Date d'effet	Effective date
Date de prise d'effet de l'autorisation	The authorisation shall specify the conditions for use of the simplifications and lay down the operating and control measures.
ORIGINAL DATE DATE D'ORIGINE	ORIGINAL DATE
La date d'effet est indiquée sur la décision.	The date when the decision takes effect shall be indicated in the decision.
Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité	Effective Date of Becoming Party to the Treaty
L'exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne Date d'effet .	The exemptions shall take effect in relation to each party as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
L'exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne date d'effet .	The exemption shall take effect in relation to each party as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
Emplacement d'origine, date de suppressionName	Original Path, Deletion Date
3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.	(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.
Selon la Commission, la fonction de garantie est donc déclenchée par la date d'effet comptable.	The Commission therefore considers that the guarantee function comes into play as soon as the balance sheet takes effect.
la date et le lieu d'établissement de l'attestation d'origine ou de délivrance du certificat d'origine	each replacement statement on origin shall be marked Replacement statement , or Attestation de remplacement
la date et le lieu d'établissement de l'attestation d'origine ou de délivrance du certificat d'origine	each replacement statement on origin shall be marked Replacement statement or Attestation de remplacement
(h) la date de prise d'effet du programme de réinstallation ciblé de l Union et sa durée.	(h) the date on which the targeted Union resettlement scheme shall take effect and its duration.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu correspondant à ces demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne date d'effet .	The suspension from the extended duty, following these requests, should take effect as shown in the column headed Date of effect
La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne date d'effet .	The suspension from the extended duty, following these requests, took effect as from the relevant date in the column headed Date of effect in table 3.
La date de prise d'effet est indiquée sur la décision de révocation ou de modification de l'autorisation.	The revocation or amendment of an authorisation shall take effect from the date on which the applicant receives it or is deemed to have received it.
3) Date de prise d'effet de la notification La notification visée aux alinéas 1) et 2) prend effet,	(3) Date of Entry into Effect of the Notification The notification referred to in paragraphs (1) and (2) shall take effect,
Pour les corrections successives, la date d'origine est toujours la date d'écriture comptable du premier enregistrement de la série.	For correction chains, the original date is always the accounting date of the first line in the chain.
Masque d'effet...	Effect Mask...
Prise d'effet	Entry into effect
(nnn) de la nature exacte de l'interdiction ou de la restriction proposée et de la date de sa prise d'effet et	(nnn) the precise nature of the proposed prohibition or restriction and when it is intended to take effect and
2) Prise d'effet La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Directeur général a reçu la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification.	(2) Effective Date Denunciation shall take effect one year after the date on which the Director General has received the notification or at any later date indicated in the notification.
Pour les enregistrements tardifs (ajouts autonomes), la date d'origine est la date à laquelle la variation de stock est intervenue.	For late lines (stand alone additions), the original date is the date on which the inventory change occurred.
bf) État membre d'origine, lieu où l'intéressé a été interpellé et date d interpellation	(bf) Member State of origin, place and date of the apprehension
s'ils ont quitté le pays d'origine avant la date d'application du présent règlement, et	left the country of origin before the date this Regulation begins to apply, and
la date d'établissement de l'attestation ou des attestations d'origine de remplacement et les quantités de marchandises couvertes par l'attestation ou les attestations d'origine initiales	the name and address of the reconsignor
Une décision de retrait de l'exemption ne peut pas avoir d'effet rétroactif, ce qui signifie que les situations nées de l'exemption des accords concernés ne sont pas affectées pour la période antérieure à la date de prise d'effet du retrait.	A withdrawal decision can only have ex nunc effect, which means that the exempted status of the agreements concerned will not be affected until the date at which the withdrawal becomes effective.
La date d'origine doit être celle de l'inventaire physique et la date d'écriture comptable doit être postérieure à celle de l'inventaire physique.	The original date must be that of the physical inventory taking, while the accounting date must be after the date of the physical inventory taking.
Pas d'effet de bande	NoBanding
L'antibiotique n'a pas d'effet.	The antibiotic has no effect.
Ne fasse pas d'effet ?	What does that mean?
Oui, un drôle d'effet.	Terrific.
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée à la DPM.	This copy may be used for a maximum period of 60 days after the date on which the authorisation was issued.
Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat d'origine original.	The duplicate shall bear the date of the original licence or certificate.
Certains de ces produits d'origine animale fabriqués dans les nouveaux États membres avant la date de l'adhésion étaient en stock à cette date.	Certain of those products of animal origin obtained in the new Member States before the date of Accession were in stock at that date.
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée au CSP de Madagascar.	Fishing authorisations shall be issued once the following flat rate advance fees have been paid to the competent national authorities
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise de l'autorisation de pêche annulée au CSP de Madagascar.	For tuna seiners
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 88 97 est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne date d'effet .	The suspension of payment of the extended anti dumping duty pursuant to Article 5 of Regulation (EC) No 88 97 is hereby lifted for the parties concerned as from the relevant date shown in the column headed Date of effect .
Le remède n'eut pas d'effet.	The medicine had no effect.
n'a pas d'effet inotrope négatif.	Amlodipine does not impair AV conduction and does not have a negative inotropic effect.
Ça fait un drôle d'effet !	Makes you feel sort of funny.
aux établissements qui ont commencé la mise sur le marché de produits d'origine animale à la date d'application du présent règlement ou après cette date,	to establishments that begin placing products of animal origin on the market on or after the date of application of this Regulation
La date de prise d'effet de la nouvelle autorisation de pêche est celle de la remise par l'armateur de l'autorisation de pêche annulée à l'Union européenne.	The undertaking of fishing activities by these vessels is prohibited.
Date de prise d'effet La dénonciation prend effet à l'expiration de l'année civile suivant l'année dans laquelle la notification a été reçue par le secrétaire général.	(Effective date) The denunciation shall take effect at the end of the calendar year following the year in which the notification was received by the Secretary General.
la validité d'une attestation d'origine de remplacement soit de douze mois à compter de la date d'établissement	replacement statements on origin shall be drawn up in English or French.

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