Le présent accord entre en vigueur 14jours après la date de réception de la dernière notification.	Add 650 tonnes (drained net weight) to the allocation for People's Republic of China under the EU tariff rate quota for mushroom of species Agaricus, prepared, preserved or provisionally preserved
Le présent accord entre en vigueur 14jours après la date de réception de la dernière notification.	The European Union and the People's Republic of China shall notify each other of the completion of their internal procedures for the entry into force of the agreement.
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci après dénommé accord ) entre en vigueur le 1er février 2019.	The Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership ( the Agreement ) enters into force on 1 February 2019.
Le présent accord entre en vigueur 14 jours après la date de réception de la dernière notification.	The agreement shall enter into force 14 days after the date of receipt of the latest notification.
Le présent accord entre en vigueur quatorze jours après la date de réception de la dernière notification.	This Agreement shall enter into force 14 days after the date of receipt of the latest notification.
Après presque trois siècles de monarchie, le Népal s'est proclamé république après un accord de paix entre le gouvernement et les rebelles maoïstes.	After nearly three hundred years of monarchy, Nepal was declared a republic following a peace agreement between the government and Maoist rebels.
Accord entre parties. ..	Agreement between parties ..
Quelle peut être l'évolution des relations entre la CEE et Chypre après le récent accord de l'union douanière?	How are relations between the EEC and Cyprus likely to develop following the recent agreement establishing a customs union?
La dénonciation du présent accord entre en vigueur six mois après la date de réception de cette notification.	The termination of this Agreement shall enter into force six months after the date of receiving such notification.
Il rend ses décisions et recommandations d un commun accord entre les parties après l accomplissement des procédures internes respectives.	Each Party shall ensure that, in order to effectively and impartially perform its regulatory function in like circumstances with respect to all enterprises that it regulates, including State owned enterprises, enterprises granted special rights or privileges and designated monopolies, any regulatory body that a Party establishes or maintains is not accountable to any of the enterprises that it regulates.
Après cette évaluation, un nouvel accord a été conclu entre la commune et Egedi BV (successeur d'AZ Vastgoed).	After this evaluation, a new agreement was concluded between the municipality and Egedi BV (the legal successor to AZ Vastgoed).
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d Espagne et la Nouvelle Zélande, conclu à Madrid 6 mai 2002, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Espagne .	Air Transport Agreement between the Kingdom of Spain and New Zealand done at Madrid on 6 May 2002 hereinafter referred to as New Zealand Spain Agreement .
Les décisions et recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et après l'accomplissement des procédures internes respectives.	Minutes and operational conclusions
Les décisions et recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et après l'accomplissement des procédures internes respectives.	Draft minutes of each meeting of the Association Committee shall be drawn up jointly by the Secretaries of the Association Committee.
Les décisions et recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et après l'accomplissement des procédures internes respectives.	The Association Committee shall also make recommendations.
Elles sont arrêtées d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	The Chair may, on an ad hoc basis and with the agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts to attend meetings of the Customs Sub Committee as observers in order to provide information on specific subjects.
à l'article 14, l'expression ou d'un accord conclu entre les États de l'AELE et ce pays tiers est ajoutée après l'expression accord conclu par la Communauté , et l'expression , tel qu'adapté aux fins du présent accord est ajoutée après les termes règlement (CE) no 1592 2002	In Article 14 the words or an agreement between the EFTA States and the third country shall be added after Community agreement and the words as adapted for the purposes of this Agreement shall be added after Regulation (EC) No 1592 2002 .
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume de Suède et la Nouvelle Zélande, conclu à Wellington le 7 février 2001, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Suède ,	Air Services Agreement between the Kingdom of Sweden and New Zealand done at Wellington on 7 February 2001 hereinafter referred to as New Zealand Sweden Agreement
Ces décisions sont adoptées d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	The GI Sub Committee shall have the power to adopt decisions in the cases provided for in Article 306(4) of the Agreement.
Ces décisions sont adoptées d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	The GI Subcommittee shall have the power to adopt decisions in the cases provided for in Article 179(3) of the Agreement.
Ces décisions sont adoptées d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	the statements that the GI Sub Committee has requested be entered and
Les décisions et recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et après l'accomplissement de leurs procédures internes respectives.	It shall also make recommendations to the Joint Council.
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement d Irlande et le gouvernement de Nouvelle Zélande, conclu à Dublin le 27 mai 1999, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Irlande .	Air Services Agreement between the Government of Ireland and the Government of New Zealand done at Dublin on 27 May 1999 hereinafter referred to as New Zealand Ireland Agreement .
