Traduction de "dans les cas prévus" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
sur les autres cas prévus dans la Constitution . | rule on the other cases provided for in the Constitution . |
dans les autres cas prévus par la Constitution. | rule in other cases provided for in the Constitution. |
dans les cas prévus par le droit national applicable. | (oo) in cases set out in the applicable national law. |
représente l'Union dans les relations extérieures dans les cas prévus par le présent traité, | represent the Union in external relations in the instances laid down by this Treaty, |
Il est porté atteinte aux droits des tiers dans les cas prévus par les lois, et dans les cas suivants | The rights of a third party are threatened in the cases provided by law and in the following cases |
Il est porté atteinte aux droits des tiers dans les cas prévus par les lois et dans les cas suivants | The rights of third parties are violated in the following cases defined by law. They are. |
Les droits acquis ne s'éteignent que dans les cas prévus par la loi. | Acquired rights cease only in cases provided for under the law. |
Les contrôles prévus par le présent article sont inopinés dans tous les cas. | Checks pursuant to this Article shall in all cases be unannounced. |
Il est posté atteinte aux droits de la société dans les cas prévus par les lois, et dans les cas suivants | The rights of society are flouted in the cases provided by law and in the following cases |
Il est porté atteinte aux droits de la société dans les cas prévus par les lois et dans les cas suivants | The rights of society are violated in the following cases defined by law. They are. |
Les autres cas ne sont pas prévus. | It does not cover other countries. |
les plans d'urgence prévus en cas d'urgence. | contingency plans in the event of emergencies. |
Les cas de dérogation prévus sont les suivants | Constitution, article 185 quot ... |
Le travail forcé est interdit sauf dans les cas prévus par la loi. | No one may be subjected to forced labor, except in cases specified by law . |
Le Conseil européen adopte des décisions européennes dans les cas spécifiquement prévus dans la Constitution . | The European Council shall adopt European decisions in the cases specifically provided for in the Constitution . |
dans les autres cas prévus par les traités . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES | When the Union has defined a position on a subject which is on the United Nations Security Council agenda , those Member States which sit on the Security Council shall request that the High Representative be invited to present the Union 's position . |
Le Conseil européen adopte des décisions européennes dans les cas prévus par la Constitution. | The European Council shall adopt European decisions in the cases provided for in the Constitution.2. |
Il dispose d'un pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord. | The Joint Committee shall determine its own rules of procedure. |
À indiquer seulement dans les cas prévus par l'article 39 ou 46 (champ 2). | An entry must be made only in accordance with Article 39 or 46 (Field 2). |
De même, dans de nombreux cas, les réponses n'étaient pas communiquées dans les délais prévus par la loi. | Moreover, in a number of cases, replies to the requests were not received within the legally established time limits. |
Les sous comités ont le pouvoir de prendre des décisions dans les cas prévus dans le présent accord. | The Association Council may meet in any configuration, by mutual agreement. |
En particulier, les cas prévus ci après ouvrent droit à ce congé dans les limites suivantes | In particular, in the following cases special leave shall be granted as shown |
Le Conseil et la Commission, notamment dans les cas prévus aux articles I 36 et I 37, ainsi que la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus par la Constitution, adoptent des règlements ou décisions européens. | The Council and the Commission, in particular in the cases referred to in articles I 36 and I 37, and the European Central Bank in the specific cases provided for in the constitution, shall adopt European regulations and decisions.3. |
Dans les cas prévus, le système vétérinaire informatisé intégré (Traces) est utilisé pour toutes les notifications concernées. | In the cases provided for, the integrated computerised veterinary system (Traces) shall be used for all relevant notifications. |
en ce qui concerne les pétroliers, sauf dans les cas prévus à l'alinéa b) du présent paragraphe | for an oil tanker, except as provided for in subparagraph (b) of this paragraph |
e) le cas échéant, les rapports prévus à l article 10. | (e) where applicable, the reports provided for in Article 10. |
