Traduction de "compensation des pertes" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Compensation - traduction : Compensation des pertes - traduction : Compensation des pertes - traduction : Pertes - traduction : Compensation - traduction : Compensation - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Compensation des pertes (1995 1998)
Loss compensation (1995 to 1998)
Alternative 1 Transfert définitif des pertes ( compensation des pertes intragroupes )
Alternative 1 Definitive loss transfer ( intra group loss transfer )
Les alternatives à la compensation transfrontalière des pertes
Alternatives for Cross Border Loss Relief
D'où l'importance considérable d'un report et d'une compensation des pertes.
That is why a facility to carry forward losses and enter them in the accounts would have a significant impact.
Une solution innovante doit être trouvée pour la compensation transfrontalière des pertes
An innovative solution is needed on cross border loss offset.
C'est un privilège qui vient avec l'âge en compensation d'autres pertes.
It's a privilege that comes with old age and partly makes up for other losses.
la compensation et la consolidation globale des profits et des pertes au niveau de l'ensemble de l'UE
allow for the offsetting and comprehensive consolidation of profits and losses on an EU basis
Alternative 3 Compensation des pertes par une imposition courante des résultats de la filiale ( système de bénéfices consolidés )
Alternative 3 Current taxation of subsidiary s results ( system of consolidated profits )
Ce montant est exonéré puisqu il est utilisé pour la compensation de pertes anciennes.
According to the Greek authorities, this amount is exempt from tax as it is used for netting the amount of old losses.
Cette évolution devrait permettre une hausse modérée des marges bénéficiaires et une compensation partielle des pertes enregistrées en 2009 .
This , in turn , is projected to allow a moderate growth in profit margins and a partial recouping of the losses incurred in 2009 .
Le montant des dommages et intérêts ne doit être ni supérieur ni inférieur à la compensation des pertes réelles.
Any amount awarded should neither over nor under compensate the actual damage.
Il demande, enfin, une aide pour la compensation des pertes de recettes douanières dans les pays moins avancés.
Lastly, it calls for aid to offset losses from customs receipts in the least developed countries.
4.11 La Commission a précédemment présenté différentes propositions, en vertu desquelles la compensation des pertes serait autorisée pour les années suivant celle où a eu lieu le transfert des pertes.
4.11 The Commission has already submitted various proposals that allows for loss relief in years following the year in which the loss transfer was made.
Par conséquent, KWW ne pouvait recevoir de compensation pour les pertes résultant de ces contrats.
Accordingly KWW could not receive a compensation for envisaged losses resulting from those contracts.
La compensation des pertes de revenu qui en résulteraient absorberait au moins 8 milliards d'Ecus, une somme proprement gigantesque.
Compensation for the resulting loss of incomes would cost at least 8 000m ECU, truly a gigantic sum.
Ces mesures s'ajoutaient aux lignes budgétaires destinées à la compensation des pertes réalisées sur les ventes, ainsi qu'aux exportations.
When Parliament gets to hear of a case like this from the Court of Auditors, the present procedure means that it is too late for it to do any thing.
Les amendements 10 et 53 concernent la compensation des pertes économiques subies par les ports qui accueillent des navires en difficulté.
Amendments 10 and 53 on the compensation for economic losses suffered by ports which accommodate vessels in distress.
Quatrièmement, l'objectif de la directive est la réparation des dommages environnementaux, et la compensation des pertes intermédiaires a donc été supprimée.
Fourthly, the directive seeks to have environmental damage made good and for that reason the provisions on compensation for interim losses have been deleted.
Tous les États membres qui disposent d'un système de compensation transfrontalière des pertes appliquent des règles différentes aux situations transfrontalières et nationales.
All Member States with a system for cross border loss relief apply different rules in cross border and domestic situations.
Wang Pour indemniser les pertes des éleveurs, les entrepreneurs ont donné à chacun d'eux 20.000 RMB (environ 2.500 euros) de compensation.
Wang As compensation for the herders' loss, the corporates gave each of them RMB 20,000 (equivalent to USD 3,300) as compensation.
permettre, au minimum, de prendre les pertes en compte au niveau de la société mère (compensation verticale ascendante ),
allow, as a minimum, losses to be taken into account at the level of the parent company ( vertical upward set off)
Toutes les méthodes permettent la compensation immédiate en empêchant que les pertes ne soient confinées dans différentes entités.
All methods have the effect of providing immediate relief by preventing losses being stranded in different entities.
4.3 Pour les entreprises qui possèdent plusieurs entités dans un même pays, la compensation des pertes peut toujours se faire entre les entités.
4.3 Firms with several entities in one country can always offset losses between entities.
Cela implique la compensation des bénéfices et pertes sur un même exercice fiscal entre toutes les divisions et ou établissements de la société.
This means that profits and losses in a particular tax year can be offset among all the divisions and or branches of the company.
Malgré ces efforts, nous n apos avons pas reçu une compensation adéquate qui puisse diminuer nos immenses pertes économiques.
Notwithstanding these efforts, we have not received suitable compensation to defray our tremendous economic losses.
6.5 L'UE doit créer des systèmes de compensation pour les pays qui, du fait de la migration vers l'Europe, subissent des pertes en capital humain.
6.5 The EU must establish compensation arrangements for countries whose human capital is depleted due to emigration to Europe.
Au delà de la compensation des pertes encourues sur le plan personnel, nous devons veiller en particulier à rétablir au plus vite les infrastructures, afin de limiter autant que possible les pertes pour les entreprises.
