Traduction de "avantages accordés" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Avantages - traduction : Avantages - traduction : Avantages - traduction : Avantages accordés - traduction : Avantages accordés - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Les avantages accordés aux zones industrielles | Benefits to industrial zones |
| Ces allocations et avantages sont également accordés aux épouses des salariés. | Additionally wives of male workers are also entitled to these benefits. |
| J'aimerais que des incitations ou des avantages financiers soient accordés pour leur permettre d'arrêter de polluer l'eau. | I would like to see some financial incentives or rewards introduced to enable them to stop polluting water. |
| En ce qui concerne les avantages anormaux et bénévoles accordés aux centres, la Belgique s engage à modifier la loi du 24 décembre 2002 pour que les avantages anormaux et bénévoles accordés aux centres de coordination reçoivent le même traitement fiscal que les avantages similaires reçus par les autres entreprises établies en Belgique. | As regards the exceptional and gratuitous advantages accorded to centres, Belgium undertakes to amend the Law of 24 December 2002 so that such advantages receive the same tax treatment as the similar advantages received by other firms established in Belgium. |
| La Commission considère que les avantages en question sont accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État. | The Commission would point out that the advantages in question are granted by the State or through state resources. |
| Dans le cas d apos autres activités procurant des avantages nationaux substantiels, le montant des dons accordés serait réduit. | Other activities with substantial local benefits would see their grants curtailed. |
| Les parties s assurent que les avantages qu elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d autres mesures. | Gum confectionery and jelly confectionery, including fruit pastes in the form of sugar confectionery |
| Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les avantages accordés garantissent un niveau de vie adéquat. | In these cases, Member States shall ensure that any benefits provided guarantee an adequate standard of living. |
| Tous ces avantages et allocations sont accordés de la même manière à tous les salariés, quel que soit leur sexe. | These benefits are available to all salaried people, regardless of gender. |
| Les grandes lignes en sont les suivantes des avantages tarifiaires préférentiels sont accordés unilatéralement et sur base non réciproque pour | The main features were as follows preferential tariff advantages granted unilaterally and on a non recipro cal basis for |
| M. van der Waal a attiré l'attention sur ce qu'il prétend être des avantages injustifiés accordés à des compagnies américaines. | It is also our opinion that the air cargo market is very competitive, both in itself and because of the impact of road transport. |
| interdit les transactions avec l'entreprise, ou serait enfreinte ou contournée si les avantages du présent chapitre étaient accordés à l'entreprise. | monetary damages and any applicable interest |
| Le paragraphe 5 prévoit que, dans des circonstances spéciales, les avantages prévus peuvent être accordés rétroactivement pour une durée plus longue. | Article 25(5) of the Act provides that if special circumstances exist, retroactive benefits can be granted for a longer period. |
| La gamme des avantages accordés aux parents qui travaillent pour leur permettre de s'occuper de leurs enfants handicapés a été étendue. | The range of employee benefits enabling working parents to care for a disabled child has been expanded. |
| Les grandes lignes en sont les suivantes des avantages tari faires préférentiels sont accordés unilatéralement et sur base non réciproque pour | The main features were as follows preferential tariff advantages granted unilaterally and on a non reciprocal basis for |
| Il n a donc pas été possible d estimer combien étaient aujourd hui en mesure de bénéficier des avantages fiscaux actuellement accordés aux pêcheurs. | It was therefore not possible to estimate how many fishermen were currently able to take advantage of the existing tax benefits for fishermen. |
| L'un des principaux avantages accordés à tous les employés est la possibilité qu'ils ont de combiner le travail et les obligations familiales. | One of the main employment benefits is that all staff are given the opportunity to combine work with care. |
| L'intéressé(e) ne bénéficie donc pas des avantages accordés à un nouvel immigrant juif, dont le droit d'acquérir automatiquement la nationalité israélienne. | Accordingly, he or she does not receive the benefits of a Jewish new immigrant, including the right to automatically acquire Israeli citizenship. |
| En outre, le critère des ressources d'État s'applique également aux avantages économiques accordés par des entités régionales ou locales des États membres. | Moreover, the criterion of State resources also applies to economic advantages granted by regional or local bodies in the Member States. |
| Les entreprises qui ont sollicité ou obtenu l'agrément de plusieurs Etats membres peuvent demander les avantages suivants qui ne peuvent être accordés que conjointement | Any undertaking which has requested or obtained authorisation from more than one Member State may apply for the following advantages which may be granted only jointly |
| Les entreprises qui ont sollicité ou obtenu l'agrément de plusieurs États membres peuvent demander les avantages suivants, qui ne peuvent être accordés que conjointement | Any undertaking which has requested or obtained authorisation from more than one Member State may apply for the following advantages which may be granted only jointly |
| Or, il n'en demeure pas moins que l'avantage dont jouit la négociation d'entreprise encourage une dissociation des avantages accordés aux femmes et aux hommes. | This suggests that the implementation of agreements in France may still frequently depend on the goodwill of an employer78. |
| Stewart Clark, Sir Jack (ED). (EN) Je sais que la Commission souhaitait un rapport sur les avantages accordés partout en Europe au troisième âge. | ANDRIESSEN. (NL) I have already said that I shall do my utmost within the framework of existing powers. I should perhaps add to that the possibilities available to the Commission for strengthening and increasing the control aspect. |
| interdit les transactions avec l'entreprise, ou serait enfreinte ou contournée si les avantages du présent chapitre étaient accordés à l'entreprise ou à ses investissements. | Article 8.6 |
| Le montant de la compensation inclut tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État, sous quelque forme que ce soit. | The amount of compensation shall include all the advantages granted by the State or through State resources in any form whatsoever. |