e) le cas échéant, les rapports prévus à l article 8. | (e) where applicable, the reports provided for in Article 8. |
Le CERVM donne son avis aux autorités compétentes dans les cas prévus par le présent règlement . | CESR shall provide advice to the competent authorities , in the cases provided for in this Regulation . |
qui ont été enregistrés ou, dans les cas prévus au paragraphe 2, agréés par l'autorité compétente. | that the competent authority has registered or, where required in accordance with paragraph 2, approved. |
À cette fin, il émet des recommandations et prend des décisions dans les cas prévus par l'accord. | For this purpose it shall make recommendations and take decisions in the cases provided for in this Agreement. |
Le SEQE prévoit des sanctions dans les mêmes cas et selon la même échelle que ceux prévus dans les dispositions suivantes | The level of ambition of the ETS shall be at least as stringent as the one in |
La Commission , ainsi que la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus par les traités , adoptent des recommandations . | The Commission may amend the draft budget during the procedure until such time as the Conciliation Committee , referred to in paragraph 5 , is convened . |
Le comité peut adopter des décisions de procédure dans les cas prévus par le règlement intérieur du Conseil. | The Committee may adopt procedural decisions in cases provided for in the Council's Rules of Procedure. |
Le Comité estobligatoirement consulté par le Conseil ou par la Commission dans les cas prévus au présent traité. | The Committee must be consulted by the Council or by the Commission where this Treaty so provides. |
Le Comité cstobligatoirement consulté par le Conseil ou par la Commission dans les cas prévus au présent Traité. | The Committee must be consulted by the Council or by the Commission where this Treaty so provides. |
Dans les cas d'urgence visés à l'article 313, paragraphe 3, le groupe spécial adapte en conséquence les délais prévus dans les présentes règles. | be written in the language or languages chosen by the disputing Parties in accordance with Rule 55 |
Tableau des cas spécifiques prévus, par Etat membre | Table of specific cases arranged by Member State |
TABLEAU DES CAS SPÉCIFIQUES PRÉVUS, PAR ÉTAT MEMBRE | TABLE OF SPECIFIC CASES ARRANGED BY MEMBER STATE |
2.3 Le contenu des actions de médiation ne pourra être considéré comme preuve dans les procédures judiciaires dans les cas prévus à l art. | 2.3 The content of the acts of mediation may not be used as evidence in the judicial proceedings in the cases set out in Article 6(1), thus protecting the confidentiality of the parties and those involved in the mediation process. |
La Commission, ainsi que la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus par la Constitution, adoptent des recommandations. | The Commission, and the European Central Bank in the specific cases provided for in the Constitution, shall adopt recommendations. |
Le juge demande aux parties de satisfaire aux formalités exigées dans les cas expressément prévus par le présent Code . | The judge shall notify the parties of the procedural steps to be completed in the cases for which express provision is made in this Code. |
Sauf dans les cas prévus à l article 47, le fournisseur fournit une déclaration distincte pour chaque envoi de marchandises. | Except in the cases provided for in Article 47, the supplier shall provide a separate declaration for each consignment of goods. |
À cette fin, il émet des recommandations et prend des décisions dans les cas prévus par le présent traité. | As regards the new legally binding European Union acts which have been adopted between the signing of this Treaty and its entry into force and of which the other Contracting Parties have been informed, the date of referral shall be taken as the date on which the information was received. |
Dans ces cas, sous réserve de la réciprocité à l'égard des Brésiliens, les droits inhérents aux citoyens brésiliens s'appliquent, sauf dans les cas prévus dans la Constitution (paragraphe 1 de l'article 12). | !n these cases, provided there is reciprocity in favor of Brazilians, the rights inherent to Brazilian citizens shall be conferred, except for the cases prescribed in the Constitution (paragraph 1 of art. |
Dans d'autres cas, le PNUD a décidé d'organiser dans d'autres lieux les entretiens prévus dans le cadre du programme de perfectionnement des cadres. | In other cases, UNDP has resolved to find alternative sites for interviews to be conducted for the Leadership Development (LEAD) programme. |
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