccord du Conseil avec la pro position...	Our Committee also asked that special care be taken to ensure that this subprogramme complements the Brite, Esprit and RACE programmes in particular, because I believe we do not insist enough on the need to avoid duplication of effort at a time when we have an austerity budget which is already extremely tight.
Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut requérir la transformation de sa demande ou de sa marque communautaire en demande de marque nationale mesure où la demande de marque communautaire est a) j la ans	The applicant for or proprietor of a Community trade mark may request the conversion of his Community trade mark application or Community trade mark into a national trade mark application
Marque	Brand
Marque	Vendor
Marque	Tag
Marque .	Make Type
MARQUE	MARK
MARQUE	REGISTRATION
MARQUE	OF A TRADE MARK
MARQUE	FIGURATIVE
MS Une marque ludique, soucieuse. Quelle est votre marque?	MS A playful, mindful brand. What is your brand?
Chapitre 6 Traitement de la marque communautaire en tant que droit antérieur dans la procédure concernant la marque nationale	Chapter 6 Treatment of the CTM as an earlier right in proceedings concerning national trade marks

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