4.8 Articles 9 à 11 Marque de la roue de gouvernail	4.8 Articles 9 to 11 The wheel mark
Quitter un forum marque tous ses articles comme lus	Leaving a group marks all articles as read
Tous les producteurs d'armes paralysantes entrant dans le cadre des directives d'harmonisation technique prévues pour la marque CE de conformité doivent apposer cette marque sur les articles concernés.	All manufacturers of stun weapons falling within the scope of the technical harmonisation directives providing for the CE conformity marking must affix this marking to the relevant products.
Le Comité estime que des économies pourraient être réalisées en substituant aux articles de marque des produits génériques.	The Board believes that there are potential savings to be made by substituting generic equivalents for branded products.
Conformément aux articles 34 paragraphe 3 et 35 paragraphe 2 du RMC. l'ancien neté revendiquée pour la marque communautaire s'éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu'il y est renoncé avant l'enregistrement de la marque communautaire.	Pursuant to Articles 34 (3) and 35 (2) CTMR, the seniority claimed for a CTM shall lapse if the earlier trade mark is declared to have been revoked or to be invalid or if it is sur rendered prior to registration of the CTM.
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.	s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
L' IME marque son accord sur les d finitions du PIB et de la population vis es aux articles 2 6 inclus .	The EMI agrees with the definitions of GDP and population to which reference is made in Articles 2 to 6 inclusive .
cet gard , l' IME marque son accord sur les r gles d finies aux articles 7 , 8 et 9 de la proposition .	In this respect , the EMI agrees with the rules defined in Articles 7 , 8 and 9 of the proposal .
L' effet du droit antérieur contre une marque communautaire découle de l'application combinée des articles 34 paragraphe 2 et 8 du RMC.	The earlier right effect against a CTM follows from the combined application of Article 34 (2) and 8 CTMR.
Les sanctions pour contrefaçon d'une marque communautaire sont abordées d'une façon très rudimentaire dans le RMC (articles 14 et 98).	The sanctions for infringement of a CTM are dealt with in the CTMR only rudimentarily (Articles 14 and 98 CTMR).
une marque nationale qui bénéficie d'une revendication d'ancienneté valide (articles 34 et 35 du RMC) pour une marque communautaire enregistrée, à savoir lorsque l'ancienneté d'une marque nationale antérieure a été revendiquée, enregistrée dans un Etat membre et a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte,	an earlier Community trade mark application, subject to its registration,
Toute autre marque peut être apposée sur les articles pyrotechniques, à condition de ne pas réduire la visibilité, ni la lisibilité du marquage CE .	Any other marking may be affixed on pyrotechnic articles provided the visibility and legibility of the CE marking is not impaired.
Toute autre marque peut être apposée sur les articles pyrotechniques, à condition de ne pas réduire la visibilité, ni la lisibilité du marquage CE .	Any other marking may be affixed to pyrotechnic articles provided the visibility and legibility of the CE marking is not impaired.
Conformément aux articles 34 et 35 du RMC. le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut revendiquer l'ancienneté d'une marque nationale antérieure enregistrée dans un Etat membre, y compris une marque Benelux, ou d'un enregistrement international antérieur produisant ses effets dans un Etat membre, soit dans les deux mois à compter du dépôt soit après l'enregistrement de la marque communautaire.	Pursuant to Articles 34 and 35 CTMR. the applicant for or proprietor of a CTM may claim the seniority of an earlier national mark registered in a Member State, including a Benelux trade mark, or of an earlier international registration having effect in a Member State, either within two months from filing or following the registration of the CTM.
La France marque. l'Italie marque.	France scores. Italy scores.
cvs update j marque de branche1 j marque de branche2	cvs update j branchtag1 j branchtag2
Veuillez spécifier une marque de création et une marque de version.	Please specify a vendor tag and a release tag.
(Marque le rythme) (Marque le rythme)	(Clicks metronome) (Clicks metronome)
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.	3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.	(c) Requirement of an address for service in Ireland
à l article 4, paragraphe 2, points a) i) et b), et paragraphe 3, ainsi qu aux articles 9 et 14, les dispositions relatives à la marque communautaire ne sont pas applicables aux États de l AELE, à moins que la marque communautaire ne leur soit étendue.	in Articles 4(2)(a)(i), (2)(b) and (3), 9 and 14, the provisions concerning the Community Trade Mark shall not apply to the EFTA States unless the Community Trade Mark extends to them.
Nom de marque	Invented name
Nom de marque	Route of
Vêtements de marque.	Name brand clothing.
Marque de réception	Approval mark
Marque de réception	Approval mark
de le marque	Lrrom filing to registration of a trade mar t
DE LA MARQUE	MARK
Article 16 Assimilation de la marque communautaire à la marque natio nale	Article 16 Dealing with Community trade marks as national trade marks
Marque	Brand
Marque	Vendor
Marque	Tag
Marque .	Make Type
MARQUE	MARK
MARQUE	REGISTRATION
MARQUE	OF A TRADE MARK
MARQUE	FIGURATIVE
MS Une marque ludique, soucieuse. Quelle est votre marque?	MS A playful, mindful brand. What is your brand?
La déclaration doit être faite par le demandeur, c'est à dire la personne revendiquant l'ancienneté conformément aux articles 34 et 35 du règlement sur la marque communautaire.	The statement may be made by the applicant, i.e. the person claiming seniority under Article 34 and 35 of the Community Trade Mark Regulation.
Donnons à titre d'exemple une MC ou une demande de MC qui n'a pas abouti peut être transformée en demande de marque nationale des Etats membres (articles 108 à 110 RMC).	To give some examples A CTM or CTM appli cation which has failed may be converted into national trade mark applications of the Member States (Article 108 to 110 CTMR).
Vente, mise en vente ou en circulation de produits ou articles portant une marque con trefaite, mitée ou utilisée, dans l'intention de porter préjudice à autrui ou d'obtenir un avantage indu	Infringement committed by putting into circulation products or articles with a trade mark that is counterfeit or imitated with the intention of causing damages to another or for obtaining illegal benefits fits
Rouge Invités de marque	Red Room 7 languages
VI. HOTES DE MARQUE	VI. SPECIAL INVITEES
Marque de création 160	Vendor tag
Marque de version 160	Release tag

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