Traduction de "date d'effet" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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Mots clés : Deadline Dates Date Wedding

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Date d'effet
Effective date
Date de prise d'effet de l'autorisation
The authorisation shall specify the conditions for use of the simplifications and lay down the operating and control measures.
La date d'effet est indiquée sur la décision.
The date when the decision takes effect shall be indicated in the decision.
Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité
Effective Date of Becoming Party to the Treaty
L'exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne Date d'effet .
The exemptions shall take effect in relation to each party as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
L'exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne date d'effet .
The exemption shall take effect in relation to each party as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.
(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.
Selon la Commission, la fonction de garantie est donc déclenchée par la date d'effet comptable.
The Commission therefore considers that the guarantee function comes into play as soon as the balance sheet takes effect.
(h) la date de prise d'effet du programme de réinstallation ciblé de l Union et sa durée.
(h) the date on which the targeted Union resettlement scheme shall take effect and its duration.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu correspondant à ces demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne date d'effet .
The suspension from the extended duty, following these requests, should take effect as shown in the column headed Date of effect
La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne date d'effet .
The suspension from the extended duty, following these requests, took effect as from the relevant date in the column headed Date of effect in table 3.
La date de prise d'effet est indiquée sur la décision de révocation ou de modification de l'autorisation.
The revocation or amendment of an authorisation shall take effect from the date on which the applicant receives it or is deemed to have received it.
3) Date de prise d'effet de la notification La notification visée aux alinéas 1) et 2) prend effet,
(3) Date of Entry into Effect of the Notification The notification referred to in paragraphs (1) and (2) shall take effect,
Masque d'effet...
Effect Mask...
Prise d'effet
Entry into effect
(nnn) de la nature exacte de l'interdiction ou de la restriction proposée et de la date de sa prise d'effet et
(nnn) the precise nature of the proposed prohibition or restriction and when it is intended to take effect and
2) Prise d'effet La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Directeur général a reçu la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification.
(2) Effective Date Denunciation shall take effect one year after the date on which the Director General has received the notification or at any later date indicated in the notification.
Une décision de retrait de l'exemption ne peut pas avoir d'effet rétroactif, ce qui signifie que les situations nées de l'exemption des accords concernés ne sont pas affectées pour la période antérieure à la date de prise d'effet du retrait.
A withdrawal decision can only have ex nunc effect, which means that the exempted status of the agreements concerned will not be affected until the date at which the withdrawal becomes effective.
Pas d'effet de bande
NoBanding
L'antibiotique n'a pas d'effet.
The antibiotic has no effect.
Ne fasse pas d'effet ?
What does that mean?
Oui, un drôle d'effet.
Terrific.
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée à la DPM.
This copy may be used for a maximum period of 60 days after the date on which the authorisation was issued.
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée au CSP de Madagascar.
Fishing authorisations shall be issued once the following flat rate advance fees have been paid to the competent national authorities
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée au CSP de Madagascar.
For tuna seiners
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88 97 est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne date d'effet .
The suspension of payment of the extended anti dumping duty pursuant to Article 5 of Regulation (EC) No 88 97 is hereby lifted for the parties concerned as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
Le remède n'eut pas d'effet.
The medicine had no effect.
n'a pas d'effet inotrope négatif.
Amlodipine does not impair AV conduction and does not have a negative inotropic effect.
Ça fait un drôle d'effet !
Makes you feel sort of funny.
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise par l'armateur de l'autorisation de pêche annulée à l'Union européenne.
The undertaking of fishing activities by these vessels is prohibited.
Date de prise d'effet La dénonciation prend effet à l'expiration de l'année civile suivant l'année dans laquelle la notification a été reçue par le secrétaire général.
(Effective date) The denunciation shall take effect at the end of the calendar year following the year in which the notification was received by the Secretary General.
Le losartan n'a pas d'effet sur les réflexes automatiques et n'a pas d'effet prolongé sur la noradrénaline plasmatique.
Losartan has no effect on autonomic reflexes and no sustained effect on plasma norepinephrine.
Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.
The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross border merger takes effect shall, by reason of that cross border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross border merger on the date on which the cross border merger takes effect.
Elle n'a donc plus d'effet ensuite.
so it doesn't work later on in life.
Il n'y a pas d'effet Jokowi.
There is no Jokowi Effect.
Le remède n'a pas eu d'effet.
The medicine had no effect.
Nous avons beaucoup d'effet de levier.
We have a lot of leverage.
C'est un genre d'effet d'optique, non?
This is a kind of optical deal, right?
De bonnes vidéos créent beaucoup d'effet.
Great movies create great effect.
Module digikam d'effet spéciaux de distortionName
Distortion special effects plugin for digiKam
Cette déclaration n'a guère eu d'effet.
His statement has had little impact.
Gardasil n'a pas démontré d'effet thérapeutique.
Gardasil has not been shown to have a therapeutic effect.
Optisulin est une insuline d'effet prolongé.
Optisulin is a long acting insulin.
Silgard n'a pas démontré d'effet thérapeutique.
Silgard has not been shown to have a therapeutic effect.
(14) danger source potentielle d'effet dommageable
(14) hazard means a potential source of harm

 

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