Apart from replacing personal property lost, we need, first and foremost, to ensure that infrastructures are restored as quickly as possible, so as to minimise the losses to business.
Toute mesure ciblée visant à introduire une compensation transfrontalière des pertes représente une solution provisoire dans l'attente de l'adoption d'une assiette consolidée commune pour l'impôt des sociétés.
Any targeted measure to introduce cross border loss relief represents an intermediate solution pending the adoption of a CCCTB.
Il en résulte deux systèmes différents de compensation de pertes de revenu dans le cadre d'une même organisation commune de marché.
This means that there are now two different systems for compensation within one and the same common organization of the market.
4.5 La communication porte sur la compensation des pertes, mais pour des raisons qui sont naturelles, c'est le traitement de l'imposition des bénéfices qui constitue le point de départ.
4.5 The communication deals with loss relief but the taxation of profits is, naturally, the point of departure.
Selon un schéma qui se trouve dans la communication, la compensation transfrontalière des pertes est le plus souvent possible, mais pas entre tous les États membres.
A table in the communication shows that cross border loss relief is generally available, but not in all Member States.
recommande également une extension du projet de directive en vue d'autoriser dans la Communauté une compensation intégrale des pertes au sein de groupes d'entreprises (phase III)
also recommends extension of the draft Directive to allow full Community wide loss offsetting within groups of enterprises (phase III)
À cette époque, la députée socialiste belge avait fait la proposition absurde de créer un fonds de compensation pour les pertes de revenus des travailleurs frontaliers.
At that time the Belgian Socialists had made the ridiculous proposal that a compensatory fund be created for loss of income suffered by frontier workers.
4.9 La compensation des bénéfices et des pertes enregistrées dans différents États membres représente l'élément central de la directive ACCIS afin d'éliminer les obstacles dans le marché intérieur.
4.9 Offsetting profits and losses in different Member States is at the heart of the CCCTB rules to remove obstacles within the single market.
Une telle compensation est considérée comme une contribution anticipée aux provisions équivalant à des réserves pour pertes de valorisation au titre des taux de change et des prix du marché . Cette contribution anticipée est réputée avoir été effectuée à la date de ladite compensation .
Such offsetting shall be treated as an advance contribution to the provisions equivalent to reserves for valuation losses with respect to foreign exchange rates and market prices , and such advance contribution shall be deemed to have been made as of the date of such offsetting .
Par ailleurs, la méthode de calcul de la compensation annuelle qui consiste à déduire des pertes accumulées au cours de l hiver les gains réalisés au cours de l été contribue à limiter le montant de la compensation à son strict minimum.
Moreover, the method of calculating the annual compensation, which consists in deducting profit accrued during the summer from losses accumulated during the winter, helps keep the amount of compensation to the strict minimum.
Ceux ci pourraient ainsi obtenir une maigre compensation pour les pertes financières parfois vraiment dramatiques causées par l'ESB et la fièvre aphteuse.
In this way, the many livestock holdings could receive a small compensation for the sometimes truly dramatic financial losses caused by BSE and foot and mouth.
C est la raison pour laquelle la Commission a inclus la compensation pour ce montant de Wettbewerbshilfe non perçu dans le total des aides autorisées pour la couverture des pertes.
For this reason the Commission has included the compensation for Wettbewerbshilfe not paid of EUR 31,955 million (DEM 62,5 million) in the total aid approved for loss compensation.
L'avis consultatif de la Cour appelait Israël à démolir le mur et à verser une compensation aux Palestiniens qui ont subi des pertes du fait de sa construction.
The Court's advisory opinion called on Israel to demolish the wall and compensate Palestinians who have sustained losses as a result of its construction.
En outre, ainsi qu'il ressort du considérant 27, Portugal Telecom ne pouvait pas bénéficier d'une compensation par l'État des pertes susceptibles de résulter de l'acceptation des paiements en retard de RTP.
Furthermore, as can be seen in paragraph 27, Portugal Telecom could not receive state compensation for possible losses resulting from the acceptance of late payments by RTP.
4.1 Le traitement de la compensation transfrontalière des pertes des entreprises ou des groupes repose surtout sur la décision de la Cour de justice dans ce que l'on appelle l'affaire Marks and Spencer .
4.1 The treatment of tax relief on cross border losses for firms and groups is mainly based on the ECJ decision in the Marks and Spencer case.
Des amendements ont été déposés afin de réduire le champ d'application des réparations de dommages en supprimant la compensation des pertes intermédiaires, tout en supprimant le concept de services liés à des ressources naturelles.
Amendments have now been tabled to narrow down the scope of damage remediation by suppressing the remediation of interim losses, together with suppressing the concept of a natural resource service.
La compensation des pertes conformément au paragraphe 2 ci dessus a lieu une fois par an , conjointement avec le calcul du revenu monétaire du SEBC pour l' exercice financier correspondant .
The offsetting of losses in accordance with paragraph 2 shall take place on an annual basis , together with the calculation of the monetary income of the ESCB for the corresponding financial year .
Il y a lieu de tenir compte de la compensation pour les pertes de revenus des viticulteurs au cours la période durant laquelle le vignoble n'est pas encore en production.
Account must be taken of the compensation for the loss of income incurred by the wine growers during the period when the vineyard is not yet in production.
Il y a lieu de tenir compte de la compensation pour les pertes de revenus des viticulteurs au cours la période durant laquelle le vignoble n est pas encore en production.
Account must be taken of the compensation for the loss of income incurred by the wine growers during the period when the vineyard is not yet in production.

 

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