L'article 98 énonce que le tuteur testamentaire est responsable du préjudice causé par sa négligence aux biens de son pupille .	Article 98 states that the testamentary guardian shall be liable for any damage to the assets of his ward resulting from his negligence .
Les opérateurs doivent reconnaître que leurs activités peuvent avoir des répercussions et qu'ils devront rembourser tout dommage causé intentionnellement ou par négligence.	Operators need to recognise that there are consequences to their actions and that they will pay for any damage that they cause with intent or by way of being reckless.
Parfois par négligence.	Sometimes with carelessness.
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUTM Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with EUTM Mali, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUBAM Libya, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	15.
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUAM Ukraine, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	67.
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle,	Disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled by diplomatic means between the Parties.
a été causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUCAP Sahel Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	The EU Member States applying Council Decision (CFSP) 2015 76 of 19 January 2015 launching the European Union CSDP mission in Mali (EUCAP Sahel Mali) and amending Decision 2014 219 CFSP will endeavour, in so far as their internal legal systems so permit, to waive, as far as possible, claims against the Swiss Confederation for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by EUCAP Sahel Mali if such injury, death, damage or loss
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Removal or destruction of the trade mark in case of acquittal of the accused, if there exists a likelihood of confusion sion sanctions
Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence	Infringement committed wilfully or with gross negligence.
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
est causé par des membres du personnel dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle	DECLARATION BY THE MEMBER STATES OF THE EU APPLYING AN EU COUNCIL DECISION ON AN EU CRISIS MANAGEMENT OPERATION, IN WHICH THE REPUBLIC OF COLOMBIA PARTICIPATES REGARDING THE WAIVER OF CLAIMS
est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
est causé par des membres du personnel dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
(b) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Shall be punished those who
(a) Contrefaçon délibérée ou par négligence	In case of infringing acts committed professionally Imprisonment of max.
(a) Contrefaçon Intentionnelle ou par négligence	Subject to a maximum of one year.
(a) Contrefaçon intentionnelle ou par négligence	Infringement intentional or due to negligence
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante	General damages or account of profits
Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante.	Section 15 (1)(a), GB TMA or
est causé par des membres du personnel originaires de la Confédération suisse dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUTM Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel from the Swiss Confederation in the execution of their duties in connection with EUTM Mali, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
est causé par des membres du personnel originaire de Géorgie dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	was caused by personnel from Georgia in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle,	Non compliance
J'ai fait tomber un vase par négligence.	I carelessly dropped a vase.
a été causé par des membres du personnel originaires de la Confédération suisse dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUBAM Libya, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	Done at Brussels, on the fourth day of July in the year two thousand and fourteen, in the English language, in two copies.
a été causé par des membres du personnel originaires de la Confédération suisse dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUAM Ukraine, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	42.
a été causé par des membres du personnel originaires de la Confédération suisse dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'EUCAP Sahel Mali, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou	3.
est causé par des membres du personnel originaires de la République du Chili dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel from the Republic of Chile in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct or
est causé par des membres du personnel d'un État membre de l'Union européenne dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	TEXT FOR DECLARATIONS
est causé par des membres du personnel originaires de l ancienne République yougoslave de Macédoine dans l accomplissement de leurs tâches en liaison avec l opération de gestion de crise menée par l UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou	was caused by personnel from the former Yugoslav Republic of Macedonia in the execution of their duties in connection with the EU crisis management operation, except in case of gross negligence or wilful misconduct, or
Également une corvée que nous négligeons la négligence négligence	Also a chore that we neglect neglect neglect
Bruit causé par le transport aérien	Air traffic noise
Bruit causé par le transport aérien	Air traffic noise
Dans un dossier qui se rend jusqu'en Cour suprême du Canada, Deane affirme qu'il ne détenait pas d'ordres pour tirer et fut condamné pour négligence criminelle ayant causé la mort.	In a court case that went all the way the Supreme Court of Canada, Deane maintained that he was not under orders to shoot and was convicted of criminal negligence causing death.
Quelle négligence.	How negligent.
Quelle négligence !	What sloppy!
Quelle négligence !	Such carelessness.
Quelle négligence !	Very careless.
Ils font des erreurs chaque jour des erreurs par négligence.	They make mistakes every single day mistakes born out of carelessness.
avoir été causé par un tiers responsable.	to have been caused by a third party.
avoir été causé par le demandeur (60).	to have been caused by the claimant (60).
Si la contrefaçon est Intention nelle ou commise par négligence gence	Destruction, where necessary, of the goods or the material for the performance of the services
Il n'existe cependant pas de fraude ou de vol par négligence.	However, there is no such thing as negligent fraud or negligent theft.
Maltraitance et négligence	Child abuse and neglect
Violences et négligence	Abuse and neglect

Recherches associées : Causé Par - Causé Par - Causé Par - Par Négligence - Par Négligence - Par Négligence - Retard Causé Par - Causé Par Vous - Danger Causé Par - Causé Par Ce - L'échec Causé Par - Causé Par Lui - Causé Par D'autres - Homicide Par Négligence

Display this page in English