Traduction de "constituent le contrat" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrat - traduction : Constituent - traduction : Contrat - traduction : Contrat - traduction : Constituent le contrat - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| b) De donner ou de modifier des instructions concernant les marchandises qui ne constituent pas une modification du contrat | (b) give or modify instructions in respect of the goods which do not amount to a variation of the contract |
| dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat | Human Rights Motions for resolu tions (Doc. |
| le contrat... | Well, the contract... |
| Le contrat. | Yes? Where's the contract? |
| 1) Le contrat | 1) The Contract |
| C'était le contrat. | That was the contract. |
| Voici le contrat. | Here's the authority. |
| Voici le contrat. | I thought it would be better that way. |
| (d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (d) the terms of any other contract on which the contract depends. |
| (e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (e) to the terms of any other contract on which the contract depends. |
| Le prochain contrat social | The Next Social Contract |
| Veuillez signer le contrat. | Please sign your name on the contract. |
| Tom signa le contrat. | Tom signed the contract. |
| Le contrat expirera bientôt. | The contract will expire soon. |
| J'ai conclu le contrat. | I made the deal. |
| Mais voici le contrat. | (Laughter) But here's the deal. |
| (c) résoudre le contrat | (c) to terminate the contract |
| Le contrat est conclu | A contract is concluded if |
| Le contrat d'assurance européen | A European Insurance Contract |
| Et faites le contrat. | Meet all the conditions they request, and proceed the contract. |
| Nous préparons le contrat. | We prepared the contract. |
| Le renouvellement du contrat. | Renewing the contract. |
| Merci pour le contrat. | Thanks to you, the contract will be fine. |
| Voici le contrat signé. | Look at the contract, sealed via telegraph. |
| Je résilie le contrat! | I'm canceling the engagement. |
| Madame résilie le contrat? | Madame is canceling the engagement? |
| Le contrat est signé? | Did you sign the contract? |
| Inutile, j'ai le contrat. | You don't have to. I've got one right here. |
| Le contrat est signé ! | The contract's signed. |
| Tu as le contrat ? | You got that contract? |
| Voilà le contrat d'assurance. | Here's a policy worked out to the last detail. |
| Le contrat tient toujours. | So the contract stands. |
| Simpson, donnelui le contrat. | Simpson, give him the contract. |
| C'est dans le contrat. | It's It's in the contract. |
| a le contrat le prévoit | a the contract so stipulates |
| Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé. | A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract. |
| les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium . | The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence. |
| contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur | 'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer |
| contrat d'apprentissage. Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat établi entre le salarié et l'employeur, dont le terme n'est pas fixé au préalable. | An indefinite duration contract of employment is a contract between the employee and the employer, for which the actual duration of the contract has not been agreed in advance. |
| (a) dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport, du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat | (a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off premises contract, or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer, the consumer s place of residence at the time of the conclusion of the contract |
| Le petit notaire accepte le contrat? | Does the lawyer accept the contract? |
| Il a sabordé le contrat. | He blew the deal. |
| Le contrat a été conclu. | The contract has been concluded. |
| Le contrat a été conclu. | The contract was ended. |
| Le contrat a été conclu. | The contract was signed. |
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