| Des avantages fiscaux et financiers ont été accordés aux promoteurs pour la création de nouveaux espaces culturels et l apos investissement dans le domaine culture. | The promoters have been given tax and financial advantages for creating new cultural facilities and for investment in the cultural field. |
| Quatre vingt cinq pour cent des femmes qui se présentaient dans les abris demandaient ensuite à bénéficier des avantages ou pensions accordés par le Gouvernement. | Eighty five per cent of women applied for Government benefits or pensions after taking refuge. |
| Chaque autorité douanière conserve le pouvoir de suspendre les avantages accordés aux membres du programme de l autorité douanière homologue en application de la présente décision. | Each customs authority retains the authority to suspend the benefits provided to members of the other customs authority s programme under this Decision. |
| La Commission a également considéré que ces avantages seraient accordés au moyen de ressources d'État, affecteraient les échanges entre les États membres et seraient sélectifs. | The Commission also considered that these advantages would be granted via State resources, would affect trade between Member States and would be selective. |
| L'objectif des règles en matière d'aides d'État est de s'en prendre aux avantages accordés à certaines entreprises par l'État ou au moyen de ressources d'État. | The purpose of the State aid rules is to attack advantages given by the State or through State resources to certain specific enterprises. |
| Ainsi que l'a confirmé la Cour de justice, ce principe s'applique également aux avantages accordés par des entités régionales ou locales des États membres 45 . | As confirmed by the Court of Justice, this principle also applies to advantages granted by regional or local bodies of Member States 45 . |
| La Belgique s engage à adapter le régime des centres de coordination pour que les avantages anormaux et bénévoles accordés aux centres subissent le même régime fiscal que les avantages similaires perçus par les autres entreprises établies en Belgique. | Belgium undertakes to adapt the coordination centres scheme, so that the exceptional and gratuitous advantages accorded to centres are subject to the same tax rules as the similar advantages received by other undertakings established in Belgium. |
| Il est, de plus, vivement souhaitable que les avantages qui leur sont accordés par la Communauté le soient aussi par le Japon et les Etats Unis. | First, to increase our economic presence in the region. Often that has been lacking in the past. |
| Les charges fiscales sur les revenus faibles et moyens ont été constamment réduites, tandis que des avantages fiscaux significatifs ont été accordés pour encourager les entreprises. | The tax burden on middle and lower income workers has been steadily reduced, while sensible tax breaks have been given to encourage business enterprises. |
| Pour déterminer si des avantages ont été accordés au bénéficiaire de la mesure, la Commission applique le principe de l investisseur intervenant dans une économie de marché. | In order to decide whether an advantage is conferred on the beneficiary of the measure, the Commission applies the market economy investor principle. |
| Il convient de rappeler que le concept de ressources d'État englobe également les avantages accordés par des organismes désignés ou institués par l'État à cet effet 60 . | It should be recalled that the concept of state resources also includes advantages granted by bodies designated or established by the State for that purpose 60 . |
| f) Avantages accordés aux élèves des établissements publics ou gérés par des ONG, sous forme de manuels scolaires gratuits, d'accès aux cantines scolaires, de bourses et de prêts | Incentives to be provided such as free textbooks, school nutrition, scholarships and loans to students in both government and NGO institutions. |
| La plupart des avantages familiaux, sous forme de contributions financières, réduction d'impôts et aide institutionnelle sont accordés à toutes les familles, quel que soit leur type et leur revenu. | Most family oriented benefits in the form of financial contributions, tax relief, and institutional aid are granted to all families, independent of the form and income of the family. |
| (millions d EUR accordés) | ( million granted) |
| Les avantages accordés par le régime sont réservés à certains secteurs industriels énumérés au considérant 120 ci dessus les pouvoirs publics indiens ne l ont pas ouvert à tous les secteurs. | Benefits under this scheme are only available to certain industrial sectors listed under recital 120 the GOI has not made this scheme available to all sectors. |
| De plus , la taxe professionnelle sur le capital d' exploitation a été supprimée , mais la perte de recettes correspondante doit être compensée par une réduction des avantages fiscaux accordés aux entreprises . | Furthermore , the tax on business capital has been abolished , but the loss of receipts is to be compensated by the reduction of enterprise tax privileges . |
| Cible 18 En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, soient accordés à tous. | 2 Target 18 In cooperation with the private sector, make available the benefits of new technologies especially information and communication technologies. |
| La notion d aide inclut tous les avantages directement ou indirectement financés sur des ressources d État et accordés par l État lui même ou par des institutions agissant en vertu d un mandat public. | The concept of State aid applies to any direct or indirect advantage financed out of State resources and granted by the State itself or by entities acting by virtue of powers conferred on it by the State. |
| Je suis partisan des principes généraux intégrés dans la réglementation des horaires de travail, des avantages accordés aux travailleurs en termes de santé et de sécurité et, dans le cas du transport routier, des avantages en matière de sécurité routière prévention des accidents qui seront apportés. | . I am a supporter of the general principles involved in regulating working time, for the benefit of workers in terms of health and safety considerations and, in the case of road transport, for the road safety accident prevention benefits that will be achieved. |
| Étant donné que les avantages accordés aux membres de la famille des bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire ne doivent pas nécessairement être équivalents à ceux accordés au bénéficiaire qui remplit les conditions requises, ils doivent être équitables par rapport à ceux dont jouissent les bénéficiaires de la protection subsidiaire. | While the benefits provided to family members of beneficiaries of subsidiary protection status do not necessarily have to be the same as those provided to the qualifying beneficiary, they need to be fair in comparison to those enjoyed by beneficiaries of subsidiary protection status. |
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