Un accord 3 caspossibles après Amsterdam	Three ways of reaching agreement after Amsterdam
Après la signature du présent accord	It shall, after the signature of this Agreement
Accord entre le Gouvernement de ___________________	Model Bilateral Agreement on the Sharing of Confiscated Proceeds of Crime or Property
C'est un accord entre gentlemen.	...tthass... a... gentleman's... agreement...
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de Nouvelle Zélande, conclu à Vienne le 14 mars 2002, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Autriche .	Air Transport Agreement between the Austrian Federal Government and the Government of New Zealand done at Vienna on 14 March 2002 hereinafter referred to as New Zealand Austria Agreement .
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d'Espagne et la République de Croatie signé à Madrid le 21 juillet 1997, ci après dénommé accord Croatie Espagne à l'annexe 2.	Air Transport Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Croatia signed at Madrid on 21 July 1997, hereinafter referred to Croatia Spain Agreement in Annex 2.
Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d Espagne et la République de Singapour, conclu à Madrid le 11 mars 1992, tel que modifié (ci après dénommé accord Singapour Espagne )	Air Transport Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Singapore, done at Madrid on 11 March 1992, as amended, hereinafter referred to as Singapore Spain Agreement
Le Canada s'efforce d'entamer des négociations dans les meilleurs délais de manière à ce qu'un tel accord entre en vigueur dès que possible après l'entrée en vigueur du présent accord.	Paper and paperboard, articles of paper pulp, of paper or of paperboard
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de Nouvelle Zélande et le gouvernement de la République italienne, signé à Rome en septembre 2001, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Italie .	Agreement between the Government of New Zealand and the Government of the Italian Republic concerning Air Services signed at Rome in September 2001 hereinafter referred to as New Zealand Italy Agreement .
Accord relatif aux services aériens entre la République fédérale d'Allemagne et la Nouvelle Zélande, signé à Bonn le 2 novembre 1987, tel que modifié, ci après dénommé accord Nouvelle Zélande Allemagne .	Air Transport Agreement between the Federal Republic of Germany and New Zealand signed at Bonn on 2 November 1987 as amended hereinafter referred to as New Zealand Germany Agreement .
accord relatif aux transports aériens entre le Royaume de Danemark et la République des Philippines signé à Oslo le 8 mai 1969, ci après dénommé accord Philippines Danemark à l'annexe 2	In the event that all agreements listed in Annex 1 are terminated, this Agreement shall terminate at the same time.
accord relatif aux transports aériens entre la République des Philippines et le Royaume de Suède signé à Oslo le 8 mai 1969, ci après dénommé accord Philippines Suède à l'annexe 2	IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised, have signed this Agreement.
accord relatif aux transports aériens entre la République fédérale d'Allemagne et la République des Philippines signé à Manille le 6 août 1971, ci après dénommé accord Philippines Allemagne à l'annexe 2	Done in duplicate, in the Bulgarian, Croatian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, all texts being equally authentic.
Le présent accord entre en vigueur à une date convenue d'un commun accord, après que l'Union et la Norvège se sont notifié l'achèvement des procédures internes d'adoption qu'elles doivent respectivement appliquer.	From that date, it shall replace the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Community and each of the EFTA countries that grants tariff preferences under the GSP (Norway and Switzerland), providing that goods originating in Norway or Switzerland shall be treated on their arrival on the customs territory of the Community as goods with content of Community origin, signed on 29 January 2001.
Le présent accord entre en vigueur à une date convenue d'un commun accord, après que l'Union et la Suisse se sont notifié l'achèvement des procédures internes d'adoption qu'elles doivent respectivement appliquer.	From that date, it shall replace the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Community and each of the EFTA countries that grants tariff preferences under the GSP (Norway and Switzerland), providing that goods originating in Norway or Switzerland shall be treated on their arrival on the customs territory of the Community as goods with content of Community origin, signed on 14 December 2000.
vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci après dénommé accord ,	Having regard to the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation, signed in Brussels on 22 July 1972 (hereinafter referred to as the Agreement),
Le comité d'association adopte ses décisions d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	Amendment of Rules of Procedure
Le comité d'association adopte ses décisions d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	Amendment of Rules of Procedure
Le comité d'association adopte ses décisions d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption.	The Association Committee shall adopt its decisions by agreement between the Parties after the completion of the respective internal procedures for their adoption.
Le comité de coopération adopte ses décisions d'un commun accord entre les parties après l'accomplissement des procédures internes respectives de celles ci.	Article 265
Le présent accord entre en vigueur trente (30) jours après la date du dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.	Article 107
Le présent accord entre en vigueur trente (30) jours après la date du dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.	Article 113

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